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La vie est née avec l'alternance naturelle du jour et de la nuit que l'ANPCEN encourage.
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Nous sommes le 11 juillet 2020 et il est
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Editorial

 

 

Découvrez l’ANPCEN ! Une association en France dont l’objet social, de manière unique, est entièrement dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturnes, depuis 20 ans. Son expertise ainsi acquise est tout à fait originale. L'action de l'ANPCEN ne se résume pas à une action symbolique quelques minutes ou quelques heures dans l'année. Avec patience, persévérance, l'association travaille de manière continue, toute l'année, pour effectuer un travail de fond.

Elle est la seule association oeuvrant par une approche globale et agissant en même temps aux deux dimensions d'action, nationale et locale, avec des coopérations internationales. Avec ses adhérents dont une centaine d'associations membres, des collectivités, des individus et familles, ses donateurs, les abonnés des réseaux sociaux, l’ANPCEN mobilise une communauté de près de 10 000 personnes. Elle agit au niveau national comme local, de manière désintéressée et bénévole. Reconnue d'intérêt général, elle a reçu en 2014, pour la 1ère fois, l'agrément national des associations de protection de l'environnement. Cet agrément lui a été renouvelé en 2019.

 

Au niveau national :  une action continue de plaidoyer et de pédagogie auprès des interlocuteurs nationaux (ministères, administrations, Parlement, Afnor, etc

Code de l'environnement : l’ANPCEN a contribué à faire reconnaître l’enjeu de l’environnement nocturne dans les lois Grenelle de l’environnement et suit chacune des étapes de l’élaboration des décrets et arrêtés associés. De même, l'ANPCEN a fait inscrire en 2015 trois articles relatifs à l'éclairage et aux nuisances lumineuses dans la Loi de transition énergétique. L'ANPCEN a fait reconnaître en 2016 les paysages nocturnes comme patrimoine commun de la Nation et le devoir pour tous de protéger l'environnement nocturne dans loi sur la biodiversité.  L'ANPCEN a négocié l'arrêté d'extinction des façades, vitrines, bureaux non occupés entré en vigueur en 2013 et elle a effectué 3 bilans de terrain de son application. L'ANPCEN a mené 9 mois d'échanges et discussions en 2018 pour voir publiés deux arrêtés en décembre pour un grand nombre d'installations lumineuses. L’association a contribué également aux discussions sur une norme expérimentale de l'Afnor et sur les certificats d’économie d’énergie de l'éclairage public. L'ANPCEN répond également à un grand nombre de consultations publiques afin de faire progresser l'approche intégrée des enjeux d'éclairages.

Eclairage du XXIème siècle : l'ANPCEN souhaite un éclairage contemporain. La modernité et l'innovation ne se résument pas en effet seulement à l'achat de la dernière technologie. L'innovation réside dans une nouvelle conception des finalités de l'éclairage et une approche globale : prise en compte des coûts globaux et impacts globaux, sur l'ensemble du cycle des installations lumineuses. Avec l'intégration à réaliser désormais des externalités environnementales, sanitaires et sociales de l'éclairage. L'innovation consiste à répondre aux besoins réels ajustés aux territoires. Les enjeux actuels nécessitente plus de sobriété lumineuse, en se fixant avec un peu de bon sens, des limites. Les entreprises du secteur sont ainsi appelées à des démarches de responsabilité sociétale exemplaires, les situant en ce domaine au niveau des entreprises d'autres secteurs, et reposant sur des engagements publics.

Biodiversité et santé humaine : l’ANPCEN porte la recommandation nationale historique d’une meilleure gestion de la lumière dans les trames vertes et bleues sous la forme d’une « trame nocturne », et la prise en compte de la lumière artificielle dans les continuités écologiques est désormais entrée dans la loi biodiversité depuis 2016, sous son impulsion. L'ANPCEN oeuvre à la prise en compte des effets de la lumière dans les politiques ou actions de santé-environnement. Le suivi des effets des Leds par l'ANSES est ainsi entré pour la première fois dans le plan national santé environnement.

Open data : l'ANPCEN demande un accès ouvert aux données publiques de l'éclairage public, en accord avec les engagements internationaux et nationaux pris par le gouvernement.

