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Editorial

 

 

Découvrez l’ANPCEN ! Une association en France dont l’objet social, de manière unique, est entièrement dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturnes, depuis plus de 20 ans. Son expertise ainsi acquise est tout à fait originale. L'action de l'ANPCEN ne se résume pas à une action symbolique quelques minutes ou quelques heures dans l'année. Avec patience, persévérance, l'association travaille de manière continue, toute l'année, pour effectuer un travail de fond.

Elle est la seule association oeuvrant par une approche globale et agissant en même temps aux deux dimensions d'action, nationale et locale, avec des coopérations internationales. Avec ses adhérents dont une centaine d'associations membres, des collectivités, des individus et familles, ses donateurs, les abonnés des réseaux sociaux, l’ANPCEN mobilise une communauté de près de 10 000 personnes. Elle agit au niveau national comme local, de manière désintéressée et bénévole. Reconnue d'intérêt général, elle a reçu en 2014, pour la 1ère fois, l'agrément national des associations de protection de l'environnement. Cet agrément lui a été renouvelé en 2019. Nos principales réalisations sont ici.

 

Au niveau national :  une action continue de plaidoyer et de pédagogie auprès des interlocuteurs nationaux (ministères, administrations, Parlement, Afnor, têtes de réseaux nationaux....

Code de l'environnement : l’ANPCEN a contribué à faire reconnaître l’enjeu de l’environnement nocturne dans les lois Grenelle de l’environnement et suit chacune des étapes de l’élaboration des décrets et arrêtés associés. De même, l'ANPCEN a fait inscrire en 2015 trois articles relatifs à l'éclairage et aux nuisances lumineuses dans la Loi de transition énergétique. L'ANPCEN a fait reconnaître en 2016 les paysages nocturnes comme patrimoine commun de la Nation et le devoir pour tous de protéger l'environnement nocturne dans loi sur la biodiversité.  L'ANPCEN a négocié l'arrêté d'extinction des façades, vitrines, bureaux non occupés entré en vigueur en 2013 et elle a effectué 3 bilans nationaux de terrain de son application. Après un recours associatif gagné devant le Conseil d'Etat, l'ANPCEN a mené 9 mois d'échanges et discussions en 2018 pour voir publiés deux arrêtés en décembre pour un grand nombre d'installations lumineuses. L’association a contribué également aux discussions sur une norme expérimentale de l'Afnor et sur les certificats d’économie d’énergie de l'éclairage public. L'ANPCEN a fait avancer l'inscription des effets sanitaires et sur la biodiversité des LEDS dans le Plan national santé environnement. L'ANPCEN répond également à un grand nombre de consultations publiques afin de faire progresser l'approche intégrée des enjeux d'éclairages.

Eclairage du XXIème siècle : l'ANPCEN souhaite un éclairage contemporain. Mais la modernité et l'innovation ne se résument pas seulement à l'achat de la dernière technologie, de gestion électronique et autres objets dits "smart" ou "intelligents". L'innovation réside dans une nouvelle conception des finalités de l'éclairage et une approche globale : prise en compte des coûts globaux et impacts globaux, des installations lumineuses sur l'ensemble du cycle. Avec l'intégration à réaliser désormais des externalités environnementales, sanitaires et sociales de l'éclairage. L'innovation consiste à répondre aux besoins réels ajustés aux territoires, donc des habitants, et non faire partir les choix de l'offre et des prescriptions des acteurs économiques directement intéressés. Les enjeux du XXIème siècle nécessitente plus de sobriété lumineuse, en se fixant avec un peu de bon sens des limites. Les entreprises du secteur sont appelées à des démarches de responsabilité sociétale exemplaires, les situant en ce domaine au niveau des entreprises d'autres secteurs, et reposant sur des engagements publics de progrès.

Biodiversité et santé humaine : l’ANPCEN porte la recommandation nationale historique d’une meilleure gestion de la lumière dans les trames vertes et bleues sous la forme d’une « trame nocturne », et la prise en compte de la lumière artificielle dans les continuités écologiques est désormais entrée dans la loi biodiversité depuis 2016, grâce à notre plaidoyer. De même, l'ANPCEN oeuvre à la prise en compte des effets de la lumière dans les politiques ou actions de santé-environnement. Le suivi des effets des Leds par l'ANSES est ainsi entré pour la première fois dans le 3e plan national santé environnement et les effets des nuisances lumineuses et d'éclairages à forte composante bleue sont renforcés dans le 4e plan.

Open data : l'ANPCEN demande un accès ouvert aux données publiques de l'éclairage public, en accord avec les engagements internationaux et nationaux pris par le gouvernement.

