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La vie est née avec l'alternance naturelle du jour et de la nuit que l'ANPCEN encourage.
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Nous sommes le 14 décembre 2017 et il est
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  La nuit ?

 

 

 

La nuit, c'est la moitié de la vie.

Chaque jour, la vie est un cycle nourri autant par le jour que par la nuit. En une cinquantaine d’années, l’homme a bouleversé cette alternance naturelle du jour et de la nuit en développant de manière anarchique et disproportionnée l’éclairage artificiel extérieur. 

La quantité globale de lumière émise la nuit n'a pas cessé d'augmenter depuis quelques décennies. 

L’ANPCEN s'attache à expliquer et à prévenir l'ensemble des effets des éclairages extérieurs nocturnes non adaptés. Elle a adopté une approche globale et transversale afin d'éviter l'incohérence de certaines approches sectorielles, comme par exemple ne raisonner qu'en termes d'économies d'énergie en oubliant les effets sur la biodiversité ou les effets sur le sommeil et la santé. Ce qui peut conduire à des décisions contreproductives. Notre association se donne donc pour objectif la convergence et la cohérence des solutions proposées pour améliorer la situation actuelle et limiter collectivement la quantité globale de lumière émise la nuit.

« La Vie a besoin de la Nuit, la Nuit a besoin de nous »

Découvrez dans les sous-rubriques suivantes la pluralité des enjeux de la pollution lumineuse dont la qualité de la nuit dépend, ainsi que l'action de l'ANPCEN sur les textes : lois, décrets, arrêtés, normes, stratégies...

 

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Le cadre institutionnel bâti en France, étape par étape... avec l'action persévérante de l'ANPCEN

Pour voir pris en compte la pollution lumineuse et ses différents impacts, un cadre institutionnel était à bâtir...

L'ANPCEN est la première association à contribuer à faire inscrire dans les textes de référence publics (lois, décrets, arrêtés, normes, stratégies...) les différents enjeux des nuisances lumineuses : énergie, biodiversité, santé-environnement, gouvernance, gestion des déchets, Cee...notamment. 

Elle contribue et est associée aux concertations sur de nouveaux textes ou dispositifs qui peuvent y être liés. Vous pouvez consultez ici une liste de quelques uns des textes de référence. Vous pouvez aussi retrouver nos positions et demandes vers les décideurs publics dans notre mission originale de plaidoyer (ici).

 

Législation

Biodiversité : Loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

LOI de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, votée le 20 juillet 2016, publiée le 8 août 2016, après validation par le Conseil Constitutionnel

7 titres, 174 articles

Paysages nocturnes, environnement nocturne, nuisances lumineuses, sources lumineuses en mer, lumière artificielle...

Consulter notre actualité complète sur ce sujet.

★ L’ANPCEN a fait inscrire dans cette loi initialement muette sur tout enjeu des impacts de l'éclairage sur la biodiversité et les paysages, 5 articles marquant une étape décisive pour la prise en compte des effets de la lumière sur les paysages et la biodiversité, reconnaissant les paysages nocturnes comme un patrimoine commun de la nation, reconnaissant une recommandation historique de l'ANPCEN relative à la trame nocturne soit la prise en compte de la gestion de la lumière artificielle dans les continuités écologiques et actant le devoir pour tous de protéger l'environnement nocturne : articles 1er, 5, 6, 17, 171.

Energie et climat : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

LOI de transition énergétique pour la croissance verte, votée le 22 juillet 2015, publiée le 17 août 2015, après validation par le Conseil Constitutionnel

8 Titres, 215 articles

Eclairage public, nuisances lumineuses, CEE.

Consulter notre actualité, sur ce sujet

★ L’ANPCEN a fait inscrire dans cette loi initialement muette sur tout enjeu de l'éclairage, pour les installations lumineuses, l'exemplarité de l'éclairage publictant énergétique qu’environnementale, conformément à l’article L. 583-1 du code de l’environnement (article 189). De plus, elle a fait inscrire que les PCAET devront comporter un volet dédié à la maîtrise de la consommation énergétique de l'éclairage public et de ses nuisances lumineuses" (article 188). Enfin, elle a obtenu que les certificats d’économie d’énergie doivent être publiés par secteur d’activité et par opération standardisée. (article 30).

Transversales : Les lois Grenelles 

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I)

Article 41

 L'ANPCEN a fait inscrire : « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. »


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)

Article 173 - Chapitre III Prévention des nuisances lumineuses.

 L'ANPCEN a fait inscrire cet article.

La loi instaure les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique et la trame verte et bleue

 L’ANPCEN porte historiquement la demande d’une prise en compte de la gestion de la lumière dans les continuités écologiques dans tous les textes de référence

Code de l'environnement  - Lois complètes Grenelle I - Grenelle II

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Réglementations : biodiversité, énergie, éclairage, enseignes, publicités, nuisances lumineuses...

