Editorial
Découvrez l’ANPCEN ! Une association en France dont l’objet social, de manière unique, est entièrement dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturnes, depuis plus de 20 ans. Son expertise ainsi acquise est tout à fait originale. L'action de l'ANPCEN ne se résume pas à une action symbolique quelques minutes ou quelques heures dans l'année. Avec patience, persévérance, l'association travaille de manière continue, toute l'année, pour effectuer un travail de fond.
Elle est la seule association oeuvrant par une approche globale et agissant en même temps aux deux dimensions d'action, nationale et locale, avec des coopérations internationales. Avec ses adhérents dont une centaine d'associations membres, des collectivités, des individus et familles, ses donateurs, les abonnés des réseaux sociaux, l’ANPCEN mobilise une communauté de près de 10 000 personnes. Elle agit au niveau national comme local, de manière désintéressée et bénévole. Reconnue d'intérêt général, elle a reçu en 2014, pour la 1ère fois, l'agrément national des associations de protection de l'environnement. Cet agrément lui a été renouvelé en 2019. Nos principales réalisations sont ici.
Au niveau national : une action continue de plaidoyer et de pédagogie auprès des interlocuteurs nationaux (ministères, administrations, Parlement, Afnor, têtes de réseaux nationaux.... )
Code de l'environnement : l’ANPCEN a contribué à faire reconnaître l’enjeu de l’environnement nocturne dans les lois Grenelle de l’environnement et suit chacune des étapes de l’élaboration des décrets et arrêtés associés. De même, l'ANPCEN a fait inscrire en 2015 trois articles relatifs à l'éclairage et aux nuisances lumineuses dans la Loi de transition énergétique. L'ANPCEN a fait reconnaître en 2016 les paysages nocturnes comme patrimoine commun de la Nation et le devoir pour tous de protéger l'environnement nocturne dans loi sur la biodiversité. L'ANPCEN a négocié l'arrêté d'extinction des façades, vitrines, bureaux non occupés entré en vigueur en 2013 et elle a effectué 3 bilans nationaux de terrain de son application. Après un recours associatif gagné devant le Conseil d'Etat, l'ANPCEN a mené 9 mois d'échanges et discussions en 2018 pour voir publiés deux arrêtés en décembre pour un grand nombre d'installations lumineuses. L’association a contribué également aux discussions sur une norme expérimentale de l'Afnor et sur les certificats d’économie d’énergie de l'éclairage public. L'ANPCEN a fait avancer l'inscription des effets sanitaires et sur la biodiversité des LEDS dans le Plan national santé environnement. L'ANPCEN répond également à un grand nombre de consultations publiques afin de faire progresser l'approche intégrée des enjeux d'éclairages.
Eclairage du XXIème siècle : l'ANPCEN souhaite un éclairage contemporain. Mais la modernité et l'innovation ne se résument pas seulement à l'achat de la dernière technologie, de gestion électronique et autres objets dits "smart" ou "intelligents". L'innovation réside dans une nouvelle conception des finalités de l'éclairage et une approche globale : prise en compte des coûts globaux et impacts globaux, des installations lumineuses sur l'ensemble du cycle. Avec l'intégration à réaliser désormais des externalités environnementales, sanitaires et sociales de l'éclairage. L'innovation consiste à répondre aux besoins réels ajustés aux territoires, donc des habitants, et non faire partir les choix de l'offre et des prescriptions des acteurs économiques directement intéressés. Les enjeux du XXIème siècle nécessitente plus de sobriété lumineuse, en se fixant avec un peu de bon sens des limites. Les entreprises du secteur sont appelées à des démarches de responsabilité sociétale exemplaires, les situant en ce domaine au niveau des entreprises d'autres secteurs, et reposant sur des engagements publics de progrès.