Gouvernance : l'ANPCEN demande à participer à l'élaboration de tous les textes de référence sur l'éclairage. L'ANPCEN demande expressément un changement de conception : passer d'un éclairage organisé sous l'impulsion de l'offre économique à celui d'une réponse à des besoins avérés, moins théoriques et le plus souvent sur-dimensionnés. L'ANPCEN demande une politique nationale de la lumière artificielle nocturne avec au minimum un objectif de réduction de la quantité de lumière émise, un suivi réel par l'Etat des évolutions, des expertises totalement indépendantes, avec une approche globale d'effets et des coûts de l'éclairage....

Pédagogie : l’ANPCEN sensibilise tous les interlocuteurs nationaux et locaux aux enjeux de l’évolution incontrôlée et exponentielle de l’éclairage public, et plus largement d'éclairages extérieurs, privés et publics, entraînant des halos de pollution lumineuse, des lumières intrusives, la disparition de la nuit par dégradations de l’environnement nocturne. Ainsi l’ANPCEN recense des données et notamment liste les communes pratiquant l’extinction nocturne en milieu de nuit. Elle recommande également un meilleur recours à l’extinction partielle ou totale, dans la gestion des communes, afin d'agir d'abord avec bon sens, avec des dispositions simples, sans coût et à économies immédiates, en euros, en Kwh et en nuisances lumineuses. Nous développons de nombreuses recommandations depuis plus de 20 ans. Elles s'avèrent de plus en plus reprises et utilisées par tous.

Outils : l’ANPCEN a mis au point une véritable "boîte à outils" comme une cartographie de pollution lumineuse et des étiquettes environnementales originales, sur le modèle des étiquettes énergie déjà connues du grand public, pour permettre aux élus de situer la performance des dispositifs existants et de fixer leurs objectifs en termes d’éclairage public. Elles permettent également de promouvoir ces objectifs de manière lisible et simple auprès des citoyens. L'ANPCEN publie des documents grands publics, de la documentation pour les élus et équipes municipales, les acteurs environnementaux... Elle recense des études scientifiques. Elle a réalisé une série de témoignages videos d'élus, un guide de 16 pages de 40 questions/réponses pour les communes. Elle propose une charte d'engagements volontaires aux communes et valorise les progrès par un label national. Elle a conçu des infographies pédagogiques sur les règles d'extinction d'un arrêté de 2018. Elle produit des recommandations pour accompagner les choix d'éclairages et environnementaux des acteurs publics et privés.

Nos recommandations nationales ou positions sont régulièrement mises à jour et sont consultables sur notre site.

 

 

Localement : au plus près des communes et des citoyens

Conférences, animations, expositions, réunions publiques… : les correspondants locaux de l’association alertent et sensibilisent toute l’année citoyens et décideurs publics nationaux et locaux sur la pollution et les nuisances lumineuses. Ils participent aux animations de découverte de l'environnement nocturne.

Charte et conseils : l’ANPCEN a conçu la première charte proposée en France à la signature des communes qui acceptent de s’engager volontairement à rénover leur éclairage extérieur et ses usages, en intégrant les dimensions environnementales dans leur projet. Près de 400 communes, conseils généraux, communauté de communes, syndicats d'énergie l'ont déjà signé : des millions d'habitants sont déjà concernés ! Deux villes de plus de 100 000 habitants se sont engagées aux côtés de l'ANPCEN, en la signant, et montrant que l'action est possible quelle que soit la taille de la collectivité. L’ANPCEN organise des échanges et rencontres, apporte des solutions et des conseils, gracieusement et bénévolement, à ceux qui souhaitent mieux gérer les éclairages extérieurs publics et privés, ou faire comprendre les enjeux.

Le label national Villes et Villages Etoilés est un label original qui valorise localement toutes les communes qui agissent ou veulent progresser par un label national valable 5 ans : 722 communes labellisées, de une à cinq étoiles, ont vu ainsi leur démarche de progrès valorisée, localement et nationalement. Le choix de l'ANPCEN est d'agir sur tout le territoire et non pas réserver la qualité de ciel à quelques espaces peu ou non habités. La démarche d'inscription d'abord communale a été élargie aux territoires, afin de favoriser des participations collectives.

 

International : en réseau

L'ANPCEN échange et coopère avec des acteurs internationaux de pays voisins.
De plus, l'association américaine, International Dark sky Association, lui a décerné un Trophée en 2013 "pour son leadership audacieux"...

Et, important à savoir, ....toutes nos actions sont désintéressées et bénévoles !

