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La vie est n�e avec l'alternance naturelle du jour et de la nuit que l'ANPCEN encourage.
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Nous sommes le 12 octobre 2024 et il est
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Editorial

 

 

Découvrez l’ANPCEN ! Une association en France dont l’objet social, de manière unique, est entièrement dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturnes, depuis plus de 20 ans. Son expertise ainsi acquise est tout à fait originale. L'action de l'ANPCEN ne se résume pas à une action symbolique quelques minutes ou quelques heures dans l'année. Avec patience, persévérance, l'association travaille de manière continue, toute l'année, pour effectuer un travail de fond.

Elle est la seule association oeuvrant par une approche globale et agissant en même temps aux deux dimensions d'action, nationale et locale, avec des coopérations internationales. Avec ses adhérents dont une centaine d'associations membres, des collectivités, des individus et familles, ses donateurs, les abonnés des réseaux sociaux, l’ANPCEN mobilise une communauté de près de 10 000 personnes. Elle agit au niveau national comme local, de manière désintéressée et bénévole. Reconnue d'intérêt général, elle a reçu en 2014, pour la 1ère fois, l'agrément national des associations de protection de l'environnement. Cet agrément lui a été renouvelé en 2019. Nos principales réalisations sont ici.

 

Au niveau national :  une action continue de plaidoyer et de pédagogie auprès des interlocuteurs nationaux (ministères, administrations, Parlement, Afnor, têtes de réseaux nationaux....

Code de l'environnement : l’ANPCEN a contribué à faire reconnaître l’enjeu de l’environnement nocturne dans les lois Grenelle de l’environnement et suit chacune des étapes de l’élaboration des décrets et arrêtés associés. De même, l'ANPCEN a fait inscrire en 2015 trois articles relatifs à l'éclairage et aux nuisances lumineuses dans la Loi de transition énergétique. L'ANPCEN a fait reconnaître en 2016 les paysages nocturnes comme patrimoine commun de la Nation et le devoir pour tous de protéger l'environnement nocturne dans loi sur la biodiversité.  L'ANPCEN a négocié l'arrêté d'extinction des façades, vitrines, bureaux non occupés entré en vigueur en 2013 et elle a effectué 3 bilans nationaux de terrain de son application. Après un recours associatif gagné devant le Conseil d'Etat, l'ANPCEN a mené 9 mois d'échanges et discussions en 2018 pour voir publiés deux arrêtés en décembre pour un grand nombre d'installations lumineuses. L’association a contribué également aux discussions sur une norme expérimentale de l'Afnor et sur les certificats d’économie d’énergie de l'éclairage public. L'ANPCEN a fait avancer l'inscription des effets sanitaires et sur la biodiversité des LEDS dans le Plan national santé environnement. L'ANPCEN répond également à un grand nombre de consultations publiques afin de faire progresser l'approche intégrée des enjeux d'éclairages.

Eclairage du XXIème siècle : l'ANPCEN souhaite un éclairage contemporain. Mais la modernité et l'innovation ne se résument pas seulement à l'achat de la dernière technologie, de gestion électronique et autres objets dits "smart" ou "intelligents". L'innovation réside dans une nouvelle conception des finalités de l'éclairage et une approche globale : prise en compte des coûts globaux et impacts globaux, des installations lumineuses sur l'ensemble du cycle. Avec l'intégration à réaliser désormais des externalités environnementales, sanitaires et sociales de l'éclairage. L'innovation consiste à répondre aux besoins réels ajustés aux territoires, donc des habitants, et non faire partir les choix de l'offre et des prescriptions des acteurs économiques directement intéressés. Les enjeux du XXIème siècle nécessitente plus de sobriété lumineuse, en se fixant avec un peu de bon sens des limites. Les entreprises du secteur sont appelées à des démarches de responsabilité sociétale exemplaires, les situant en ce domaine au niveau des entreprises d'autres secteurs, et reposant sur des engagements publics de progrès.

Biodiversité et santé humaine : l’ANPCEN porte la recommandation nationale historique d’une meilleure gestion de la lumière dans les trames vertes et bleues sous la forme d’une « trame nocturne », et la prise en compte de la lumière artificielle dans les continuités écologiques est désormais entrée dans la loi biodiversité depuis 2016, grâce à notre plaidoyer. De même, l'ANPCEN oeuvre à la prise en compte des effets de la lumière dans les politiques ou actions de santé-environnement. Le suivi des effets des Leds par l'ANSES est ainsi entré pour la première fois dans le 3e plan national santé environnement et les effets des nuisances lumineuses et d'éclairages à forte composante bleue sont renforcés dans le 4e plan.

