Madame, Monsieur,
Association Nationale
pour la Protection du Ciel
et de l’Environnement Nocturnes
Vous êtes candidate/candidat pour les élections municipales de mars 2026.
L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) souhaite attirer votre attention sur les actions à mener dans les six années qui viennent pour un enjeu en pleine expansion et reconnaissance*, susceptible d’allier heureusement économies et mesures en faveur de l’environnement : les nuisances lumineuses.
Ce phénomène résulte d’une multiplication de 94 % de lumière émise la nuit, en 20 ans de l’éclairage public…** auquel il faut ajouter toutes les autres sources lumineuses. Ses impacts en 2026 sont quotidiens pour 69 millions de Français. Il concerne 36 000 communes et tous les milieux naturels. Ce sont en effet des enjeux de budgets publics, de vision, de sommeil et santé humaine, de perturbations de la faune et la flore, des enjeux énergétiques et climatiques, des enjeux d’éco-conception et recyclage et des enjeux culturels, à traiter de manière intégrée.
Ce sujet intéresse un nombre croissant de citoyens en France, nous le constatons tous les jours. Les élus, que l’ANPCEN côtoie quotidiennement également, se préoccupent aussi de plus en plus de cet enjeu comme le prouve notamment le succès croissant du label national « Villes et Village Etoilés » porté par l’ANPCEN :
> Notre actualité – ANPCEN : les résultats des "Villes et villages étoilés" > Notre actualité – ANPCEN
Carte interactive des communes labellisées éditions 2019 et 2024 :
Les élus comprennent de mieux en mieux comment ils peuvent faire du traitement moderne de cette question, un outil de maîtrise des dépenses publiques (en métropole, l’éclairage public constitue le premier poste de consommation d’électricité des collectivités).
* Inscription
• en 2009 dans la loi Grenelle I de la nécessité de prévenir, supprimer et limiter les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne,
• en 2010 dans la loi Grenelle II en 2010 de la pollution lumineuse dans les orientations des schémas régionaux de cohérence écologique,
• en 2015 dans la loi sur la transition énergétique et la croissance verte en 2015 de l’objectif d’exemplarité environnementale des nouvelles installations lumineuses,
• en 2016 dans la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de la reconnaissance des nuisances lumineuses et du lien entre qualité des paysages et prévention des nuisances lumineuses, de la trame nocturne dans les continuités écologiques, de la prévention des sources lumineuses en mer, des paysages nocturnes comme patrimoine de la Nation et du devoir de tous de protéger l'environnement nocturne.
• en 2018 Arrêté Ministériel sur les nuisances lumineuses
• en 2022 Plan gouvernemental de sobriété énergétique
** De 1992 à 2012
Cela passe par une nouvelle conception de l’éclairage et de ses usages, en pratiquant par exemple, des extinctions nocturne en cours de nuit là où l’éclairage n’est pas toujours justifié (92 % des Français sont favorables à cette mesure pour l’éclairage public et 94% pour les éclairages privés, selon le sondage ANPCEN-Opinion Way*) et plus généralement en révisant des éclairages extérieurs souvent datés ou très mal adaptés aux enjeux du XXIème siècle. (> Notre actualité – ANPCEN )
De plus, un très grand nombre d’actions menées par les communes démontrent, chiffres à l’appui, souvent avec le concours des services de police ou gendarmerie que la réponse aux questions de sécurité est bien conciliable aux enjeux cités plus haut.
Pour intégrer ces problématiques dans l’action publique pour les années à venir, l’ANPCEN porte notamment les recommandations suivantes qui pourront inspirer votre programme électoral et au- delà votre action municipale :
• Limiter au maximum la pollution lumineuse liée à l’éclairage public (horaires, type de lampadaire, type d’ampoules, extinction en milieu de nuit, …) après une information des citoyens sur les différents enjeux.
• Faire appliquer par la police du Maire la réglementation sur l’extinction issue de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (patrimoine et parcs et jardins accessibles au public, éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel, éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition, enseignes, bureaux,parkings en zone d’activité, éclairages extérieurs) ;
• Intégrer dans le Plan Climat Air Energie Territorial de l’EPCI la prise en compte des nuisances lumineuses pour limiter notamment la consommation énergétique, mais en veillant à une approche globale des choix (effets sur la biodiversité, santé…) afin de viser leur cohérence.
• Intégrer dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLUi, PLU, ABC, TEN, Plan Paysage, TVB) une trame nocturne avec la mise en place d’un plan d’éclairages extérieurs favorable à la vie et aux déplacements de la faune nocturne et crépusculaire ;
• Intégrer la problématique de la pollution lumineuse aux règlements locaux de publicité (RLP ou RLPi) ;
• Faire reconnaître les progrès réalisés par l’obtention du label « Villes et villages étoilés ».
L’ANPCEN est la seule association nationale experte de ces sujets depuis plus de 25 ans. Elle agit par une double dimension, au niveau national et local, avec une approche globale. Des correspondants locaux sont à votre disposition pour avancer aujourd’hui et tout au long de votre mandat sur cet enjeu ( Comprendre nos actions locales> un réseau de correspondants-ANPCEN )
Pour vous accompagner, ils pourront vous présenter le guide « Concevoir et utiliser l’éclairage en préservant l’environnement nocturne » publié par l’ANPCEN avec l’Association des Maires de France (AMF) qui présente en 41 questions/réponses pédagogiques les enjeux pour concevoir et utiliser un éclairage du XXIème siècle ( Découvrir l'association > Notre actualité – ANPCEN ) et différents outils conçus par l’ANPCEN (infographies, stand, etc) et l’ensemble de nos recommandations.
Nous comptons vivement sur votre engagement à prendre en compte cet enjeu.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de nos respectueuses salutations.
ANPCEN
* réalisé à l’automne 2022