 

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Plaidoyer ANPCEN : Eclairage extérieur et changement climatique, le vrai dossier

La tenue de la COP21 à Paris, 21ème conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) incite à revenir sur le bilan climatique inconnu de l’éclairage en France, qui aurait bien besoin … d’éclairages. Des émissions sont sans doute sous estimées, la comptabilisation des importations changent tout… Quant à l’éclairage, alors même qu’il représente le 1er et 2ème poste d’investissement des communes… le bilan global de ses émissions en est tout simplement inconnu et un choix documenté en carbone par lampe ou lampadaire impossible ! 

Si l’on en croit le syndicat du secteur, lui-même, il aurait été réalisé un chiffre d’affaires de 600 millions d’euros en France en 2014, pour 500 000 points lumineux (soit 1200 € en moyenne par point !). Compte tenu de l’absence de bilan global des émissions de l’éclairage, on doit donc en déduire que la bagatelle de 600 Millions d’euros ont été investis en France, sans critère NI connaissance de performance climatique et sans doute pour 20 à 30 ans !


Electricité, éclairage public et émissions de carbone, le vrai dossier

La France affiche régulièrement ses relativement bonnes performances d'émissions de GES, notamment dues à la forte composante d'énergie électrique d'origine nucléaire de ce que l'on appelle son "mix énergétique" ou bouquet de production des énergies, même si les choix du nucléaire à l'époque n'ont pas du tout été effectués dans cette perspective.

Cependant, le bilan climatique global de l'éclairage extérieur est au final totalement inconnu.

Aucun affichage carbone

Pour les consommateurs, comme pour les acheteurs des communes : aucun affichage carbone sur les lampes qu'ils achètent.

Sous estimation

Les émissions associées aux importations, non visibles en quelque sorte, sont un des exemples de la difficulté d'un vrai bilan. Elles représentent désormais la moitié de l’empreinte carbone de la consommation de la France, elles ont augmenté de 54 % entre 1990 et 2012.* Les émissions françaises de gaz à effet de serre, selon l’inventaire national (territorial) s'élèveraient en 2012 à 460 millions de tonnes d'équivalent CO2 (MtCO2eq), soit 7,3 tonnes par habitant et par an. Mais l'empreinte carbone (incluant les importations) en ajoute 46%, soit 671 MtCO2eq, ou 10,6 tonnes par habitant et par an.

Cette valeur est à rapprocher de l’objectif d’environ 2 t par personne et par an à atteindre d’ici 2050 pour limiter le réchauffement mondial à 2°C à l’horizon 2100. 

En matière d’éclairage les importations de matériaux, de matières premières et terres rares sont décisives, mais aussi celles des produits transformés, à Leds notamment, auto-baptisées pourtant sans réticences d’« écologiques » sans que ceci ne soit documenté de plusieurs critères, ni de manière indépendante. Mais auto-allégations répétées à l'envi notamment sans aucune régulation.

Depuis la prise de conscience toute récente de ce biais, l’empreinte carbone a été inscrite dans les textes français, comme la récente Stratégie bas carbone ou la Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable 2015-2020 ou l’article 173 de la loi de Transition Energétique pour une croissance verte du 17 août 2015 qui indique : « veiller à ne pas substituer à l’effort national d’atténuation, une augmentation du contenu carbone des importations ».

On aimerait que le secteur de l’éclairage et l’Etat documentent désormais ce point de manière précise. Alors que le besoin « transports » ou « utilisation d’engrais » par exemples sont bien identifiés, suivi en tant que tels, pour la quantification des émissions de gaz à effet de serre de l’éclairage extérieur, n’est pas identifié en tant que tel, dans les statistiques et rapports. Pourquoi ?

L'estimation des GES générés, lors de la construction des centrales nucléaires productrices d'électricité, voire de leur destruction à venir pour certaines le cas échéant, n'est pas incluse. Dans le bilan des émissions, le poids du transport, de la distribution d'électricité, de la maintenance de l'éclairage ou de la gestion des déchets liés ne figurent pas.

En France, la contribution de l'électricité dédiée à l'éclairage public aux émissions de GES dépend du mode de calcul de la composante en carbone de la production d'électricité. Si celle-ci est fortement nucléarisée et issue de l'hydraulique, les échanges d'énergie avec nos voisins, nos consommations et importations en période de forte demande sont en partie issues du charbon émetteur important de GES et du gaz. Selon les choix énergétiques effectués par les sources d'importation, la part en carbone de l'électricité varie donc par pays et producteur. Par ailleurs, la part de l'éclairage public dans les émissions de GES supposerait de disposer d'une évaluation globale du bilan climatique des matériels d'éclairage installés, bien au-delà de la seule électricité.