Biodiversité et santé humaine : l’ANPCEN porte la recommandation nationale historique d’une meilleure gestion de la lumière dans les trames vertes et bleues sous la forme d’une « trame nocturne », et la prise en compte de la lumière artificielle dans les continuités écologiques est désormais entrée dans la loi biodiversité depuis 2016, grâce à notre plaidoyer. De même, l'ANPCEN oeuvre à la prise en compte des effets de la lumière dans les politiques ou actions de santé-environnement. Le suivi des effets des Leds par l'ANSES est ainsi entré pour la première fois dans le 3e plan national santé environnement et les effets des nuisances lumineuses et d'éclairages à forte composante bleue sont renforcés dans le 4e plan.
Open data : l'ANPCEN demande un accès ouvert aux données publiques de l'éclairage public, en accord avec les engagements internationaux et nationaux pris par le gouvernement.
Gouvernance : l'ANPCEN demande à participer à l'élaboration de tous les textes de référence sur l'éclairage. L'ANPCEN demande expressément un changement de conception : passer d'un éclairage organisé sous l'impulsion de l'offre économique à celui d'une réponse à des besoins avérés, moins théoriques et le plus souvent sur-dimensionnés. L'ANPCEN demande une politique nationale de la lumière artificielle nocturne avec au minimum un objectif de réduction de la quantité de lumière émise, un suivi réel par l'Etat des évolutions, des expertises totalement indépendantes, avec une approche globale d'effets et des coûts de l'éclairage....
Pédagogie : l’ANPCEN sensibilise tous les interlocuteurs nationaux et locaux aux enjeux de l’évolution incontrôlée et exponentielle de l’éclairage public, et plus largement d'éclairages extérieurs, privés et publics, entraînant des halos de pollution lumineuse, des lumières intrusives, la disparition de la nuit par dégradations de l’environnement nocturne. Ainsi l’ANPCEN recense des données et notamment liste les communes pratiquant l’extinction nocturne en milieu de nuit. Elle recommande également un meilleur recours à l’extinction partielle ou totale, dans la gestion des communes, afin d'agir d'abord avec bon sens, avec des dispositions simples, sans coût et à économies immédiates, en euros, en Kwh et en nuisances lumineuses. Nous développons de nombreuses recommandations depuis plus de 20 ans. Elles s'avèrent de plus en plus reprises et utilisées par tous.
Outils : l’ANPCEN a mis au point une véritable "boîte à outils" comme une cartographie de pollution lumineuse et des étiquettes environnementales originales, sur le modèle des étiquettes énergie déjà connues du grand public, pour permettre aux élus de situer la performance des dispositifs existants et de fixer leurs objectifs en termes d’éclairage public. Elles permettent également de promouvoir ces objectifs de manière lisible et simple auprès des citoyens. L'ANPCEN publie des documents grands publics, de la documentation pour les élus et équipes municipales, les acteurs environnementaux... Elle recense des études scientifiques. Elle a réalisé une série de témoignages videos d'élus, un guide de 16 pages de 40 questions/réponses pour les communes. Elle propose une charte d'engagements volontaires aux communes et valorise les progrès par un label national. Elle a conçu des infographies pédagogiques sur les règles d'extinction d'un arrêté de 2018. Elle produit des recommandations pour accompagner les choix d'éclairages et environnementaux des acteurs publics et privés.
Nos recommandations nationales ou positions sont régulièrement mises à jour et sont consultables sur notre site.
Localement : au plus près des communes et des citoyens
Conférences, animations, expositions, réunions publiques… : les correspondants locaux de l’association alertent et sensibilisent toute l’année citoyens et décideurs publics nationaux et locaux sur la pollution et les nuisances lumineuses. Ils participent aux animations de découverte de l'environnement nocturne.
Charte et conseils : l’ANPCEN a conçu la première charte proposée en France à la signature des communes qui acceptent de s’engager volontairement à rénover leur éclairage extérieur et ses usages, en intégrant les dimensions environnementales dans leur projet. Près de 400 communes, conseils généraux, communauté de communes, syndicats d'énergie l'ont déjà signé : des millions d'habitants sont déjà concernés ! Deux villes de plus de 100 000 habitants se sont engagées aux côtés de l'ANPCEN, en la signant, et montrant que l'action est possible quelle que soit la taille de la collectivité. L’ANPCEN organise des échanges et rencontres, apporte des solutions et des conseils, gracieusement et bénévolement, à ceux qui souhaitent mieux gérer les éclairages extérieurs publics et privés, ou faire comprendre les enjeux.
