Adhérer
Faire un don
Nous écrire
Joindre un contact local
La vie est née avec l'alternance naturelle du jour et de la nuit que l'ANPCEN encourage.
Consultez plusieurs fois notre site : couleurs et sons de la nature évoluent avec le cycle des heures !
Nous sommes le 21 août 2019 et il est
. Aujourd'hui la nuit commence à 21:20 à Paris.
  Ecoutez les sons de la nature en cliquant sur le haut-parleur
> Découvrir l'association

> Découvrir les enjeux de la qualité de la nuit

Soutenir nos actions

> Comprendre nos positions et actions nationales

> Comprendre nos actions locales

Villes et Villages étoilés

> Participez vous aussi au suivi de la qualité de la nuit

> Découvrir soutiens et témoignages

> Échanger

Editorial

 

 

Découvrez l’ANPCEN ! Une association en France dont l’objet social, de manière unique, est entièrement dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturnes, depuis 20 ans. Son expertise ainsi acquise est tout à fait originale. L'action de l'ANPCEN ne se résume pas à une action symbolique quelques minutes ou quelques heures dans l'année. Avec patience, persévérance, l'association travaille de manière continue, toute l'année, pour effectuer un travail de fond.

Elle est la seule association oeuvrant par une approche globale et agissant en même temps aux deux dimensions d'action, nationale et locale, avec des coopérations internationales. Avec ses adhérents dont une centaine d'associations membres, des collectivités, des individus et familles, ses donateurs, les abonnés des réseaux sociaux, l’ANPCEN mobilise une communauté de près de 10 000 personnes. Elle agit au niveau national comme local, de manière désintéressée et bénévole. Reconnue d'intérêt général, elle a reçu en 2014, pour la 1ère fois, l'agrément national des associations de protection de l'environnement. Cet agrément lui a été renouvelé en 2019.

 

Au niveau national :  une action continue de plaidoyer et de pédagogie auprès des interlocuteurs nationaux (ministères, administrations, Parlement, Afnor, etc

Code de l'environnement : l’ANPCEN a contribué à faire reconnaître l’enjeu de l’environnement nocturne dans les lois Grenelle de l’environnement et suit chacune des étapes de l’élaboration des décrets et arrêtés associés. De même, l'ANPCEN a fait inscrire en 2015 trois articles relatifs à l'éclairage et aux nuisances lumineuses dans la Loi de transition énergétique. L'ANPCEN a fait reconnaître en 2016 les paysages nocturnes comme patrimoine commun de la Nation et le devoir pour tous de protéger l'environnement nocturne dans loi sur la biodiversité.  L'ANPCEN a négocié l'arrêté d'extinction des façades, vitrines, bureaux non occupés entré en vigueur en 2013 et elle a effectué 3 bilans de terrain de son application. L'ANPCEN a mené 9 mois d'échanges et discussions en 2018 pour voir publiés deux arrêtés en décembre pour un grand nombre d'installations lumineuses. L’association a contribué également aux discussions sur une norme expérimentale de l'Afnor et sur les certificats d’économie d’énergie de l'éclairage public. L'ANPCEN répond également à un grand nombre de consultations publiques afin de faire progresser l'approche intégrée des enjeux d'éclairages.

Eclairage du XXIème siècle : l'ANPCEN souhaite un éclairage contemporain. La modernité et l'innovation ne se résument pas en effet seulement à l'achat de la dernière technologie. L'innovation réside dans une nouvelle conception des finalités de l'éclairage et une approche globale : prise en compte des coûts globaux et impacts globaux, sur l'ensemble du cycle des installations lumineuses. Avec l'intégration à réaliser désormais des externalités environnementales, sanitaires et sociales de l'éclairage. L'innovation consiste à répondre aux besoins réels ajustés aux territoires. Les enjeux actuels nécessitente plus de sobriété lumineuse, en se fixant avec un peu de bon sens, des limites. Les entreprises du secteur sont ainsi appelées à des démarches de responsabilité sociétale exemplaires, les situant en ce domaine au niveau des entreprises d'autres secteurs, et reposant sur des engagements publics.

