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La vie est née avec l'alternance naturelle du jour et de la nuit que l'ANPCEN encourage.
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Nous sommes le 19 mars 2024 et il est
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Editorial

 

 

Découvrez l’ANPCEN ! Une association en France dont l’objet social, de manière unique, est entièrement dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturnes, depuis plus de 20 ans. Son expertise ainsi acquise est tout à fait originale. L'action de l'ANPCEN ne se résume pas à une action symbolique quelques minutes ou quelques heures dans l'année. Avec patience, persévérance, l'association travaille de manière continue, toute l'année, pour effectuer un travail de fond.

Elle est la seule association oeuvrant par une approche globale et agissant en même temps aux deux dimensions d'action, nationale et locale, avec des coopérations internationales. Avec ses adhérents dont une centaine d'associations membres, des collectivités, des individus et familles, ses donateurs, les abonnés des réseaux sociaux, l’ANPCEN mobilise une communauté de près de 10 000 personnes. Elle agit au niveau national comme local, de manière désintéressée et bénévole. Reconnue d'intérêt général, elle a reçu en 2014, pour la 1ère fois, l'agrément national des associations de protection de l'environnement. Cet agrément lui a été renouvelé en 2019. Nos principales réalisations sont ici.

 

Au niveau national :  une action continue de plaidoyer et de pédagogie auprès des interlocuteurs nationaux (ministères, administrations, Parlement, Afnor, têtes de réseaux nationaux....

Code de l'environnement : l’ANPCEN a contribué à faire reconnaître l’enjeu de l’environnement nocturne dans les lois Grenelle de l’environnement et suit chacune des étapes de l’élaboration des décrets et arrêtés associés. De même, l'ANPCEN a fait inscrire en 2015 trois articles relatifs à l'éclairage et aux nuisances lumineuses dans la Loi de transition énergétique. L'ANPCEN a fait reconnaître en 2016 les paysages nocturnes comme patrimoine commun de la Nation et le devoir pour tous de protéger l'environnement nocturne dans loi sur la biodiversité.  L'ANPCEN a négocié l'arrêté d'extinction des façades, vitrines, bureaux non occupés entré en vigueur en 2013 et elle a effectué 3 bilans nationaux de terrain de son application. Après un recours associatif gagné devant le Conseil d'Etat, l'ANPCEN a mené 9 mois d'échanges et discussions en 2018 pour voir publiés deux arrêtés en décembre pour un grand nombre d'installations lumineuses. L’association a contribué également aux discussions sur une norme expérimentale de l'Afnor et sur les certificats d’économie d’énergie de l'éclairage public. L'ANPCEN a fait avancer l'inscription des effets sanitaires et sur la biodiversité des LEDS dans le Plan national santé environnement. L'ANPCEN répond également à un grand nombre de consultations publiques afin de faire progresser l'approche intégrée des enjeux d'éclairages.

Eclairage du XXIème siècle : l'ANPCEN souhaite un éclairage contemporain. Mais la modernité et l'innovation ne se résument pas seulement à l'achat de la dernière technologie, de gestion électronique et autres objets dits "smart" ou "intelligents". L'innovation réside dans une nouvelle conception des finalités de l'éclairage et une approche globale : prise en compte des coûts globaux et impacts globaux, des installations lumineuses sur l'ensemble du cycle. Avec l'intégration à réaliser désormais des externalités environnementales, sanitaires et sociales de l'éclairage. L'innovation consiste à répondre aux besoins réels ajustés aux territoires, donc des habitants, et non faire partir les choix de l'offre et des prescriptions des acteurs économiques directement intéressés. Les enjeux du XXIème siècle nécessitente plus de sobriété lumineuse, en se fixant avec un peu de bon sens des limites. Les entreprises du secteur sont appelées à des démarches de responsabilité sociétale exemplaires, les situant en ce domaine au niveau des entreprises d'autres secteurs, et reposant sur des engagements publics de progrès.