Open data : l'ANPCEN demande un accès ouvert aux données publiques de l'éclairage public, en accord avec les engagements internationaux et nationaux pris par le gouvernement.

Gouvernance : l'ANPCEN demande à participer à l'élaboration de tous les textes de référence sur l'éclairage. L'ANPCEN demande expressément un changement de conception : passer d'un éclairage organisé sous l'impulsion de l'offre économique à celui d'une réponse à des besoins avérés, moins théoriques et le plus souvent sur-dimensionnés. L'ANPCEN demande une politique nationale de la lumière artificielle nocturne avec au minimum un objectif de réduction de la quantité de lumière émise, un suivi réel par l'Etat des évolutions, des expertises totalement indépendantes, avec une approche globale d'effets et des coûts de l'éclairage....

Pédagogie : l’ANPCEN sensibilise tous les interlocuteurs nationaux et locaux aux enjeux de l’évolution incontrôlée et exponentielle de l’éclairage public, et plus largement d'éclairages extérieurs, privés et publics, entraînant des halos de pollution lumineuse, des lumières intrusives, la disparition de la nuit par dégradations de l’environnement nocturne. Ainsi l’ANPCEN recense des données et notamment liste les communes pratiquant l’extinction nocturne en milieu de nuit. Elle recommande également un meilleur recours à l’extinction partielle ou totale, dans la gestion des communes, afin d'agir d'abord avec bon sens, avec des dispositions simples, sans coût et à économies immédiates, en euros, en Kwh et en nuisances lumineuses. Nous développons de nombreuses recommandations depuis plus de 20 ans. Elles s'avèrent de plus en plus reprises et utilisées par tous.

Outils : l’ANPCEN a mis au point une véritable "boîte à outils" comme une cartographie de pollution lumineuse et des étiquettes environnementales originales, sur le modèle des étiquettes énergie déjà connues du grand public, pour permettre aux élus de situer la performance des dispositifs existants et de fixer leurs objectifs en termes d’éclairage public. Elles permettent également de promouvoir ces objectifs de manière lisible et simple auprès des citoyens. L'ANPCEN publie des documents grands publics, de la documentation pour les élus et équipes municipales, les acteurs environnementaux... Elle recense des études scientifiques. Elle a réalisé une série de témoignages videos d'élus, un guide de 16 pages de 40 questions/réponses pour les communes. Elle propose une charte d'engagements volontaires aux communes et valorise les progrès par un label national. Elle a conçu des infographies pédagogiques sur les règles d'extinction d'un arrêté de 2018. Elle produit des recommandations pour accompagner les choix d'éclairages et environnementaux des acteurs publics et privés.

Nos recommandations nationales ou positions sont régulièrement mises à jour et sont consultables sur notre site.

 

 

Localement : au plus près des communes et des citoyens

Conférences, animations, expositions, réunions publiques… : les correspondants locaux de l’association alertent et sensibilisent toute l’année citoyens et décideurs publics nationaux et locaux sur la pollution et les nuisances lumineuses. Ils participent aux animations de découverte de l'environnement nocturne.

Charte et conseils : l’ANPCEN a conçu la première charte proposée en France à la signature des communes qui acceptent de s’engager volontairement à rénover leur éclairage extérieur et ses usages, en intégrant les dimensions environnementales dans leur projet. Près de 400 communes, conseils généraux, communauté de communes, syndicats d'énergie l'ont déjà signé : des millions d'habitants sont déjà concernés ! Deux villes de plus de 100 000 habitants se sont engagées aux côtés de l'ANPCEN, en la signant, et montrant que l'action est possible quelle que soit la taille de la collectivité. L’ANPCEN organise des échanges et rencontres, apporte des solutions et des conseils, gracieusement et bénévolement, à ceux qui souhaitent mieux gérer les éclairages extérieurs publics et privés, ou faire comprendre les enjeux.

Le label national Villes et Villages Etoilés est un label original qui valorise localement toutes les communes qui agissent ou veulent progresser par un label national valable 5 ans : 722 communes labellisées, de une à cinq étoiles, ont vu ainsi leur démarche de progrès valorisée, localement et nationalement. Le choix de l'ANPCEN est d'agir sur tout le territoire et non pas réserver la qualité de ciel à quelques espaces peu ou non habités. La démarche d'inscription d'abord communale a été élargie aux territoires, afin de favoriser des participations collectives.

