La nuit ?

La nuit, c'est la moitié de la vie. De nos vies...

Chaque jour, la vie est un cycle nourri autant par le jour que par la nuit. En une cinquantaine d’années, les humains ont bouleversé cette alternance naturelle du jour et de la nuit en développant de manière anarchique et disproportionnée l’éclairage artificiel extérieur. 

La quantité globale de lumière émise la nuit n'a pas cessé d'augmenter depuis quelques décennies : en France, + 94 % en vingt ans seulement et pour le seul éclairage public. Auquel il convient d'ajouter les lumières émises par les publicités, enseignes lumineuses, les façades, vitrines, bureaux non occupés, les parkings et sites privés, les illuminations diverses...

L’ANPCEN s'attache à expliquer et à prévenir l'ensemble des effets des éclairages extérieurs nocturnes non adaptés. Elle a adopté une approche globale et transversale afin d'éviter l'incohérence de certaines approches sectorielles, comme par exemple ne raisonner qu'en termes d'économies d'énergie en oubliant les effets sur la biodiversité ou les effets sur le sommeil et la santé. Ou n'aborder que les enjeux astronomiques ou que les enjeux de biodiversité, etc. Les approches segmentées, partielles, voire partiales, peuvent conduire à des décisions contreproductives et à des dépenses contradictoires. Notre association se donne donc pour objectif la convergence et la cohérence des solutions proposées pour améliorer la situation actuelle et limiter collectivement la quantité globale de lumière émise la nuit.

« La Vie a besoin de la Nuit, la Nuit a besoin de nous »

Découvrez dans les sous-rubriques suivantes la pluralité des enjeux de la pollution lumineuse dont la qualité de la nuit dépend, ainsi que l'action de l'ANPCEN sur les textes : lois, décrets, arrêtés, normes, stratégies...

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Et la sécurité ?

La sécurité est souvent citée soit comme une inquiétude légitime, soit comme un alibi. De nombreuses idées fausses sont répandues parfois à dessein à son sujet. Lorsque de véritables besoins existent (et non théoriques), sur certaines parties d'un territoire ou à certains horaires, des éclairages dans certaines conditions sont utiles pour y répondre.

L'éclairage extérieur est souvent cité comme un élément déterminant de la sécurité des biens et des personnes la nuit. Le plus souvent le sentiment d'insécurité, en réalité, n'est pas toujours déterminé par l'éclairage ou l'absence d'éclairage en milieu de nuit, mais par la désertion des espaces publics. 

La première solution préconisée par l'ANPCEN depuis des années et des années, et de plus en plus adoptée par un nombre croissant de communes (de toutes tailles) à savoir réduire la durée d'éclairement, c'est à dire par la modification des usages bien avant toutes dépenses publiques techniques est parfois relativisée par certains au nom de la sécurité.

En vérité : un lien objectif de cause à effet, entre la présence d'un éclairage extérieur et la baisse de cambriolages ou d'accidents de la route pour ne prendre que ces deux exemples n'est pas établi. Et à l'inverse le lien entre extinction en coeur de nuit et augmentation des délits n'est pas du tout prouvée.

Bien au contraire, de nombreux exemples et même des expérimentations conduites par les élus avec les services de gendarmerie et de police, partout en France, démontrent que délits et incivilités nocturnes ne progressent pas en situation d'extinction. Et même des problèmes nocturnes, rassemblements, incivilités, tapages, vitesse excessive sont améliorés...

L'ANPCEN reçoit depuis de nombreuses années un très grand nombre de témoignages d'élus attestant du fait que les délits n'ont en rien augmenté, en relation avec une extinction en milieu de nuit, partielle ou totale dans la commune.
Les statistiques locales le démontrent également.
Enfin les chiffres donnés par le ministère de l'intérieur démontre que les délits se passent très majoritairement en pleine journée.

Les nombreux gains et le moindre coût de cette 1ère mesure à prendre pour réduire la quantité de lumière émise la nuit, ne sont plus à prouver : moins de pollution lumineuse, moins d'énergie, moins de dépenses inutiles... réaffectation possible des économies réalisées à d'autres besoins des habitants.

⭐️ Responsabilité du maire

Le saviez vous ?

Le ministère de l'écologie et du développement durable indique : "l'état du droit applicable à la responsabilité des maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police municipale en matière d'éclairage public est compatible avec la mise en oeuvre de mesures de type extinction ou gradation".

Le maire n'a pas l'obligation générale d'éclairer. Son pouvoir est discrétionnaire en matière d'éclairage public, même dans le cas où ll a délégué l'éclairage public à un tiers. Ainsi la décision d'éclairer ou non lui appartient, mais si la commune n'est pas obligée d'installer des ouvrages publics pour éclairer, ceux-ci une fois installés doivent être entretenus. L'éclairage public est un des éléments constituant le pouvoir de police municipale du maire en vue d'assurer la sûreté et la commodité de passage dans les voies publiques. Le Code Général des Collectivités Territoriales indique : "La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements..." (article 2212-2)

Eteindre aux heures inutiles favorise également la tranquillité publique qui doit être assurée et permet de prévenir ou faire cesser les pollutions de toute nature (art 2212-2)

Article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales
A lire ici
★ Voir aussi ci-dessous la réponse du ministère de l'environnement à une question parlementaire : "Cette responsabilité n'est pas une obligation : il appartient au maire de décider quel espace doit recevoir un éclairage artificiel ou non, selon les usages et règles de l'art en vigueur. Pour les petites communes, l'extinction en milieu de nuit commandée par horloge astronomique est le moyen le plus simple pour faire des économies importantes sur la consommation d'énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance. C'est en outre le seul dispositif permettant l'arrêt total de la pollution lumineuse".

A noter également que le maire se voit confier "le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que... les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique".

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Réponse du Gouvernement au Sénat, 2023

Avec la décision d'éteindre l'éclairage public, la responsabilité pénale du maire pourrait-elle être recherchée en cas d'accident ?

"Le risque que la responsabilité pénale du maire soit recherchée parait limitée. Quand le maire est directement à l'origine du dommage, quelle que soit la gravité de la faute ou l'importance de l'obligation de sécurité méconnue, sa responsabilité n'est susceptible d'être engagée que s'il n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait. Lorsque le dommage est indirect, sa responsabilité pénale ne peut être mise en oeuvre qu'en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité ou de faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité ne pouvant être ignorée (...) si le maire s'est abstenu d'identifier les risques d'accident et de prendre les mesures nécessaires (...)."