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La vie est née avec l'alternance naturelle du jour et de la nuit que l'ANPCEN encourage.
Consultez plusieurs fois notre site : couleurs et sons de la nature évoluent avec le cycle des heures !
Nous sommes le 05 décembre 2021 et il est
. Aujourd'hui la nuit commence à 17:24 à Paris.
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Editorial

 

 

Découvrez l’ANPCEN ! Une association en France dont l’objet social, de manière unique, est entièrement dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturnes, depuis plus de 20 ans. Son expertise ainsi acquise est tout à fait originale. L'action de l'ANPCEN ne se résume pas à une action symbolique quelques minutes ou quelques heures dans l'année. Avec patience, persévérance, l'association travaille de manière continue, toute l'année, pour effectuer un travail de fond.

Elle est la seule association oeuvrant par une approche globale et agissant en même temps aux deux dimensions d'action, nationale et locale, avec des coopérations internationales. Avec ses adhérents dont une centaine d'associations membres, des collectivités, des individus et familles, ses donateurs, les abonnés des réseaux sociaux, l’ANPCEN mobilise une communauté de près de 10 000 personnes. Elle agit au niveau national comme local, de manière désintéressée et bénévole. Reconnue d'intérêt général, elle a reçu en 2014, pour la 1ère fois, l'agrément national des associations de protection de l'environnement. Cet agrément lui a été renouvelé en 2019. Nos principales réalisations sont ici.

 

Au niveau national :  une action continue de plaidoyer et de pédagogie auprès des interlocuteurs nationaux (ministères, administrations, Parlement, Afnor, têtes de réseaux nationaux....

Code de l'environnement : l’ANPCEN a contribué à faire reconnaître l’enjeu de l’environnement nocturne dans les lois Grenelle de l’environnement et suit chacune des étapes de l’élaboration des décrets et arrêtés associés. De même, l'ANPCEN a fait inscrire en 2015 trois articles relatifs à l'éclairage et aux nuisances lumineuses dans la Loi de transition énergétique. L'ANPCEN a fait reconnaître en 2016 les paysages nocturnes comme patrimoine commun de la Nation et le devoir pour tous de protéger l'environnement nocturne dans loi sur la biodiversité.  L'ANPCEN a négocié l'arrêté d'extinction des façades, vitrines, bureaux non occupés entré en vigueur en 2013 et elle a effectué 3 bilans nationaux de terrain de son application. Après un recours associatif gagné devant le Conseil d'Etat, l'ANPCEN a mené 9 mois d'échanges et discussions en 2018 pour voir publiés deux arrêtés en décembre pour un grand nombre d'installations lumineuses. L’association a contribué également aux discussions sur une norme expérimentale de l'Afnor et sur les certificats d’économie d’énergie de l'éclairage public. L'ANPCEN a fait avancer l'inscription des effets sanitaires et sur la biodiversité des LEDS dans le Plan national santé environnement. L'ANPCEN répond également à un grand nombre de consultations publiques afin de faire progresser l'approche intégrée des enjeux d'éclairages.

Eclairage du XXIème siècle : l'ANPCEN souhaite un éclairage contemporain. Mais la modernité et l'innovation ne se résument pas seulement à l'achat de la dernière technologie, de gestion électronique et autres objets dits "smart" ou "intelligents". L'innovation réside dans une nouvelle conception des finalités de l'éclairage et une approche globale : prise en compte des coûts globaux et impacts globaux, des installations lumineuses sur l'ensemble du cycle. Avec l'intégration à réaliser désormais des externalités environnementales, sanitaires et sociales de l'éclairage. L'innovation consiste à répondre aux besoins réels ajustés aux territoires, donc des habitants, et non faire partir les choix de l'offre et des prescriptions des acteurs économiques directement intéressés. Les enjeux du XXIème siècle nécessitente plus de sobriété lumineuse, en se fixant avec un peu de bon sens des limites. Les entreprises du secteur sont appelées à des démarches de responsabilité sociétale exemplaires, les situant en ce domaine au niveau des entreprises d'autres secteurs, et reposant sur des engagements publics de progrès.