Biodiversité et santé humaine : l’ANPCEN porte la recommandation nationale historique d’une meilleure gestion de la lumière dans les trames vertes et bleues sous la forme d’une « trame nocturne », et la prise en compte de la lumière artificielle dans les continuités écologiques est désormais entrée dans la loi biodiversité depuis 2016, sous son impulsion. L'ANPCEN oeuvre à la prise en compte des effets de la lumière dans les politiques ou actions de santé-environnement. Le suivi des effets des Leds par l'ANSES est ainsi entré pour la première fois dans le plan national santé environnement.

Open data : l'ANPCEN demande un accès ouvert aux données publiques de l'éclairage public, en accord avec les engagements internationaux et nationaux pris par le gouvernement.

Gouvernance : l'ANPCEN demande une participation des acteurs associatifs de l'environnement dans l'élaboration de tous les textes de référence sur l'éclairage. L'ANPCEN demande expressément un changement de conception : passer d'un éclairage organisé sous l'impulsion de l'offre économique à une réponse aux besoins avérés. L'ANPCEN demande une politique nationale de la lumière artificielle nocturne avec au minimum un objectif de réduction de la quantité de lumière émise, un suivi réel par l'Etat des évolutions, des expertises totalement indépendantes, avec une approche globale d'effets de l'éclairage....

Pédagogie : l’ANPCEN sensibilise tous les interlocuteurs nationaux et locaux aux enjeux de l’évolution incontrôlée et exponentielle de l’éclairage public, et plus largement d'éclairages extérieurs, entraînant des halos de pollution lumineuse, des lumières intrusives, la disparition de la nuit par dégradations de l’environnement nocturne. Ainsi l’ANPCEN recense des données et notamment liste les communes pratiquant l’extinction nocturne en milieu de nuit. Elle recommande également un meilleur recours à l’extinction partielle ou totale, dans la gestion des communes, afin d'agir d'abord avec bon sens, avec des dispositions simples, sans coût et à économies immédiates, en euros, en Kwh et en nuisances lumineuses.

Outils : l’ANPCEN a mis au point une véritable "boîte à outils" comme une cartographie de pollution lumineuse et des étiquettes environnementales originales, sur le modèle des étiquettes énergie déjà connues du grand public, pour permettre aux élus de situer la performance des dispositifs existants et de fixer leurs objectifs en termes d’éclairage public. Elles permettent également de promouvoir ces objectifs de manière lisible et simple auprès des citoyens. L'ANPCEN publie des documents grands publics, de la documentation pour les élus et équipes municipales, les acteurs environnementaux... Elle recense des études scientifiques. Elle a réalisé une série de témoignages videos d'élus, un guide de 16 pages de 40 questions/réponses pour les communes. Elle propose une charte d'engagements volontaires aux communes et valorise les progrès par un label national. Elle produit des recommandations pour accompagner les choix.

Nos recommandations nationales ou positions sont régulièrement mises à jour et sont consultables sur notre site.
Nos principales réalisations sont à découvrir ici

 

 

Localement : au plus près des communes et des citoyens

Conférences, animations, expositions, réunions publiques… : les correspondants locaux de l’association alertent et sensibilisent toute l’année citoyens et décideurs publics nationaux et locaux sur la pollution et les nuisances lumineuses. Ils participent aux animations de découverte de l'environnement nocturne.

Charte et conseils : l’ANPCEN a conçu la première charte proposée en France à la signature des communes qui acceptent de s’engager volontairement à rénover leur éclairage extérieur et ses usages, en intégrant les dimensions environnementales dans leur projet. Près de 400 communes, conseils généraux, communauté de communes, syndicats d'énergie l'ont déjà signé : des millions d'habitants sont déjà concernés ! L’ANPCEN organise des échanges et rencontres, apporte des solutions et des conseils gracieusement à ceux qui souhaitent mieux gérer l’éclairage public ou faire comprendre les enjeux.

Le concours Villes et Villages Etoilés valorise localement toutes les communes qui agissent ou veulent progresser par un label national biennal et valable 4 ans : 574 communes labellisées, de une à cinq étoiles, ont vu ainsi leur démarche de progrès valorisée, localement et nationalement.

 

International : en réseau

L'ANPCEN coopère avec des acteurs internationaux.
L'International Dark sky Association lui a décerné un Trophée en 2013 "pour son leadership audacieux"...

Et, important à savoir, ....toutes nos actions sont désintéressées et bénévoles !