Biodiversité et santé humaine : l’ANPCEN porte la recommandation nationale historique d’une meilleure gestion de la lumière dans les trames vertes et bleues sous la forme d’une « trame nocturne », et la prise en compte de la lumière artificielle dans les continuités écologiques est désormais entrée dans la loi biodiversité depuis 2016, grâce à notre plaidoyer. De même, l'ANPCEN oeuvre à la prise en compte des effets de la lumière dans les politiques ou actions de santé-environnement. Le suivi des effets des Leds par l'ANSES est ainsi entré pour la première fois dans le 3e plan national santé environnement et les effets des nuisances lumineuses et d'éclairages à forte composante bleue sont renforcés dans le 4e plan.

Open data : l'ANPCEN demande un accès ouvert aux données publiques de l'éclairage public, en accord avec les engagements internationaux et nationaux pris par le gouvernement.

Gouvernance : l'ANPCEN demande à participer à l'élaboration de tous les textes de référence sur l'éclairage. L'ANPCEN demande expressément un changement de conception : passer d'un éclairage organisé sous l'impulsion de l'offre économique à celui d'une réponse à des besoins avérés, moins théoriques et le plus souvent sur-dimensionnés. L'ANPCEN demande une politique nationale de la lumière artificielle nocturne avec au minimum un objectif de réduction de la quantité de lumière émise, un suivi réel par l'Etat des évolutions, des expertises totalement indépendantes, avec une approche globale d'effets et des coûts de l'éclairage....

Pédagogie : l’ANPCEN sensibilise tous les interlocuteurs nationaux et locaux aux enjeux de l’évolution incontrôlée et exponentielle de l’éclairage public, et plus largement d'éclairages extérieurs, privés et publics, entraînant des halos de pollution lumineuse, des lumières intrusives, la disparition de la nuit par dégradations de l’environnement nocturne. Ainsi l’ANPCEN recense des données et notamment liste les communes pratiquant l’extinction nocturne en milieu de nuit. Elle recommande également un meilleur recours à l’extinction partielle ou totale, dans la gestion des communes, afin d'agir d'abord avec bon sens, avec des dispositions simples, sans coût et à économies immédiates, en euros, en Kwh et en nuisances lumineuses. Nous développons de nombreuses recommandations depuis plus de 20 ans. Elles s'avèrent de plus en plus reprises et utilisées par tous.

Outils : l’ANPCEN a mis au point une véritable "boîte à outils" comme une cartographie de pollution lumineuse et des étiquettes environnementales originales, sur le modèle des étiquettes énergie déjà connues du grand public, pour permettre aux élus de situer la performance des dispositifs existants et de fixer leurs objectifs en termes d’éclairage public. Elles permettent également de promouvoir ces objectifs de manière lisible et simple auprès des citoyens. L'ANPCEN publie des documents grands publics, de la documentation pour les élus et équipes municipales, les acteurs environnementaux... Elle recense des études scientifiques. Elle a réalisé une série de témoignages videos d'élus, un guide de 16 pages de 40 questions/réponses pour les communes. Elle propose une charte d'engagements volontaires aux communes et valorise les progrès par un label national. Elle a conçu des infographies pédagogiques sur les règles d'extinction d'un arrêté de 2018. Elle produit des recommandations pour accompagner les choix d'éclairages et environnementaux des acteurs publics et privés.

Nos recommandations nationales ou positions sont régulièrement mises à jour et sont consultables sur notre site.
 

 

Localement : au plus près des communes et des citoyens

Conférences, animations, expositions, réunions publiques… : les correspondants locaux de l’association alertent et sensibilisent toute l’année citoyens et décideurs publics nationaux et locaux sur la pollution et les nuisances lumineuses. Ils participent aux animations de découverte de l'environnement nocturne.