Biodiversité et santé humaine : l’ANPCEN porte la recommandation nationale historique d’une meilleure gestion de la lumière dans les trames vertes et bleues sous la forme d’une « trame nocturne », et la prise en compte de la lumière artificielle dans les continuités écologiques est désormais entrée dans la loi biodiversité depuis 2016, grâce à notre plaidoyer. De même, l'ANPCEN oeuvre à la prise en compte des effets de la lumière dans les politiques ou actions de santé-environnement. Le suivi des effets des Leds par l'ANSES est ainsi entré pour la première fois dans le 3e plan national santé environnement et les effets des nuisances lumineuses et d'éclairages à forte composante bleue sont renforcés dans le 4e plan.

Open data : l'ANPCEN demande un accès ouvert aux données publiques de l'éclairage public, en accord avec les engagements internationaux et nationaux pris par le gouvernement.

Gouvernance : l'ANPCEN demande à participer à l'élaboration de tous les textes de référence sur l'éclairage. L'ANPCEN demande expressément un changement de conception : passer d'un éclairage organisé sous l'impulsion de l'offre économique à celui d'une réponse à des besoins avérés, moins théoriques et le plus souvent sur-dimensionnés. L'ANPCEN demande une politique nationale de la lumière artificielle nocturne avec au minimum un objectif de réduction de la quantité de lumière émise, un suivi réel par l'Etat des évolutions, des expertises totalement indépendantes, avec une approche globale d'effets et des coûts de l'éclairage....

Pédagogie : l’ANPCEN sensibilise tous les interlocuteurs nationaux et locaux aux enjeux de l’évolution incontrôlée et exponentielle de l’éclairage public, et plus largement d'éclairages extérieurs, privés et publics, entraînant des halos de pollution lumineuse, des lumières intrusives, la disparition de la nuit par dégradations de l’environnement nocturne. Ainsi l’ANPCEN recense des données et notamment liste les communes pratiquant l’extinction nocturne en milieu de nuit. Elle recommande également un meilleur recours à l’extinction partielle ou totale, dans la gestion des communes, afin d'agir d'abord avec bon sens, avec des dispositions simples, sans coût et à économies immédiates, en euros, en Kwh et en nuisances lumineuses. Nous développons de nombreuses recommandations depuis plus de 20 ans. Elles s'avèrent de plus en plus reprises et utilisées par tous.

Outils : l’ANPCEN a mis au point une véritable "boîte à outils" comme une cartographie de pollution lumineuse et des étiquettes environnementales originales, sur le modèle des étiquettes énergie déjà connues du grand public, pour permettre aux élus de situer la performance des dispositifs existants et de fixer leurs objectifs en termes d’éclairage public. Elles permettent également de promouvoir ces objectifs de manière lisible et simple auprès des citoyens. L'ANPCEN publie des documents grands publics, de la documentation pour les élus et équipes municipales, les acteurs environnementaux... Elle recense des études scientifiques. Elle a réalisé une série de témoignages videos d'élus, un guide de 16 pages de 40 questions/réponses pour les communes. Elle propose une charte d'engagements volontaires aux communes et valorise les progrès par un label national. Elle a conçu des infographies pédagogiques sur les règles d'extinction d'un arrêté de 2018. Elle produit des recommandations pour accompagner les choix d'éclairages et environnementaux des acteurs publics et privés.

Nos recommandations nationales ou positions sont régulièrement mises à jour et sont consultables sur notre site.
 

 

Localement : au plus près des communes et des citoyens

Conférences, animations, expositions, réunions publiques… : les correspondants locaux de l’association alertent et sensibilisent toute l’année citoyens et décideurs publics nationaux et locaux sur la pollution et les nuisances lumineuses. Ils participent aux animations de découverte de l'environnement nocturne.