Le label national Villes et Villages Etoilés est un label original qui valorise localement toutes les communes qui agissent ou veulent progresser par un label national valable 5 ans : 722 communes labellisées, de une à cinq étoiles, ont vu ainsi leur démarche de progrès valorisée, localement et nationalement. Le choix de l'ANPCEN est d'agir sur tout le territoire et non pas réserver la qualité de ciel à quelques espaces peu ou non habités. La démarche d'inscription d'abord communale a été élargie aux territoires, afin de favoriser des participations collectives.
International : en réseau
L'ANPCEN échange et coopère avec des acteurs internationaux de pays voisins.
De plus, l'association américaine, International Dark sky Association, lui a décerné un Trophée en 2013 "pour son leadership audacieux"...
Et, important à savoir, ....toutes nos actions sont désintéressées et bénévoles !
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Veille ANPCEN : Plan de sobriété énergétique en 2022 : moins 10 % en 2 ans, moins 40 % d'ici 2050
Tout le monde doit s’y mettre…. Nous n'avons plus tous les choix.
A l'issue de l'élection présidentielle, le Président de la République indiquait la volonté de voir élaboré un plan de sobriété énergétique, avec l'objectif de diminuer la consommation d'énergie de 10 % (par rapport à la consommation de 2019), au cours des deux prochaines années. Cet objectif de court terme serait une étape sur la trajectoire, déjà fixée, pour atteindre en 2050 d'une réduction de 40 % de la consommation d'énergie. Pour ce faire, le gouvernement a lancé différents groupes de travail en juin et juillet 2022 devant aboutir fin septembre 2022. Un an après le gouvernement constaterait 12 % d'économies d'énergie gloalement, sans aucun détail par secteur ou usages, comme celui des éclairages extérieurs et toujours sans accès aux données sur les financements publics alloués aux éclairages publics, permettant d'analyser leur contribution réelle ou non à la sobriété énergétique ET lumineuse....
L'ANPCEN a rappelé qu'elle porte des recommandations de "sobriété lumineuse et énergétique" depuis de très nombreuses années, notamment face à des politiques nationales et locales affichant depuis trop longtemps leur préférence pour la seule "l'efficacité énergétique", c'est-à-dire l'optimisation de solutions existantes, principalement basé sur du matériel ou de la technique, plutôt que le changement de réponses humaines face à un problème dont l'importance a continué pourtant à croître...jusqu'à apparaître désormais comme une urgente très forte.
Aperçu sur 3 thèmes qui entreront dans le plan de sobriété énergétique annoncé : les mesures de l'administration exemplaire, les engagements de fédérations de commerce, les intentions annoncées quant à un texte existant depuis 2012 sur les enseignes et publicités lumineuses.
1. L’administration exemplaire : éteignez les lumières non nécessaires
La Première ministre, Elisabeth Borne indique le 25 juillet 2022 aux administrations que « les tensions internationales ainsi que l’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français nous imposent un effort sans précédent en matière de sobriété énergétique »
Un exemple, parmi d'autres leviers possibles : 30 % du parc immobilier tertiaire appartient à l’administration publique française. A partir de ce parc, elle peut donc viser des économies d’énergie et une exemplarité publique.
La première ministre demande ainsi aux administrations de l’Etat dans une circulaire « de ne pas laisser les appareils en veille et d’éteindre les lumières lorsqu’elles ne sont pas nécessaires ». Cela parait logique, de bon sens mais la recommandation ainsi formulée semble limitée.
⭐️ L’ANPCEN soutient de la part d’administrations de l’Etat, d’administrations territoriale et tout autres, des interrogations à mener sur les finalités des éclairages, sur leur adaptation aux besoins réels, sur les changements des usages actuels, sur l’exemplarité de conception et de pratiques, et ce, préalablement à toute dépense publique d’équipements.
