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La vie est née avec l'alternance naturelle du jour et de la nuit que l'ANPCEN encourage.
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Editorial

 

 

Découvrez l’ANPCEN ! Une association en France dont l’objet social, de manière unique, est entièrement dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturnes, depuis près de 20 ans. Son expertise ainsi acquise est tout à fait originale. L'action de l'ANPCEN ne se résume pas à une action symbolique quelques minutes ou quelques heures dans l'année. Avec patience, persévérance, l'association travaille de manière continue, toute l'année, pour effectuer un travail de fond.

Elle est la seule association oeuvrant par une approche globale et agissant en même temps aux deux dimensions d'action, nationale et locale, avec des coopérations internationales. Avec ses adhérents dont une centaine d'associations membres, des collectivités, des individus et familles, avec sa communauté dans les réseaux sociaux, l’ANPCEN mobilise plus de 8000 personnes. Elle agit au niveau national comme local, de manière désintéressée et bénévole. Reconnue d'intérêt général, elle a reçu en 2014, pour la 1ère fois, l'agrément national des associations de protection de l'environnement.

 

Au niveau national :  une action continue de plaidoyer et de pédagogie auprès des interlocuteurs nationaux (ministères, administrations, Parlement, Afnor, etc

Code de l'environnement : l’ANPCEN a contribué à faire reconnaître l’enjeu de l’environnement nocturne dans les lois Grenelle de l’environnement et suit chacune des étapes de l’élaboration des décrets et arrêtés associés. De même, l'ANPCEN a fait inscrire en 2015 trois articles relatifs à l'éclairage et aux nuisances lumineuses dans la Loi de transition énergétique. L'ANPCEN a fait reconnaître en 2016 les paysages nocturnes comme patrimoine commun de la Nation dans loi sur la biodiversité ; le devoir pour tous de protéger l'environnement nocturne y est également inscrit. L'ANPCEN a négocié l'arrêté d'extinction des façades, vitrines, bureaux non occupés entré en vigueur en 2013 et elle a effectué 3 bilans de terrain de son application. L’association a contribué également aux discussions sur une norme expérimentale de l'Afnor et sur les certificats d’économie d’énergie de l'éclairage public. L'ANPCEN répond également à un grand nombre de consultations publiques afin de faire progresser l'approche intégrée des eenjeux.

Eclairage du XXIème siècle : l'ANPCEN souhaite un éclairage contemporain. La modernité et l'innovation ne se résument pas en effet seulement à l'achat de la dernière technologie. L'innovation réside dans une nouvelle conception des finalités de l'éclairage et une approche globale : prise en compte des coûts globaux et impacts globaux, sur l'ensemble du cycle des installations lumineuses. Avec l'intégration à réaliser désormais sur la durée de vie des externalités environnementales, sanitaires et sociales de l'éclairage. L'innovation consiste à répondre aux besoins réels ajustés aux territoires. Les enjeux actuels nécessitente plus de sobriété lumineuse, en se fixant avec un peu de bon sens, des limites. Les entreprises du secteur sont ainsi appelées à des démarches de responsabilité sociétale exemplaires, les situant en ce domaine au niveau des entreprises d'autres secteurs, et reposant sur des engagements publics.

Biodiversité et santé humaine : l’ANPCEN porte la recommandation nationale historique d’une meilleure gestion de la lumière dans les trames vertes et bleues sous la forme d’une « trame nocturne », et la prise en compte de la lumière artificielle dans les continuités écologiques est désormais entrée dans la loi biodiversité depuis 2016, sous son impulsion. L'ANPCEN oeuvre à la prise en compte des effets de la lumière dans les politiques ou actions de santé-environnement. Le suivi des effets des Leds par l'ANSES est ainsi entré pour la première fois dans le plan national santé environnement.

Open data : l'ANPCEN demande un accès ouvert aux données publiques de l'éclairage public, en accord avec les engagements internationaux et nationaux pris par le gouvernement.

Gouvernance : l'ANPCEN demande une participation des acteurs associatifs de l'environnement dans l'élaboration de tous les textes de référence sur l'éclairage. L'ANPCEN demande expressément un changement de conception : passer d'un éclairage organisé sous l'impulsion de l'offre économique à une réponse aux besoins avérés. L'ANPCEN demande une politique nationale de la lumière artificielle nocturne avec un objectif de réduction de la quantité de lumière émise, un suivi réel par l'Etat des évolutions, des expertises totalement indépendantes avec une approche globale d'effets de l'éclairage.