Charte et conseils : l’ANPCEN a conçu la première charte proposée en France à la signature des communes qui acceptent de s’engager volontairement à rénover leur éclairage extérieur et ses usages, en intégrant les dimensions environnementales dans leur projet. Près de 400 communes, conseils généraux, communauté de communes, syndicats d'énergie l'ont déjà signé : des millions d'habitants sont déjà concernés ! Deux villes de plus de 100 000 habitants se sont engagées aux côtés de l'ANPCEN, en la signant, et montrant que l'action est possible quelle que soit la taille de la collectivité. L’ANPCEN organise des échanges et rencontres, apporte des solutions et des conseils, gracieusement et bénévolement, à ceux qui souhaitent mieux gérer les éclairages extérieurs publics et privés, ou faire comprendre les enjeux.

Le label national Villes et Villages Etoilés est un label original qui valorise localement toutes les communes qui agissent ou veulent progresser par un label national valable 5 ans : 722 communes labellisées, de une à cinq étoiles, ont vu ainsi leur démarche de progrès valorisée, localement et nationalement. Le choix de l'ANPCEN est d'agir sur tout le territoire et non pas réserver la qualité de ciel à quelques espaces peu ou non habités. La démarche d'inscription d'abord communale a été élargie aux territoires, afin de favoriser des participations collectives.

 

International : en réseau

L'ANPCEN échange et coopère avec des acteurs internationaux de pays voisins.
De plus, l'association américaine, International Dark sky Association, lui a décerné un Trophée en 2013 "pour son leadership audacieux"...

Et, important à savoir, ....toutes nos actions sont désintéressées et bénévoles !

 

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De nouvelles règles d'extinction à partir du 1er janvier 2021

A la suite d'un arrêté que nous avons généré en 2013,

puis d'un deuxième arrêté paru fin décembre 2018, à la suite du recours associatif gagné devant le Conseil d'Etat, 

les règles de 2013 sont confirmées et de nouvelles règles relatives à d'autres sources lumineuses, prennent effet progressivement, et jusqu'en 2025...

Ainsi, en janvier 2021, toutes les règles concernant les horaires d'allumage et d'extinction seront ainsi en vigueur, pour les sources lumineuses suivantes :

. éclairages extérieurs liés à l'activité économique en espace clos,
. éclairages de patrimoine et cadre bâti,
. éclairages de parcs et jardins,
. éclairages intérieurs de locaux professionnels
(en vigueur depuis 2013, puis janvier 2019)
. vitrines de commerces ou d'expositions (en vigueur depuis 2013, puis janvier 2019),
. illumination de bâtiments non résidentiels, (en vigueur depuis 2013, puis janvier 2019),
. éclairages de parcs de stationnement,
. chantiers extérieurs.

Pour les règles d'éclairage et d'extinction relatives aux :
. publicités et enseignes lumineuses : elles sont déjà entrées pleinement en vigueur depuis juillet 2018, à la suite de leur décret datant de 2012, soit 6 ans de délais supplémentaires obtenus pour une mise en conformité simple et non vérifiée aujourdh'ui encore... Consulter notre actualité.

>> Vous pouvez consulter les correspondants locaux de l'ANPCEN pour vous faire préciser les horaires d'extinction et d'éclairage pour chacune des sources lumineuses. L'ANPCEN a récapitulé les différentes règles d'extinction applicables, afin de faciliter la pédagogie d'un texte demeurant ardu.

Il doit être utilement rappelé qu'hélas la réglementation en vigueur est en retard sur nombre de pratiques de communes, car elle ne prévoit aucune limite d'allumage pour l'éclairage public, en milieu de nuit, au minimum pour le modérer quand il n'est pas indispensable.

Pourtant 12 000 communes la pratiquent déjà en France !

Elles agissent directement ainsi en limitant immédiatement les nuisances lumineuses et leurs impacts au pluriel pour les habitants et l'environnement. Elles évitent les gaspillages énergétiques et génèrent de fortes économies qui peuvent ainsi être allouées à d'autres besoins des citoyens...

Aussi l'ANPCEN recommande vivement de réduire la durée d'éclairement de l'éclairage public et des éclairages extérieurs en général, pour le proposer aux seules périodes ou zones nécessaires.

De même, la réglementation publique n'a pas eu le courage d'avancer face à des instances sportives quant aux équipements sportifs qui pourtant par la puissance des lumières installées, leur très mauvaise orientation et leurs couleurs très blanches et éblouissantes sont la cause de très nombreuses réclamations reçues par l'ANPCEN. Ainsi notre association recommande, au minimum, leur extinction immédiatement après la fin d'activités.