Lors des bilans carbone à effectuer par les collectivités de manière obligatoire pour certaines, de manière volontaire pour d'autres, celui du patrimoine physique constitué par l'éclairage public ainsi que sa maintenance ou son analyse plus globale, ne figure pas systématiquement dans les plans climat territoriaux de 1ère génération. Les nouveaux plans climat air énergie territoriaux (PCAET) inscrits dans la loi de transition énergétique devront comprendre un volet éclairage public. Une occasion d'affiner et préciser son bilan carbone.

Pas de bilan climatique global

Enfin, Le bilan en émissions de gaz à effet de serre du secteur éclairage supposerait de disposer d'une évaluation globale du bilan climatique des matériels d'éclairage installés, avec leur maintenance, ce qui n'est fourni ni par l'Ademe et le Ministère de l'Ecologie, ni par les producteurs et installateurs ! Pendant ce temps, le lobbying de l'éclairage et des LEDS notamment, battait son plein à la COP21. 

Perspectives d'évolution du mix énergétique

La Direction de l'Energie au sein de l'UE, rappelle en avril 2016 que 90 % des capacités de production électrique d'origine nucléaire devront être remplacées d'ici 2050. En effet, 129 réacteurs en service dans 14 des Etats membres ont un âge moyen de 29 ans. Ils produisent 27 % de l'électricité consommée dans 28 pays. 

Merci de citer les sources Anpcen lors de vos utilisations de nos données collectées.


Selon l'Ademe "L’éclairage, qu’il soit résidentiel, tertiaire, public ou industriel a un contenu CO2 (d’environ) 100 g/kWh "


Zoom n° 1 2008 et 2014

Intéressant de se remémorer ce que fixait le Ministère de l'Ecologie en 2008 pour (la seule partie de) la consommation d'électricité de l'éclairage public.

"L’éclairage public pose également le problème de son impact sur le réchauffement climatique, puisqu’il est responsable de 4% des émissions totales de gaz à effet de serre en FranceNous produisons en moyenne 5,6 TWh/an, ce qui représente une émission de 610 000 tonnes de CO2 par an (sur la base : 1 KWh = 109 grammes de CO2 émis). En utilisant des technologies plus écoperformantes il serait possible d’économiser 1,7 TWh par an et d’éviter ainsi le rejet dans l’atmosphère de près de 185 000 tonnes de CO2 par anSi l’on agissait sur la puissance, l’orientation et les horaires d’utilisation de l’éclairage public, il serait possible de réduire la facture énergétique des communes de 30% tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre."

Résultat 7 ans plus tard 

Combien a-t-on économisé de Kwh et de CO2 et quel en le suivi des résultats par l’Etat ?INCONNU car le Ministère de l'Ecologie ne mesure rien, donc ne peut répondre.

Rappelons que pour ces 30%... l'histoire et les chiffres de l'Ademe publiés en 2014 (sur références 2012) montrent que l'on a diminué de moins de 6 % dans cette période. Si l'on se réfère à l'augmentation démographique de la population dans la même période, la diminution réelle est de moins de 4%, en 7 ans. 0.57 % en moyenne par an. Malgré des investissements lourds des communes en équipements rénovés.... Et les prescriptions et incitations dont ils ont fait l'objet.

Selon les affirmations de l'Ademe en 2014 : "En métropole, l’éclairage public constitue le deuxième grand poste du bilan énergétique des collectivités (18% de la consommation d’énergie des communes, et le premier pour la consommation d’électricité : 42% de la consommation d’électricité d’une commune est liée à l’éclairage public. Dans les communes des DOM, le poids de l’éclairage public est plus important : à lui seul, il représente 58% de la consommation totale d’électricité." "En moyenne, la puissance électrique souscrite par point lumineux est de 160 W par point avec peu de différences selon la taille des communes." Ce qui s'avère donc en 2014 sans réduction par rapport aux données de 2005.

 

Zoom N° 2 de 2013 à 2015

Lors de la mise en place de l’arrêté d’extinction des vitrines, façades, bureaux non occupés, l’Ademe indiquait que les économies d’énergie attendues représentent 2 TWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle (hors chauffage et eau chaude) d’environ 750 000 ménages. Il était également indiqué que « cette disposition permet également d’éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2.

Résultat 2 ans plus tard 

Combien a-t-on économisé de Kwh et de CO2 et quel en le suivi des résultats par l’Etat ?INCONNU car le Ministère de l'Ecologie ne mesure rien, donc ne peut répondre.