Gouvernance : l'ANPCEN demande une participation des acteurs associatifs de l'environnement dans l'élaboration de tous les textes de référence sur l'éclairage. L'ANPCEN demande expressément un changement de conception : passer d'un éclairage organisé sous l'impulsion de l'offre économique à une réponse aux besoins avérés. L'ANPCEN demande une politique nationale de la lumière artificielle nocturne avec au minimum un objectif de réduction de la quantité de lumière émise, un suivi réel par l'Etat des évolutions, des expertises totalement indépendantes, avec une approche globale d'effets de l'éclairage....

Pédagogie : l’ANPCEN sensibilise tous les interlocuteurs nationaux et locaux aux enjeux de l’évolution incontrôlée et exponentielle de l’éclairage public, et plus largement d'éclairages extérieurs, entraînant des halos de pollution lumineuse, des lumières intrusives, la disparition de la nuit par dégradations de l’environnement nocturne. Ainsi l’ANPCEN recense des données et notamment liste les communes pratiquant l’extinction nocturne en milieu de nuit. Elle recommande également un meilleur recours à l’extinction partielle ou totale, dans la gestion des communes, afin d'agir d'abord avec bon sens, avec des dispositions simples, sans coût et à économies immédiates, en euros, en Kwh et en nuisances lumineuses.

Outils : l’ANPCEN a mis au point une véritable "boîte à outils" comme une cartographie de pollution lumineuse et des étiquettes environnementales originales, sur le modèle des étiquettes énergie déjà connues du grand public, pour permettre aux élus de situer la performance des dispositifs existants et de fixer leurs objectifs en termes d’éclairage public. Elles permettent également de promouvoir ces objectifs de manière lisible et simple auprès des citoyens. L'ANPCEN publie des documents grands publics, de la documentation pour les élus et équipes municipales, les acteurs environnementaux... Elle recense des études scientifiques. Elle a réalisé une série de témoignages videos d'élus, un guide de 16 pages de 40 questions/réponses pour les communes. Elle propose une charte d'engagements volontaires aux communes et valorise les progrès par un label national. Elle produit des recommandations pour accompagner les choix.

Nos recommandations nationales ou positions sont régulièrement mises à jour et sont consultables sur notre site.
Nos principales réalisations sont à découvrir ici

 

 

Localement : au plus près des communes et des citoyens

Conférences, animations, expositions, réunions publiques… : les correspondants locaux de l’association alertent et sensibilisent toute l’année citoyens et décideurs publics nationaux et locaux sur la pollution et les nuisances lumineuses. Ils participent aux animations de découverte de l'environnement nocturne.

Charte et conseils : l’ANPCEN a conçu la première charte proposée en France à la signature des communes qui acceptent de s’engager volontairement à rénover leur éclairage extérieur et ses usages, en intégrant les dimensions environnementales dans leur projet. Près de 400 communes, conseils généraux, communauté de communes, syndicats d'énergie l'ont déjà signé : des millions d'habitants sont déjà concernés ! L’ANPCEN organise des échanges et rencontres, apporte des solutions et des conseils gracieusement à ceux qui souhaitent mieux gérer l’éclairage public ou faire comprendre les enjeux.

Le concours Villes et Villages Etoilés valorise localement toutes les communes qui agissent ou veulent progresser par un label national biennal et valable 4 ans : 574 communes labellisées, de une à cinq étoiles, ont vu ainsi leur démarche de progrès valorisée, localement et nationalement.

 

International : en réseau

L'ANPCEN coopère avec des acteurs internationaux.
L'International Dark sky Association lui a décerné un Trophée en 2013 "pour son leadership audacieux"...

Et, important à savoir, ....toutes nos actions sont désintéressées et bénévoles !

 

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Convention citoyenne pour le climat et la pollution lumineuse

La Convention citoyenne pour le climat, réunissant 150 citoyens tirés au sort, a remis l'ensemble de ses 150 propositions au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement.

Leur mandat : faire des propositions pour réduire les gaz à effet de serre de 40 % à 2030, dans un esprit de justice sociale.

Réunis autour de différents thèmes : se loger, se déplacer, se nourrir, produire et travailler, consommer, les financements, la Constitution... à travers certaines de leurs mesures ils se sont efforcés de répondre à leur mandat sur le climat. Ils ont également montré une sensibilisation aux gaspillages énergétiques... et à la pollution lumineuse.

Le Président de la République a promis le 29 juin 2020 d'examiner 146 de leurs propositions.

Un processus à suivre donc...

Notamment pour vérifier si le processus enclenché permet d'aller plus loin que les dispositions actuelles dans la réglementation : par exemple sur l'extinction de l'éclairage public, les interdictions de publicités lumineuses, le renforcement de l'application des lois et réglementations...