PCAET :

Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial

Il acte pour les PCAET que dans le programme d’actions : « Lorsque la collectivité ou l'établissement public exerce la compétence en matière d'éclairage mentionnée à l'article L. 2212-2 du même code, le volet du programme d'actions relatif au secteur tertiaire détaille les actions dédiées à la maîtrise de la consommation énergétique de l'éclairage public et de ses nuisances lumineuses. » 

A lire ici

  L’ANPCEN a fait inscrire cette mesure de prise en compte de l’éclairage public dans les PCAET sous l’angle des nuisances lumineuses autant que celui de la consommation énergétique

Biodiversité :

Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Inscrit la nécessité de maîtriser l'urbanisation et l'implantation des infrastructures, d'améliorer la perméabilité des infrastructures existantes notamment en intégrant les problématiques connexes à l'urbanisation, notamment la pollution lumineuse.

 L’ANPCEN porte historiquement la demande d’une prise en compte de la gestion de la lumière dans les continuités écologiques notamment dans ce texte d'orientations nationales

A lire ici

Publicités : Entrée en vigueur d'un décret du 9 juillet 2013

Modifiant le délai de mise en conformité des publicités, enseignes et pré-enseignes

Ne s'applique pas aux enseignes lumineuses

A lire ici

Vitrines, façades, bureaux non occupés : Entrée en application le 1er juillet 2013 d'un arrêté du 25 janvier 2013

Relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie : bureaux non occupés, façades, vitrines

Ne s'applique pas à l'éclairage public de la voirie.

 L’ANPCEN a fait inscrire cette mesure réglementaire d’extinction d’éclairages inutiles, aux heures creuses en milieu de nuit. Elle effectue un suivi de son application sur le terrain et incite tous les citoyens à recenser à ses côtés l'application de la règlementation. Deux bilans ont déjà été publiés.

A lire ici

Enseignes et publicités lumineuses

Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 

Concerne notamment les enseignes et publicités lumineuses

A lire ici 

★ En théorie, le décret institue une obligation d'extinction des dispositifs lumineux : les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, sauf pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, pour lesquelles les maires édicteront les règles applicables. Les enseignes lumineuses suivront les mêmes règles. Les publicités lumineuses, en particulier numériques, sont spécifiquement encadrées, en ce qui concerne leur surface, leur luminance, leur consommation énergétique, leur dispositif antiéblouissement.

★ En réalité, ce décret a été vidé de sa portée par les lobbyings successifs qui se sont exercés. Ce décret s'est vu modifié moins de 3 mois après sa publication par une loi et un nouveau décret.

Prévention et limitation des nuisances lumineuses des installations lumineuses

Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011

A lire ici

Le décret définit les installations lumineuses et les équipements dont elles peuvent être constituées concernés par la réglementation. Il précise les conditions dans lesquelles ses prescriptions peuvent être adaptées aux caractéristiques des zones d'implantation de ces installations. Il donne compétence au ministre chargé de l'environnement et au préfet pour interdire ou limiter le fonctionnement dans le temps de certaines installations lumineuses. Enfin, il donne la possibilité à l'autorité compétente de sanctionner les infractions à la réglementation d'une amende administrative.

 L’ANPCEN a contribué et a suivi ce décret. Elle a notamment fait inscrire la prise en compte de la puissance lumineuse moyenne des installations afin de voir enfin prise en compte la quantité de lumière émise. 

 

Responsabilité du maire

Article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales

A lire ici

Voir aussi ci-dessous la réponse du ministère de l'environnement à une question parlementaire : "Cette responsabilité n'est pas une obligation : il appartient au maire de décider quel espace doit recevoir un éclairage artificiel ou non, selon les usages et règles de l'art en vigueur. Pour les petites communes, l'extinction en milieu de nuit commandée par horloge astronomique est le moyen le plus simple pour faire des économies importantes sur la consommation d'énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance. C'est en outre le seul dispositif permettant l'arrêt total de la pollution lumineuse. "

A noter également que le maire se voit confier "le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que... les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique".

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Balisage de nuit des éoliennes

Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques

A lire ici

. Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

A lire ici

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Les normes Iso, EN, Afnor...

EN13201 : présentée pendant des années comme une référence aux élus comme la condition pour être "aux normes" donc ne courir aucun risque, est en vérité d'application "non obligatoire" pour les élus. De plus, son application est difficile en réalité sur le terrain, elle a ainsi été relativisée même par ses utilisateurs, voire "sa prescription" aux élus a été abandonnée par des syndicats d'énergie. Pour l'ANPCEN, elle est à la source de suréclairement et suréquipement. La vision standardisée unique contredit l'approche de l'éclairage par une analyse fine des besoins locaux, qui seule permet d'y répondre, sans excès ni gaspillage d'énergie, de fonds publics et peut tendre à diminuer la quantité globale de lumière émise la nuit, en augmentation depuis plus de 20 ans.

La norme mise en révision, à un niveau européen, depuis 2009, avec de nombreux débats à la clé, tant les consensus ont été visiblement difficiles à construire entre éclairagistes et pays, a finalement après 7 ans, été publiée révisée en mars 2016. 