Notre objectif est d'améliorer la qualité de la nuit pour les habitants et pour l'environnement. Dans l'indifférence générale, l'ANPCEN a réussi néanmoins à mettre, lors des dernières années, la pollution lumineuse à l'agenda public et à la faire reconnaître dans quatre lois et plusieurs textes réglementaires, en accompagnant la prise en compte de ces enjeux, par de la pédagogie auprès de tous.


RAPPEL

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles sont déjà entrées en vigueur, découlant de l'arrêté publié fin décembre 2018 : 

  • Pour les installations mises en services en 2020 : l'intégralité des règles fixées doit être respectée
     
  • Pour les installations antérieures à 2020 : 

- En agglomération et hors agglomération, l'orientation des lampadaires sur le territoire (art 3.II.1°) : la valeur nominale de la proportion de lumière émise au dessus de l'horizontale doit être strictement inférieure à 1%. Sur site l'installation effectuée doit assurer une proportion de lumière émise au-dessus de l'horizontale strictement inférieure à 4%.

>> L'ANPCEN recommande 0%, en condition d'installation, seule valeur permettant d'éviter de la lumière au-dessus ou sur les à-côtés. De plus, c'est la seule valeur qui peut permet de constater la conformité de visu.

- Dans les espaces spécifiques orientation des lampadaires et températures (art. A.II, III et IV) (parcs naturels, réserves naturels et périmètres de protection) : la proportion de lumière émise par le luminaire au dessus de l'horizontale, en condition d'installation, doit être de 0.

>> L'ANPCEN recommande 0% en condition d'installation, seule valeur permettant d'éviter les projections de lumière au-dessus ou sur les à-côtés, particulièrement dans des espaces dits protégés.

- Dans les espaces spécifiques, la température de couleur dans les espaces spécifiques (art. A.II, III et IV) (parcs naturels, réserves naturels et périmètres de protection) ne peut excéder 2400K ou 3000K. 
A noter : le Préfet peut après avis du gestionnaire et des comités consultatifs compétents, arrêter des prescriptions plus strictes.

>> L'ANPCEN recommande des valeurs inférieures à 3000K et notamment 2200K afin d'éviter la multiplication des sources lumineuses blanches à trop forte composante bleue dont la plus forte toxicité est connue et qui ont plus d'impact sur la vision, le sommeil et la santé.

- Surfaces aquatiques (art. 4.V), cours d'eau, domaines publics fluviaux, domaine public maritime, plans d'eau, lacs, étangs (à l'exception des installations répondant aux prescritptions du code du travail) : interdiction d'éclairer.

>> L'ANPCEN a fait inscrire la pollution lumineuse dans la loi relative à la biodiversité et reconnaître son effet en mer, aux côtés du bruit, pour les espèces maritimes

Arrêté de décembre 2018
Décret de janvier 2012


D comme Dérogation(s) : De trop nombreuses dérogations, exceptions figurent encore dans l'arrêté de décembre 2018.

De plus, une dérogation à la règle en vigueur, instaurée moins d'un an après la publication de la réglementation, a été accordée hélas le 24 décembre 2019 pour les lanternes dites patrimoniales qui se voient allouées un nouveau report et délai, jusqu'au 1er janvier 2024.

D comme Délai(s) : La suppression de toutes les installations dont la proportion de lumière émise par le luminaire au-dessus de l’horizontale est supérieure à 50% n’interviendra qu’au 1er janvier 2025.

Les prescripteurs auront ainsi encore gagné 7 ans de mise en conformité... après un retard déjà de 7 ans de simple publication du texte !


Vous pouvez consulter nos actualités :

- notre analyse du contenu de l'arrêté de fin décembre 2018, lors de sa publication

- notre boîte à outils, dont les infographies réalisées par l'ANPCEN sur les nouvelles règles d'éclairage et d'extinctions pour neuf sources lumineuses

- nos principales réalisations.
 


 



                

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