Charte et conseils : l’ANPCEN a conçu la première charte proposée en France à la signature des communes qui acceptent de s’engager volontairement à rénover leur éclairage extérieur et ses usages, en intégrant les dimensions environnementales dans leur projet. Près de 400 communes, conseils généraux, communauté de communes, syndicats d'énergie l'ont déjà signé : des millions d'habitants sont déjà concernés ! Deux villes de plus de 100 000 habitants se sont engagées aux côtés de l'ANPCEN, en la signant, et montrant que l'action est possible quelle que soit la taille de la collectivité. L’ANPCEN organise des échanges et rencontres, apporte des solutions et des conseils, gracieusement et bénévolement, à ceux qui souhaitent mieux gérer les éclairages extérieurs publics et privés, ou faire comprendre les enjeux.

Le label national Villes et Villages Etoilés est un label original qui valorise localement toutes les communes qui agissent ou veulent progresser par un label national valable 5 ans : 722 communes labellisées, de une à cinq étoiles, ont vu ainsi leur démarche de progrès valorisée, localement et nationalement. Le choix de l'ANPCEN est d'agir sur tout le territoire et non pas réserver la qualité de ciel à quelques espaces peu ou non habités. La démarche d'inscription d'abord communale a été élargie aux territoires, afin de favoriser des participations collectives.

 

International : en réseau

L'ANPCEN échange et coopère avec des acteurs internationaux de pays voisins.
De plus, l'association américaine, International Dark sky Association, lui a décerné un Trophée en 2013 "pour son leadership audacieux"...

Et, important à savoir, ....toutes nos actions sont désintéressées et bénévoles !

 

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Interview ANPCEN : témoignage de Barbara Pompili, Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

L'ANPCEN a suivi pendant plus de deux ans le périple de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nous avons réussi à faire inscrire 5 progrès majeurs dans une loi initialement muette sur les enjeux que nous promouvons depuis longtemps et après la loi de 1976 qui elle aussi ne disait rien des relations entre lumière et impacts sur l'environnement : consulter notre analyse détaillée et notre dossier de presse complet.

Nous avons souhaité recueillir le témoignage de Barbara Pompili, Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité auprès de la ministre de l'environnement. Très mobilisée, elle a porté le texte pour le Gouvernement depuis son arrivée en février 2016, et a suivi son examen par le Parlement.

 

" Je crois réellement à la complémentarité entre associations, citoyens et élus pour faire aboutir des projets de loi tels que celui sur la biodiversité "

 

" Anpcen : Les enjeux de la qualité de la nuit ne figuraient pas dans la loi de 1976, ni dans une loi relative à la biodiversité, comment voyez-vous leur entrée dans cette loi ?

B. Pompili : L’inscription des enjeux liés à l’environnement nocturne et à la pollution lumineuse dans notre droit me semble faire partie des avancées importantes de cette loi sur la biodiversité. Cela peut sembler anecdotique à certains, mais je considère au contraire que c’est primordial. Parce que c’est inscrire la préservation de l’environnement nocturne parmi les enjeux majeurs de la préservation de la biodiversité. On dispose depuis quelques années de données qui montrent que notre réseau d’éclairage a un impact fort sur la biodiversité et les écosystèmes. Des actions ont été menées, notamment grâce à la mobilisation d’associations et d’experts, comme l’ANPCEN. Mais jusqu’ici, il n’était pas possible de s’appuyer sur notre droit pour aller plus loin. Ce sera désormais possible. Et si je crois en la capacité d’entrainement de ce genre de dispositions dans la loi, je considère aussi que cela permet de sensibiliser à l’importance de l’enjeu.

Anpcen : Quel article sur ces enjeux vous semble le plus prometteur pour progresser ?

B. Pompili : Chacun a un apport bien différent. L’article 1 vient poser des principes et des enjeux dans le Code de l’Environnement. Il permet ainsi de se donner des objectifs communs et d’affirmer ce que toutes et tous doivent viser dans leurs actions en faveur de la biodiversité. Les autres articles ont des impacts plus précis, mais aussi plus opérationnels. Ils concernent les continuités écologiques, la biodiversité marine ou les paysages.

Finalement, tous participent à une seule et même logique : affirmer que la lumière artificielle influe sur la biodiversité et que la préservation de la biodiversité nocturne est un enjeu majeur, et préciser certains axes dans lesquels ces principes doivent obligatoirement être respectés.