⭐️ L’ANPCEN indique que la première ministre aurait pu rappeler aussi que les façades de bâtiments publics doivent déjà être éteintes, de même pour les éclairages intérieurs de bureaux sans activité et les parkings (selon l'arrêté de 2018, soit 4 ans déjà).
Infographies ANPCEN (C)
⭐️ L’ANPCEN rappelle que notre association a déjà fait inscrire dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, il y a donc déjà 7 ans : un objectif d' "exemplarité de l’éclairage public, tant énergétique qu’environnementale" (donc attentif à la pollution lumineuse).
⭐️ L’ANPCEN rappelle que lors de la rédaction de cahiers des charges d'achats publics la norme EN13201, d'application nullement obligatoire, ne doit pas figurer comme une pseudo prescription ou référence, sachant que celle-ci a trop fortement orienté vers la situation actuelle de suréquipement et de suréclairage, mal installés, et que ce texte conçu par les acteurs économiques avec leur vision, voire pour eux-mêmes, n'a pas l'approche globale souhaitable des impacts et des coûts.
⭐️ L’ANPCEN rappelle que, même parés de la mention « écologique » par nombre d’acteurs directement intéressés à leurs ventes, les Leds ne sont pas la solution magique et unique : leur production, leur installation et leur maintenance ne relèvent pas d’une approche globale des coûts, ni la prise en compte des impacts globaux de la pollution lumineuse. Les prescriptions actuelles avec une approche uniquement énergétique ne garantit nullement des choix (pour 25/30 ans) de luminaires, cohérents avec les autres enjeux : l’approche partielle voire partiale peut être in fine contreproductive.
>> L’ANPCEN rappelle d'abord que la loi a indiqué que toute allégation écologique doit fournir les informations liées, dont celles relatives aux Leds. Ces informations pour être crédibles devraient être indépendantes des producteurs et pour les éclairages extérieurs indiquer des performances réelles en situation extérieure et non théoriques ou en laboratoire.
>> L’ANPCEN rappelle qu'il convient d'opter avec plus de discernement et d'informations quand on acquiert des Leds, en choisissant les moins néfastes. L'ANPCEN rappelle ses réserves déjà exprimées, depuis des années, sur nombre d’aspects passés sous silence, relatifs aux Leds installés en extérieur donc pour 25 ans environ :
. la promesse excessive de durée de vie. Le remplacement à venir est de nature à remettre en cause la promesse économique initiale, la durée de vie annoncée ne correspondant pas du tout à la réalité de la vie in situ, en conditions extérieures.
. leur création d'une dépendance croissante de la France à des pays qui fournissent Leds ou composants, et les terres rares venant de l'autre bout du globe. Si un jour, l'approvisionnement se trouve restreint pour telle ou telle raison géopolitique, nous devrons faire pour l'éclairage les constats de dépendance et ruptures d'approvisionnement que l'on vient pourtant de faire post Covid pour nombre d'objets ou composants...
. l'absence d'anticipation des effets du changement climatique, auxquels seront donc exposées de manière croissante les installations lumineuses extérieures, tels les écarts de température, les tempêtes, incendies, les épisodes de foudre...
En juin 2022, par exemple, plus de 206 000 éclairs ont été comptabilisés, faisant de juin le plus foudroyé des mois de juin depuis 1989.
Alors que la foudre est susceptible de mettre hors service les composants électroniques des Leds installés en extérieur notamment, on voit à travers ce seul exemple, combien nos choix n'ont pas l'approche globale souhaitable.
Carte Meteo France - Meteorage
>> L'ANPCEN rappelle ce qu'elle a soulevé à de nombreuses reprises lors des rendez-vous dédiés au climat : le bilan climatique global de l'éclairage en France est inconnu, donc non suivi (il ne s'agit en aucun cas du seul contenu carbone théorique du kWh consommé). Le documenter permettrait de faire des choix mieux informés et de s'assurer que tout le secteur de l'éclairage contribue aux progrès climatiques cruciaux.