-   Certaines des mesures des 150 citoyens liées aux éclairages, aux enseignes et aux publicités lumineuses :

 

 

 

 

 

-    Les citoyens appellent les bâtiments et espaces publics ainsi que tertiaires à un effort d'exemplarité (Thème « Se loger »),

Les citoyens appellent à réduire la consommation d’énergie, en contraignant les espaces publis et bâtiments tertiaires à éteindre leurs éclairages la nuit (Thème « Se loger »)

Ils proposent d'éteindre l'éclairage public la nuit hors agglomération dense (Thème « Se loger »),

Ils proposent à l'Etat d'actualiser l'ambition de la Stratégie Nationale Bas Carbone et de la Loi énergie climat, afin qu’elle prévoie les objectifs et les sanctions, notamment relatifs aux éclairages publics et tertiaires (Thème « Se loger »),

Ils demandent l’interdiction d'éclairage des enseignes, vitrines de magasins et bureaux la nuit, à partir de l'horaire de fermeture (Thème « Se loger »),

Ils demandent formellement l’interdiction des écrans publicitaires lumineux dans les espaces publics, les transports en commun et les points de vente (Thème « Consommer »),

-    Ils demandent un suivi effectif par les services de l'Etat de l'application des textes de loi et réglementaires en vigueur, un renforcement des contrôles  avec sanctions des contrevenants en cas de non-application pour réduire les atteintes environnementales (Thème « Consommer »),

-    Ils proposent de renforcer et centraliser l'évaluation et le suivi  des politiques publiques environnementales (Thème « Consommer »),

-  Ils suggèrent une formation des Français dès l’école aux enjeux environnementaux (Thème « Consommer »),

-   Ils demandent une élimination de la pollution lumineuse qui perturbe des espèces sauvages  (Thème « Produire et travailler »).

Pour l'ANPCEN : « Les citoyens confirment la sensibilité croissante aux gaspillages et aux impacts de la pollution lumineuse. Certaines de leurs propositions vont plus loin que le cadre actuel, d’autres auraient mérité une meilleure documentation et ont déjà un cadre, mais l’ensemble devrait dans tous les cas inciter à agir, sans reporter à plus tard. En effet, si la lumière artificielle a été synonyme de progrès, ses usages actuels sont excessifs, voire inadaptés. Eclairages publics et privés : la  quantité de lumière émise la nuit est démesurée et sans limite. Les Français sont prêts comme le montraient déjà les chiffres de notre sondage réalisé avec OpinionWay ».


Une prise de conscience citoyenne révélée dès 2018 par l'ANPCEN : 80 % des Français favorables aux extinctions d'éclairages

En 2018, l’ANPCEN montrait que les Français se préoccupaient de plus en plus de la pollution lumineuse. Le sondage conduit avec OpinionWay montrait en effet que 75 % des Français estimaient la pollution lumineuse insuffisamment prise en compte par rapport aux autres pollutions.

Ce sondage montrait par ailleurs leur acceptation très large de l'extinction tant des éclairages publics que privés : 79 % des Français se disaient déjà favorables à la réduction de la durée d'éclairement des éclairages publics en milieu de nuit (hors évènements particuliers et fêtes de fin d’année), là où ils n’étaient que 48 % en 2012 (TNS) soit + 31 % d’acceptation. 82 % étaient égalemenet favorables à la mesure pour les éclairages privés.


Un cadre réglementaire et législatif existant mais encore trop peu respecté

Pour répondre aux attentes exprimées par ces 150 citoyens et d’autres, l’ANPCEN rappelle qu’un cadre législatif et réglementaire existe déjà. Car la pollution lumineuse a été inscrite dans plusieurs textes de loi et règlementations. Quatre lois y font référence : les deux lois Grenelle I et II (2009 et 2010), ainsi que la loi de transition énergétique (2015) et la loi pour la biodiversité, nature et paysages (2016). Un décret relatif aux publicités et enseignes lumineuses est paru en 2012 et deux arrêtés sur les éclairages extérieurs, paru fin décembre 2018, fixent également tout un ensemble de règles, dont des règles d’extinction à certaines heures.

Toutefois, faute d’un suivi effectif de l’application des textes de la part des autorités compétences (services communaux ou préfectoraux selon les installations), leur application demeure aléatoire. Et la quantité de lumière émise, qui a déjà cru de +94% au cours des 20 dernières années, continue d’augmenter notamment avec des systèmes d’éclairage comme les LED.

 



                

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