Anpcen : Avez-vous constaté une meilleure compréhension de ces enjeux par les parlementaires ?

B. Pompili : Comme sur tous les points abordés dans cette loi, la prise de conscience est assez hétérogène. Certains des articles dont il est question ici ont été adoptés assez tôt dans le processus parlementaire, sans qu’ils fassent débat, ce qui démontre une prise de conscience assez généralisée. En revanche, l’inscription des paysages nocturnes dans l’article 1 a été remise en cause à chaque passage au Sénat. Il a fallu que l’Assemblée Nationale affirme à plusieurs reprises son fort attachement à ce principe pour qu’il reste dans le texte. La connaissance des enjeux liés à l’environnement nocturne n’est donc pas partout pleinement acquise.

Anpcen : Quelle autre avancée vous semble très innovante ou très importante dans la loi de 2016 ?

Il y en a tellement ! Il faut comprendre que le processus parlementaire conduit à maintenir tout au long des discussions uniquement les articles qui ne font pas consensus ou sur lesquels le contenu n’est pas stabilisé. On peut donc avoir l’impression, à la fin des différentes lectures, que le texte se résume à ces dispositions qui ont fait l’actualité. Mais beaucoup d’articles ont été adoptés depuis bien longtemps, et ne font plus l’objet de discussion et de débats. Et lorsqu’on y regarde de plus près, on se rend mieux compte de la somme de mesures que ce projet de loi contient.

Et donc, à côté de l’interdiction des néonicotinoïdes, de l’encadrement de la séquence Eviter, Réduire et Compenser (ERC), de l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, de la ratification du Protocole de Nagoya ou de la création de l’Agence Française de la Biodiversité, on peut citer énormément de dispositions qui sont peu mises en avant et pourtant tout aussi importantes. Et cela concerne des domaines très variés comme les Parcs Naturels Régionaux, la gouvernance de la biodiversité, l’échange et la vente de semences, la circulation et la mise à disposition des données sur la biodiversité, le contrôle des espèces exotiques envahissantes…

Plus qu’une disposition par rapport à toutes les autres, je retiens surtout que ce projet de loi est porteur d’une vision dynamique de la biodiversité, qui inclut l’humain et ses activités, et qui permettra, je l’espère, de porter une préservation et une restauration de la biodiversité adaptées à notre monde actuel et à ses enjeux.

Anpcen : Que retiendrez-vous personnellement des débats ?

B. Pompili : L’importance de la mobilisation citoyenne et associative. On l’a bien vu : sur les sujets difficiles ou débattus, les parlementaires qui sont mobilisés et sont à la pointe, ont besoin d’un relais dans l’opinion. Ce que peuvent faire les associations pour appuyer des amendements ou des propositions est crucial. Ne serait-ce que pour contrebalancer d’autres lobbies, certains autrement plus puissants…

Et bien entendu, il faut aussi que les parlementaires s’appuient sur ces mobilisations pour faire leur travail au sein des assemblées.

Je crois réellement à la complémentarité entre associations, citoyens et élus pour faire aboutir des projets de loi tels que celui sur la biodiversité.

L’exemple de la préservation de la biodiversité nocturne est particulièrement instructif sur ce point. Si nous sommes arrivés à cette reconnaissance dans plusieurs articles et à plusieurs niveaux, c’est clairement grâce à la mobilisation de l’ANPCEN, mais aussi au travail de députés convaincus comme la rapporteure à l’Assemblée nationale, Geneviève Gaillard, ou le président de la commission, Jean-Paul Chanteguet. C’est grâce à cette mobilisation que le gouvernement a pu affirmer une position claire et introduire ces dispositions dans le texte.


★  Découvrez aussi l'interview ANPCEN de Geneviève Gaillard, Rapporteure à l'Assemblée nationale de la loi

★  Consultez notre dossier de presse complet sur la loi.


L'action de l'ANPCEN reconnue sur la plateforme gouvernementale : 
"la biodiv en  actions"

        

 



                

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