 

Masquer la sous-rubrique

> Notre actualité

> Nos principales réalisations

> Nos missions

> Notre bulletin

> Nos publications

> Notre boîte à outils

> Notre site

> Notre organisation

> Nos partenaires
Nouveaux arrêtés relatifs aux nuisances lumineuses

Après 9 mois d'échanges et une consultation publique faisant suite au recours associatif auprès du ministère de l'écologie puis auprès du Conseil d'Etat, après un avis du CNPN et du CNEN, et après de nombreuses démarches effectuées par l'ANPCEN, sont parus deux nouveaux arrêtés signés par François de Rugy ministre d’Etat, Ministre de la transition écologique et solidaire et Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat  :

. Le premier relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d'éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements sur l'espace public et privé, l'éclairage de mise en lumière du patrimoine, du cadre bâti ainsi que les parcs et jardins, l'éclairage des équipements sportifs de plein air ou découvrables, l'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'éclairage des façades de bâtiments, l'éclairage des parcs de stationnement non couverts ou semi-couverts, l'éclairage événementiel, l'éclairage des chantiers en extérieur. Ces prescriptions peuvent varier en fonction de l'implantation de ces installations : en agglomération, hors agglomération ou dans les espaces naturels ainsi que dans les sites d'observation astronomique mentionnés.

. Le deuxième liste 11 sites d'observation astronomique, avec un rayon de 10 km dans lequel des mesures spécifiques seront applicables.

Il rappelle d'abord à notre demande à tous les acteurs les finalités du nouveau règlement : "Les émissions de lumière artificielle des installations d’éclairage extérieur et des éclairages intérieurs émis vers l’extérieur sont conçues de manière à prévenir, limiter et réduire les nuisances lumineuses, notamment les troubles excessifs aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne." En effet, il ne s'agit pas juste de réglementer en soi mais de prévenir les effets néfastes multiples de la pollution lumineuse. C'est à la faveur de cette pédagogie des effets que leur compréhension et les pratiques progressent.

Il promeut une nouvelle conception des éclairages extérieurs et des évolutions d'usages par la gestion de la durée d'éclairement, avant même les dispositions techniques, ce que l'ANPCEN recommande depuis longtemps. La durée d'éclairement est en effet la première mesure à prendre, quasiment sans coûts publics, pour réduire la quantité de lumière émise la nuit donc la pollution lumineuse associée, économiser budget public et énergie. De ce point de vue, la fixation de limites d'éclairement après cessation d'activités s'avère de simple bon sens. En revanche, le recul constaté depuis la consultation publique, sur l'éclairage public qui a pourtant enregistré + 94 % d'augmentation de quantité de lumière émise en seulement 25 ans est regrettable. Et ce d'autant plus que nombre de communes font déjà mieux que les dispositions de l'arrêté et que les Français comprennent de plus en plus l'utilité des extinctions aux heures creuses (Voir notre sondage OpinionWay-ANPCEN 2018).

Le texte permet d'élargir les sources lumineuses concernées par des règles d'extinction. Jusque là seuls les enseignes, publicités lumineuses et éclairages non résidentiels étaient mentionnés dans un règlement et cette réglementation demeurait trop partielle. L'arrêté de décembre 2018 prend également le relais de l'arrêté de janvier 2013 abrogé, portant sur les éclairages dits non résidentiels : vitrines, façades et bureaux non occupés.

Il définit des mesures spécifiques nécessaires applicables dans les espaces naturels protégés, les parcs et jardins et dans le rayon des sites astronomique listés, afin de mieux tenir compte des éclairages dans des espaces riches en biodiversité et propices à l'observation du ciel nocturne. Des dispositions touffues et parfois qui entérinent des pratiques en cours devront être évaluées. Depuis 2012, l'ANPCEN a souhaité initier un partenariat avec les parcs naturels régionaux et parcs nationaux notamment, ce qui a souvent permis déjà d'anticiper ensemble les mesures spécifiques.

Les lumières intrusives, qui font l'objet de nombreux courriers reçus par l'ANPCEN chaque semaine et trop peu pris en compte pour la qualité de vie et de sommeil des Français, figurent dans l'arrêté de décembre 2018 :  "Les installations d’éclairage ne doivent pas émettre de lumière intrusive excessive dans les logements quelle que soit la source de cette lumière".