Pédagogie : l’ANPCEN sensibilise tous les interlocuteurs nationaux utiles aux enjeux de l’évolution incontrôlée et exponentielle de l’éclairage public, entraînant des halos de pollution lumineuse, des lumières intrusives, la disparition de la nuit par dégradations de l’environnement nocturne. Ainsi l’ANPCEN recense des données et notamment liste les communes pratiquant l’extinction nocturne en milieu de nuit. Elle recommande également un meilleur recours à l’extinction partielle ou totale, dans la gestion des communes, afin d'agir d'abord avec bon sens, avec des dispositions simples, sans coût et à économies immédiates, en euros, en Kwh et en nuisances lumineuses.

Outils : l’ANPCEN a mis au point une véritable "boîte à outils" comme une cartographie de pollution lumineuse et des étiquettes environnementales originales, sur le modèle des étiquettes énergie déjà connues du grand public, pour permettre aux élus de situer la performance des dispositifs existants et de fixer leurs objectifs en termes d’éclairage public. Elles permettent également de promouvoir ces objectifs de manière lisible et simple auprès des citoyens. L'ANPCEN publie des documents grands publics, de la documentation pour les élus et équipes municipales, les acteurs environnementaux... Elle recense des études scientifiques. Elle a réalisé une série de témoignages videos d'élus, un guide de 12 pages de 30 questions/réponses pour les communes. Elle propose une charte d'engagements volontaires aux communes et valorise les progrès par un label national.

Nos recommandations nationales ou positions sont régulièrement mises à jour et sont consultables sur notre site.

 

Localement : au plus près des communes et des citoyens

Conférences, animations, expositions, réunions publiques… : les correspondants locaux de l’association alertent et sensibilisent toute l’année citoyens et décideurs publics nationaux et locaux sur la pollution et les nuisances lumineuses. Ils participent aux animations de découverte de l'environnement nocturne.

Charte et conseils : l’ANPCEN a conçu la première charte proposée à la signature des communes qui acceptent de s’engager volontairement à rénover leur éclairage extérieur et ses usages, en intégrant les dimensions environnementales dans leur projet. 300 communes, conseils généraux, communauté de communes, syndicats d'énergie l'ont déjà signé ! : des millions d'habitants sont déjà concernés. L’ANPCEN organise des échanges et rencontres, apporte des solutions et des conseils gracieusement à ceux qui souhaitent mieux gérer l’éclairage public ou faire comprendre les enjeux.

Le concours Villes et Villages Etoilés valorise localement toutes les communes qui agissent ou veulent progresser par un label national biennal et valable 4 ans : 574 communes labellisées, de une à cinq étoiles, ont vu ainsi leur démarche de progrès valorisée, localement et nationalement.

 

International : en réseau

L'ANPCEN coopère avec des acteurs internationaux.
L'International Dark sky Association lui a décerné un Trophée en 2013 "pour son leadership audacieux"...

Et....toutes nos actions sont désintéressées et bénévoles !

 

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Projet de réglementation de la pollution lumineuse : l'ANPCEN, la FNPNR, la LPO, RNF et la SAF s'associent pour réagir

Un projet d’arrêté a été mis en consultation auprès des acteurs puis auprès du grand public par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Il porte des recommandations visant une meilleure gestion des éclairages extérieurs en France afin de limiter la pollution lumineuse croissante depuis 25 ans.

L’ANPCEN, la FNPNR, LA LPO, RNF et la SAF, 5 grandes associations et réseaux, s’associent pour exprimer leur point de vue.
 

La France émet 94% de lumière en plus chaque nuit, avec 89% de points lumineux d’éclairage public en plus, depuis 25 ans. Reste encore à ajouter à ce bilan lumière sous estimé toutes les autres sources lumineuses extérieures qui contribuent également à la pollution lumineuse. La France consacrerait par ailleurs 2 milliards d’euros à l’éclairage par an.

Dans ce contexte, l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes, la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, la LPO, Réserves Naturelles de France et la Société Astronomique de France coopèrent depuis plusieurs années pour accroître la pédagogie des enjeux pluriels de la pollution lumineuse et des mesures de progrès, partout en France.

Un nouveau projet d’arrêté est annoncé pour la fin de l’année, suite au recours associatif devant le Conseil d’Etat dû à un retard de publication de 7 ans. Mis en consultation auprès d’acteurs, puis auprès des citoyens en novembre, par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), il porte des recommandations visant une meilleure gestion des éclairages extérieurs en France afin de limiter la pollution lumineuse croissante depuis 25 ans.