>> L'ANPCEN a demandé depuis des années que soit prises en compte les conséquences sur la vision, le sommeil et la santé de la multiplication exponentielle des Leds dans l'espace domestique, de travail, de loisirs, et dans l'espace public, en intégrant les effets humains et leurs coûts de cette multi-exposition à tous les âges de la vie.
⭐️ L’ANPCEN rappelle également ses très nombreuses observations, faites sur le terrain : un grand nombre d'acheteurs de lumières extérieures à Leds multiplie souvent le nombre de points lumineux au lieu de les réduire (au motif notamment qu’ils consomment moins) ; de plus, ils ne réduisent pas ou pas suffisamment la puissance installée non plus pour leur rendement lumineux augmenté
>> Résultat : les Leds qualifiés d’"écologiques" sans l'approche globale souhaitable, en réalité trop souvent augmentent la quantité de lumière artificielle émise la nuit, au lieu de contribuer à la diminuer comme on devrait le souhaiter !
⭐️ L’ANPCEN rappelle qu'avant d'acheter des Leds et matériels divers, pour toute réponse, il conviendrait d'abord de s'interroger sur les finalités des éclairages, de se fixer des limites de bon sens, de s'interroger sur la réalité des besoins, de revoir en priorité la conception et les usages d'équipements existants, de diversifier les choix et opter par défaut pour les moins néfastes, de rechercher des solutions sans éclairage artificiel, etc...
⇥ Consulter la circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l’exemplarité des administrations de l’Etat.
⇥ Consulter les engagements du ministère de l'économie et des finances
2. La grande distribution dit vouloir s'engager
Plus de 40 fédérations du commerce et leurs entreprises représentées ont présenté en juillet 2022 un protocole dit de sobriété énergétique avec un ensemble d'engagements volontaires.
>> Parmi ceux-ci : l'engagement d'éteindre les enseignes lumineuses dès la fermeture du magasin (au lieu de 1 à 6 h du matin).
⭐️ L'ANPCEN soutient cette mesure de bon sens. Elle rappelle également que les annonces pour être crédibles doivent être suivies et leurs résultats réels rendus publics. La gouvernance de ces engagements sera donc déterminante.
⇥ Consulter leurs engagements
3. Evolutions quant aux publicités et aux enseignes lumineuses ?
⇥ Consulter notre actualité et la veille de l'ANPCEN
⇥ Infographie ANPCEN (C)
AUCUN BILAN FOURNI NI ACCES AUX DONNÉES PUBLIQUES
Un an après l'annonce du plan de sobriété "énergétique", aucun bilan n'a été fourni par secteurs et par usages, comme ceux des éclairages extérieurs, publics et privés, ni pour les publicités et enseignes lumineuses.
Aucun accès aux données n'a été fourni, notamment les demandes de financements publics alloués pour les éclairages publics, permettant d'analyser leur contribution réelle à la sobriété énergétique ET lumineuse....ou non.
Aucun nouvel objectif fixé.
Une consultation doit encore suivre la consultation précédente... beaucoup de temps perdu pour pas grand chose, alors que depuis des décennies, on sait très bien ce qu'il faut faire pour réduire la pollution lumineuse !
Deux textes à venir (sur les textes existants). Au minimum :
- modification de l'horaire d'éclairage et d'extinction des bureaux non occupés et des vitrines et surfaces d'exposition de magasins. Une simple mesure de bon sens demandée par l'ANPCEN depuis plus de 10 ans.
- simplification du régime des amendes et augmentation à 1500 euros. Ceci serait plus dissuasif. Une condition d'efficacité : que les deux autorités publiques responsables de l'application de la réglementation fassent vraiment le suivi et les contrôles ce que depuis plus de 10 ans, elles ne font pas.
Et incitation comme d'habitude à l'acquisition de matériels techniques et systèmes de gestion prescrits par leurs fabricants et installateurs pour diminuer l'intensité de l'éclairage public la nuit. Il suffit le plus souvent :
1. de ne pas éclairer quand il n'y a pas de besoins réels
2. de baisser la puissance installée en amont
3. de ne varier l'intensité que lorsque les solutions 1 et 2 ont été menées.
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