L'arrêté prévoit certaines valeurs techniques (orientation, type de lumière, quantité de lumière émise, etc) pour les installations lumineuses, certaines meilleures par rapport à nombre de constats mais d'autres encore insuffisantes, là aussi par rapport à de meilleures pratiques existantes. Il est regrettable en effet que certaines valeurs n'aient pas été visées d'emblée, notamment pour faciliter le contrôle visuel et sachant que les collectivités ne multiplieront pas leurs dépenses en modifiant plusieurs fois de suite leurs matériels actuels.

De nombreuses dérogations et formulations floues initiales ont pu être rectifiées.

L’ANPCEN regrette également que les acteurs économiques qui ont largement contribué au sur-équipement et au sur-éclairage par leurs prescriptions depuis de nombreuses années ne se voient quant à eux sujets d’aucune régulation ni mis à contribution pour faire évoluer la situation actuelle. Et il est regrettable enfin qu'il n'ait pas été possible de progresser par d'autres voies que la réglementation et un recours associatif. Des mesures complémentaires d’une autre nature sont toujours nécessaires.

Aussi la vigilance de l'ANPCEN portera notamment sur les mesures d'accompagnement et d'encouragement des communes et acteurs qui veulent progresser, sur la transformation de financements et dispositifs publics néfastes, sur l’encadrement et les engagements de progrès des acteurs de l’éclairage et sur le contrôle effectif de l'application de la réglementation par les autorités publiques qui en ont la responsabilité.

Le recours auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire puis auprès du Conseil d'Etat, porté par FNE, ANPCEN et Frapna Isère conjointement, a permis cette consultation ouverte à tous.

Nombre des correspondants locaux, relais et partenaires de l'ANPCEN ont pris ainsi part à la consultation publique. L'ANPCEN a été mobilisée plus de 9 mois pour suivre les différentes versions du texte et faire des relectures et propositions de rédaction, correspondant aux recommandations historiques de l'association. Pour faire avancer les discussions et converger des propositions, l'ANPCEN a réuni également par une même déclaration publique de grands acteurs et réseaux nationaux tels que la LPO, la Fédération des Parcs naturels régionaux, Réserves naturelles de France et la Société Astronomique de France. L'ANPCEN a réalisé pour la 1ère fois un document commun avec l'Association des Maires de France pour accentuer la pédagogie d'une nouvelle conception et de nouveaux usages des éclairages extérieurs, un guide de 16 pages destiné aux élus avec 40 questions-réponses. Enfin, l'ANPCEN a publié un sondage inédit réalisé par OpinionWay pour l'association, permettant de montrer au Gouvernement la perception des Français de la pollution lumineuse et des éclairages et notamment leur acceptation très large de l'extinction tant des éclairages publics que privés. L'ANPCEN a mobilisé ainsi ses 20 années d'expertise des enjeux de la pollution lumineuse, objet social de l'association.


Consultez les nouveaux textes de décembre 2018 :

Arrêté 1 relatif à la prévention,
à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

 

Arrêté 2 fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement

 

 

VISITE MINISTERIELLE

En complément de ces mesures réglementaires, la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire,

Emmanuelle Wargon s'est rendue sur le terrain avec l'ANPCEN pour observer des pratiques d'éclairage sur le terrain  à Saumur, Ville étoilée du label français "Villes et Villages étoilés" créé par l'ANPCEN afin d'encourager et valoriser des communes qui commencent à revoir conception, usages et pratiques, ainsi que certains des matériels et sources lumineuses utilisées.

Consulter l'actualité

 

 


La presse en parle

Agence France Presse, BFM TV, RMC, RTL, Europe 1, La Dépêche, La Provence, Sud-Ouest, Le Berry.fr, l'Echo Républicain, le Journal du Centre, l'Eveil.fr, Le Populaire.fr, L'Yonne.fr, Tahiti-infos.com, l'Info durable, Connaissance des énergies, Actu-environnement, 20 minutes, le Point, TF1, Courrier de l'Ouest, France 3 Pays de Loire, etc...


Reportage de BFM TV sur les nouvelles mesures



                

Nom : M.d.P. :    Identifiants oubliés

  

      Nous rejoindre :   
Rechercher :
parmi :
   
Traduire avec Google :
 
 
 









                                                                     Site internet de l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN) | 19 connecté(s) | Mode impression | Plan du site | Mentions légales