Si les nuisances lumineuses ont pu être inscrites dans 4 lois (Lois Grenelle, Loi de transition énergétique et Loi Biodiversité) et un début de réglementation, le chemin restant à parcourir vers une amélioration sur l’ensemble des territoires est encore très important pour des enjeux qui permettent pourtant de conjuguer enjeux écologiques et économies budgétaires et pour une pollution qui peut être réversible par l’action de tous…

Alors que la France a la capacité à devenir exemplaire sur ce sujet et ouvrir une voie originale, les organisations qui ont pris part à la consultation du ministère ont exprimé ensemble leurs messages de soutiens, d'alertes, leurs propositions et leurs demandes.

★ Anne-Marie DUCROUX, Présidente de l’ANPCEN : « Cet arrêté s’il est réajusté avant son adoption peut constituer réellement une étape nouvelle pour transformer notre précédente inscription de la pollution lumineuse dans quatre lois. Il devrait être inscrit dans un plan plus global d’actions nationales et locales accompagné par l’Etat. Avançons enfin !».

★ Michael WEBER, Président de la FNPNR : « Le ciel étoilé constitue un patrimoine paysager de plus en plus reconnu par nos citoyens. Les Parcs naturels régionaux s'engagent, au côté de l'ANCPEN, à le préserver depuis de nombreuses années. Ce projet d'arrêté est une avancée importante, ne manquons pas d'ambition ! »

★ Allain BOUGRAIN DUBOURG, Président de la LPO : « Il n'est pas toujours aisé de trouver les solutions pragmatiques à la question environnementale. Le projet d'arrêté ainsi modifié pourrait offrir une perspective constructive à une situation impactant gravement l'ensemble du vivant. Il reste à espérer que la nuit éclaire nos consciences. »

★ Michel METAIS, Président de RNF : « Devant le déclin massif des populations de la faune sauvage que nous connaissons actuellement, n'ajoutons pas la pollution lumineuse apparue au XXème siècle comme une nouvelle cause de perturbation aux grands déplacements migratoires des insectes, oiseaux, chiroptères… aux effets souvent méconnus mais bien réels. Réduisons de nous même notre empreinte écologique sur un domaine aussi anthropique. »

★ Patrick BARADEAU, Président de la SAF : « L’état du ciel et de l’environnement nocturne, partout en France, sont un sujet d’attention commune entre la SAF et l’ANPCEN depuis de nombreuses années. Il serait utile que cette nouvelle étape permette d'améliorer leur qualité car ils sont aussi un patrimoine commun à transmettre.  »


L’ANPCEN, la FNPNR, la LPO, RNF et la SAF… SOUTIENNENT

. La nécessité d’améliorer la situation actuelle en France notamment en fixant des orientations mieux partagées

. L’utilité d’élargir l’attention portée à toutes les sources lumineuses, dont l’éclairage public

. L’intérêt de la solidarité écologique des territoires pour une pollution qui se diffuse à distance des sources lumineuses

. La pertinence d’orienter les progrès à faire par l’évolution de la conception et des usages dont la durée d’éclairement, plutôt qu’agir seulement par sollicitation d’investissements. Et ce, alors que les Français déclarent 79 % d’opinions favorables à la réduction de la durée d’éclairement en milieu de nuit des éclairages publics, (hors évènements particuliers et fêtes de fin d’année) là où ils n’étaient que 48 % en 2012. 82 % sont également pour la réduction de la durée d’éclairement d’éclairages privés (Sondage ANPCEN-OpinionWay, septembre 2018). Ainsi, les organisations saluent la volonté d’encourager le recours à des extinctions adaptées, en cœur de nuit.

. Le principe de mesures spécifiques pour tenir compte de la sensibilité particulière aux effets de la lumière d’espèces faunistiques et floristiques et de mesures plus ambitieuses dans les espaces naturels protégés, auxquels il conviendrait d’ajouter les continuités écologiques (en cohérence avec la loi biodiversité adoptée depuis en 2016)

. Le principe d’une meilleure vision et organisation des éclairages extérieurs par un plan local dont l’échelle reste à préciser, s’il n’est pas dérogatoire, s’il est formulé différemment et inscrit dans des objectifs nationaux

. La valeur 0 pour la proportion de lumière émise par le luminaire au-dessus de l’horizontale, en condition d’installation, seule valeur efficace et contrôlable simplement et visuellement, qui serait ainsi enfin reconnue, après des années de pédagogie sur celle-ci.