 L'ANPCEN seule association environnementale en France à suivre ce processus a publié son analyse : elle déconseille l'utilisation de cette norme comme référence, propose des solutions plus simples et plus adaptées aux spécificités des territoires, s'oppose à la citation de cette norme non obligatoire dans les cahiers des charges de commandes publiques nationale ou locales.

 

XP X90-013 : expérimentale et en révision. Aucune approche environnementale prévue. Pas de cahier des charges de la commande de cette norme.

Rappelons que :

- les nouvelles normes doivent justifier de leur prise en compte de l'environnement

- l'attention que les décideurs publics portent actuellement aux "normes" et à leur coût pour les collectivités ou les entreprises principalement, au point de susciter un rapport national, mais qui hélas laisse les normes de ce type à peu près dans l'opacité et se concentre surtout sur la "réglementation publique" appelée trop globalement "normes". "2 milliards d'euros", serait le coût des normes produites entre 2008 et 2011 selon les auteurs.

Il serait donc utile de susciter exactement le même effort d'évaluation financière du coût de ces normes spécifiques (ISO, Afnor, etc) pour la collectivité nationale donc pour les Français, qui échappent aux analyses globales. Elles sont principalement discutées, soit à un niveau international, européen ou français, entre quelques acteurs seulement, sans aucune règle concertée de représentativité de la société, pour des motifs ou utilités publics qui restent à examiner de près et avec des cahiers des charges de commande parfois inexistants. 

 L'ANPCEN seule association environnementale en France à suivre ce processus a publié son analyse : elle déconseille l'utilisation de cette norme comme référence, propose des solutions plus simples et plus adaptées aux spécificités des territoires, s'oppose à la citation de cette norme non obligatoire dans les cahiers des charges de commandes publiques nationale ou locales.

Consulter notre actualité sur le sujet

A partir de ces informations, retrouvez nos positions vers les décideurs : ici


Le saviez-vous ?

En Europe, le Conseil de l'Europe a déclaré que "la pollution lumineuse touchant la faune et la flore est l'une des plus grandes menaces sur la biodiversité urbaine en ayant de plus des effets délétères sur le métabolisme humain."

Dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme à vivre dans un environnement de qualité, il a invité les états membres à "introduire des seuils d'exposition à la lumière artificielle pour préserver la santé, de repenser l'éclairage de toutes les communes avec une participation de scientifiques et d'associations de protection de l'environnement et du ciel en définissant des niveaux d'éclairage maximum pour la voirie et le ciel, et de réduire ou même supprimer la pollution lumineuse de l'éclairage public en utilisant des lampes au sodium basse pression avec une bonne orientation de la lumière et des détecteurs de présence."

La Commission européenne a rappelé dans l'une de ses communications que "les normes sont des documents facultatifs" et que « la grande majorité des normes européennes sont encore élaborées sur initiative de l’industrie". Elle a affirmé que « à l’avenir, il sera nécessaire de tenir compte de facteurs environnementaux lorsqu’il s’agira d’élaborer des normes dans d’autres domaines. Cette démarche est appelée «intégration des exigences environnementales ». "L’intégration des exigences environnementales devrait rester hautement prioritaire pour les Organimes européens et nationaux de normalisation".   Issu de l'étude inédite MEB-ANPCEN 2015.

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Eclairage et nuisances lumineuses : réponse du Gouvernement à une question parlementaire, avril 2013 

Extrait : « Limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie conjointement est une des préoccupations du Gouvernement. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié fin janvier un arrêté limitant fortement l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux et façades de ces mêmes bâtiments) dès le 1er juillet 2013. Cet arrêté permet de réduire l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement nocturne. Les éclairages artificiels nocturnes peuvent en effet constituer une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur. L'impact de la lumière artificielle nocturne sur le sommeil, en perturbant l'alternance jour-nuit, a également fait l'objet de réflexions par l'Institut national du sommeil et de la vigilance (INSV), qui proposera des actions courant 2013. Ce texte fait ainsi de la France l'un des pionniers en Europe dans ce domaine. Il constitue également une mesure de sobriété énergétique. Estimées à 2TWh par an par l'ADEME, les économies d'énergie attendues équivalent à la consommation électrique annuelle d'environ 750 000 ménages. Cette disposition permet d'éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO². Un bilan du dispositif sera réalisé en janvier 2014. En ce qui concerne l'éclairage public, qui représente un poste de dépense communal non négligeable, le cadre législatif français attribue au maire, au titre de ses pouvoirs de police, la responsabilité du service public d'éclairage extérieur (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Ce service concerne les espaces publics qui ont vocation à être utilisés la nuit. Cette responsabilité n'est pas une obligation : il appartient au maire de décider quel espace doit recevoir un éclairage artificiel ou non, selon les usages et règles de l'art en vigueur. Pour les petites communes, l'extinction en milieu de nuit commandée par horloge astronomique est le moyen le plus simple pour faire des économies importantes sur la consommation d'énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance. C'est en outre le seul dispositif permettant l'arrêt total de la pollution lumineuse. 

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