Et la sécurité ?
La sécurité est souvent cité soit comme une inquiétude légitime, soit comme un alibi. De nombreuses idées fausses sont répandues parfois à dessein à son sujet.
L'éclairage extérieur est souvent cité comme un élément déterminant de la sécurité des biens et des personnes la nuit. Le plus souvent le sentiment d'insécurité, en réalité, n'est pas toujours déterminé par l'éclairage ou l'absence d'éclairage en milieu de nuit, mais par la désertion des espaces publics.
En vérité : il reste difficile d'établir un lien objectif de cause à effet, entre la présence d'un éclairage extérieur et la baisse de cambriolages ou d'accidents de la route pour ne prendre que ces deux exemples.
Au contraire, de nombreux exemples et même des expérimentations conduites par les élus avec les services de gendarmerie et de police, partout en France, démontrent que délits et incivilités nocturnes ne progressent pas en situation d'extinction, bien au contraire.
L'ANPCEN reçoit un très grand nombre de témoignages d'élus attestant du fait que les délits n'ont en rien augmenté, en relation avec une extinction en milieu de nuit, partielle ou totale dans la commune. Les statistiques locales le démontrent également. Enfin les chiffres donnés par le ministère de l'intérieur démontre que les délits se passent très majoritairement en pleine journée.
Le saviez vous ?
Le ministère de l'écologie et du développement durable indique : "l'état du droit applicable à la responsabilité des maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police municipale en matière d'éclairage public est compatible avec la mise en oeuvre de mesures de type extinction ou gradation".
Le maire n'a pas l'obligation générale d'éclairer. Son pouvoir est discrétionnaire en matière d'éclairage public, même dans le cas où ll a délégué l'éclairage public à un tiers. Ainsi la décision d'éclairer ou non lui appartient, mais si la commune n'est pas obligée d'installer des ouvrages publics pour éclairer, ceux-ci une fois installés doivent être entretenus. L'éclairage public est un des éléments constituant le pouvoir de police municipale du maire en vue d'assurer la sûreté et la commodité de passage dans les voies publiques. Le Code Général des Collectivités Territoriales indique : "La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements..." (article 2212-2)
Eteindre aux heures inutiles favorise également la tranquillité publique qui doit être assurée et permet de prévenir ou faire cesser les pollutions de toute nature (art 2212-2)