L’ANPCEN, la FNPNR, la LPO, RNF et la SAF… ALERTENT

. Sur le trop grand nombre de formulations floues et de modalités de dérogations ou exceptions dans le projet d’arrêté, qui ne permettront pas de garantir encore un progrès significatif envers la pollution lumineuse, ni même des modalités simples de contrôles

. Sur les valeurs techniques globalement trop élevées qui n’améliorent pas la situation actuelle, (hors la proportion de lumière émise par le luminaire au-dessus de l’horizontale qui est adaptée) ; de plus les valeurs fixées ne devront pas obliger des communes faisant mieux actuellement à revenir en arrière, tant sur les durées d’éclairement que sur leurs choix techniques

. sur la réalité des contrôles qui seront effectués, notamment au regard du constat par 3 bilans de terrain effectués par l’ANPCEN sur le suivi de l’arrêté de 2013, depuis son entrée en vigueur,  pour les éclairages dits « non résidentiels » : vitrines, façades, bureaux non occupés.

L’ANPCEN, la FNPNR, la LPO, RNF et la SAF… PROPOSENT

Cet arrêté devrait s’insérer dans un plan national stratégique qui fixerait clairement les objectifs à atteindre (notamment stopper la croissance de la lumière artificielle la nuit, puis la réduire par étapes) et les modalités d’évaluation des résultats nationaux.

Ce plan d’actions aurait pour intérêt, d’une part, de favoriser une approche plus globale donc plus intégrée des coûts et enjeux des éclairages extérieurs, toujours abordés de manière trop incomplète ou segmentée. Il aurait pour intérêt, d’autre part, de permettre d’impliquer les acteurs actuellement exonérés de leur responsabilité dans la situation actuelle.

Enfin, il permettrait d’inscrire positivement les plans locaux proposés dans l’arrêté dans une dynamique nationale ainsi créée. Et les communes auraient notamment ainsi la capacité de faire valoir leur obtention du label national Villes et Villages étoilés auprès des autorités chargées du contrôle car le label français va au-delà des critères décrits, vérifie précisément la cohérence des démarches, les éclairements actuels et la nature des éclairages. Soutenu par le MTES, éprouvé depuis plusieurs années, il a démontré à la fois son exigence et son audience.

L’ANPCEN, la FNPNR, la LPO, RNF et la SAF… DEMANDENT

. Expressément au gouvernement de créer avant les entrées en vigueur, une réelle période de « transition » c’est à dire de transformation graduelle garantie par les conditions fixées par l’Etat, et non pas une période où seraient encore acceptées et encouragées, par soutien public, les pratiques antérieures et des valeurs contradictoires. Ceci tenant compte du fait que toutes les installations créées dans cet intervalle produiront encore des effets sur la pollution lumineuse pendant leur durée de vie de 20 à 30 ans. Pour ce faire, CEE et  aides publiques quelle qu’en soit la forme, ne devraient plus être délivrés à des installations non orientées vers ces dispositions à atteindre.

. Des mesures envers les fabricants, installateurs, prescripteurs, leur reconnaissant une responsabilité réciproque, sachant qu’ils ont bénéficié d’absence de régulation, que les contraintes du projet d’arrêté ne visent que les communes, et leur ouvrent même un marché. De nombreux textes de référence publiques permettent de ne plus les exonérer de toute obligation de progrès par une approche plus globale des enjeux, leur adaptation aux enjeux du XXIe siècle non traités, révisant les finalités des éclairages qu’ils proposent, leur conception et les effets néfastes sur le vivant notamment. Comme pour la Feuille de Route économie circulaire, ils devraient être appelés à prendre des engagements publics de progrès dans un premier temps, et si les engagements sont absents ou insuffisants, soumis à une obligation d’évoluer rapidement.

. La mise à disposition des données publiques à réunir (selon l’arrêté) en format numérique ouvert : cette demande historique devrait répondre à des engagements nationaux et à la loi « Pour une république numérique », la Charte constitutionnelle de l’environnement, des dispositions de collecte prévues de données sur les PCAET ; comme à des engagements internationaux pris par la France sur l’open data (dont OGP et Convention d’Aarhus).

. Une évaluation économique de la mesure avec :

- Un arrêt de subventions publiques contradictoires, non conditionnées ou aux effets non maitrisés sur la pollution lumineuse,

- L’étude du basculement des financements DETR destinés aux éclairages, pour les communes éligibles, vers le financement de dispositions techniques spécifiées par l’arrêté pour les équipements, afin de soutenir les communes ayant moins de moyens,

- La création d’une ressource publique affectée à l’enjeu pollution lumineuse, notamment  issue du principe « pollueur-payeur », et de celui de « solidarité écologique » (loi biodiversité) afin de soutenir le financement de ces mesures.

 

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