...trop pris sans doute à résoudre tous ses problèmes liées à son annonce en fanfare en août de la distribution gratuite de 1 million d’ampoules à Leds, par paquet de deux, promises par la ministre en août « aux petites retraites ». Interrogé sur le coût pour le contribuable, sur la raison d’un soutien par un dispositif public comme les Certificats d’économie d’énergie à cette technologie sans recul et les modalités de collecte et tri par les agents territoriaux, non encore avertis de cette nouvelle obligation… là aussi, Joker... tout le suivi restait encore à organiser et à chiffrer !

Voir aussi le graphique inédit ANPCEN : évolutions de 1960 à 2015

Merci de citer les sources Anpcen lors de vos utilisations de nos données collectées.

Illustrations : Entrée de l'espace Générations climat, celui de la société civile, entrée de la zone officielle, arbre à voeux pour le climat - AM Ducroux


5 Recommandations de l'ANPCEN

1 - Rendre public un bilan national des émissions globales de gaz à effet de serre liées à l'éclairage public, tous postes confondus, et au-delà de celui seul de l'électricité dédiée. Préciser périmètre et mode de calcul.

Rendre public, par l'Etat et les associations de collectivités ou d'élus un bilan consolidé national des données existantes sur l'éclairage public dans les PCET (Plans climat énergie territoriaux) réalisés, ainsi que dans les bilans carbone des collectivités réalisés, soit à titre obligatoire, depuis la loi Grenelle de l'environnement, soit à titre volontaire, pour le périmètre des collectivités en tant qu'organisation et pour celui de leurs territoires.

Assurer un suivi statistique régulier de ce secteur d'émissions, aux côtés des autres secteurs et usages régulièrement documentés.

2 - Fournir, par les producteurs, distributeurs, installateurs, une analyse en cycle de vie complet des matériels et lampes mis sur le marché, afficher leur contenu carbone pour documenter les choix.

3 - Fournir par les syndicats d'énergie aux communes adhérentes, et tout prestataire des communes, une estimation en début de contrat et en fin de contrat de la contribution du patrimoine d'éclairage public, en émissions de GES, tant par la consommation d'électricité dédiée que par les bilans carbone des matériels installés, de leur maintenance et de la gestion des déchets liés.

4 - Fournir par les syndicats d'énergie et tout prestataire des communes, à celles-ci, un suivi public de l'évolution des nuisances lumineuses des matériels installés ou préconisés.

5 - Adopter pour les collectivités et tous gestionnaires d'éclairage public une approche globale de l'éclairage, permettant de rechercher une cohérence des choix effectués : énergie, climat, biodiversité, santé, observation du ciel étoilé ainsi qu'une approche en coûts globaux.

Merci de citer les sources Anpcen lors de vos utilisations de nos données.


La mobilisation de tous : clé du succès 

Mobilisation citoyenne : chacun doit agir, chacun peut agir et apporter une contribution petite ou grande. Tout le monde s'y met : associations, entreprises, syndicats, villes, organisations... c'est l'Agenda des solutions

 

L'ANPCEN et le concours Villes et villages étoilés : sur #votreénergie pour la France  : agir ensemble pour la transition énergétique

 

L'appel de Paris 

«Le leadership des acteurs non-étatiques est une clé du succès de la COP 21 et de la transition efficace vers un avenir sobre en émissions et résilient au climat. Le monde a besoin que vous agissiez et que vous releviez les défis du changement climatique et du développement durable. C’est pourquoi je vous encourage fortement à prendre des mesures audacieuses et à prendre des engagements ambitieux, de manières individuelle et collective, à les inscrire sur NAZCA, et à signer l’Appel de Paris, pour s’assurer que les engagements pris par les gouvernements à Paris seront réalisés ou même dépassés.» a indiqué Laurent Fabius, Président de la COP21, dès le 16 décembre 2015.


Bonne nouvelle : L'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité s'engage : 

. 1er axe : promouvoir la sobriété énergétique, développer une culture collective de la sobriété énergétique 

avec notamment ces engagements : 

"Optimiser l’éclairage public pour économiser l’énergie et lutter contre les pollutions lumineuses" 

"Adapter les consommations d’énergies aux besoins réels"

. 4e axe : «  Organiser la concertation avec les acteurs concernés pour limiter les pollutions visuelles et lumineuses. »


COP 21 du 30 novembre au 12 décembre 2015 à Paris-Le Bourget

Enjeux : un nouvel accord international poursuivant et renforçant les engagements pris par le Protocole de Kyoto

Résultats : un accord universel adopté qualifié "d'historique".

               Consulter l'accord de Paris


 

Tout comprendre de la COP21 en 4 minutes - proposé par le Monde

 

Tout comprendre sur le changement climatique en 4 mn - Ademe



                

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