 

International : en réseau

L'ANPCEN échange et coopère avec des acteurs internationaux de pays voisins.
De plus, l'association américaine, International Dark sky Association, lui a décerné un Trophée en 2013 "pour son leadership audacieux"...

Et, important à savoir, ....toutes nos actions sont désintéressées et bénévoles !

 

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Veille ANPCEN : Depuis le 1er juillet 2018, enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6 h du matin

Il aura fallu attendre 6 ans pour une simple programmation d'horloge, afin de voir, sur le papier, le décret de 2012 enfin entrer en application !

Si des mesures d’extinction entre 1h et 6h du matin, du décret du 30 janvier 2012 s’appliquent aux nouvelles enseignes et publicités lumineuses depuis le 1er juillet 2012**, sans toutefois qu’aucun contrôle depuis 6 ans n’ait été publié, deux mois seulement après la publication dudit décret, la mise en conformité pour des installations lumineuses existantes était quant à elle reportée de plusieurs années… il aura donc fallu 6 ans pour qu’elles deviennent enfin effectives le 1er juillet 2018.

** (hormis dans les aéroports et unités urbaines de plus de 800 000 habitants où les maires pouvaient fixer des règles par règlement local de publicité).

Pourtant dans le sondage TNS Sofres - Ministère de l’environnement de 2012, 52 % des Français désignaient les enseignes et publicités lumineuses comme 1ère source de nuisances lumineuses et 84 % se disaient favorables à leurs extinctions aux heures creuses. « Notre enquête réalisée par TNS SOFRES pour l’ANPCEN en 2012 montre que 31% des personnes interrogées (et jusqu’à 42% chez les moins de 35%) estiment les éclairages de mise en valeur ou destinés à attirer l’attention (enseignes, publicités, monuments, commerce) responsables de l’augmentation de la pollution lumineuse », indique en complément l’ANPCEN.

Une veille suivie par l'ANPCEN qui montre qu'en 2022, 91 % des Français sont favorables à la réduction du nombre de sources lumineuses extérieures la nuit et 94 % confirment être favorables à  la réduction des éclairages extérieurs privés (dont les enseignes et publicités lumineuses).

>> L’ANPCEN a demandé aux autorités publiques d'organiser dès le 1er juillet 2018 un suivi effectif, pour toutes ces installations lumineuses, anciennes et nouvelles, à partir des autorisations d’implantation attribuées ainsi qu'à partir de leur état in situ

>> L'ANPCEN a demandé la publication annuelle, transparente et accessible :
. du nombre
d'enseignes lumineuses en France autorisées, avec caractéristiques et emplacements, dans les portails d'open data
. du nombre de publicités lumineuses en France autorisées, avec caractéristiques et emplacements, dans les portails d'open data

. des résultats des contrôles effectués sur les installations nouvelles et anciennes, depuis 2012, et depuis 2018.

>> Après 6 ans d’attente en 2018, 10 ans en 2022, pour un simple réglage de programmation d’extinction et d’allumage, il serait définitivement inacceptable de promouvoir encore plusieurs années supplémentaires « pour l’information ou la pédagogie » qui devraient déjà avoir été largement fournies par les associations de commerçants, les fédérations de la distribution et d'acteurs économiques, les afficheurs, l'Etat et les collectivités...

>> L’ANPCEN a demandé que soit communiquées clairement les mesures à prendre par tous les acteurs concernés, en indiquant les valeurs techniques (qui devaient être précisées par arrêté ministériel et après concertation)

>> L'ANPCEN a demandé la publication, de manière accessible et ouverte, la liste de tous les sites et installations dérogatoires.

En 2023, l'Etat responsable du suivi de la réglementation (jusqu'à fin décembre 2023) relative aux publicités lumineuses n'a toujours pas produit les moindres données sur le suivi effectué (ou pas).

Et il a transféré sa responsabilité aux collectivités locales à partir de janvier 2024.

Lors du bilan, an I, du gouvernement sur son plan dit de sobriété énergétique, il n'a fourni aucun chiffre ni donnée sur l'efficacité des mesures relatives aux publicités et enseignes lumineuses. Il n'a également fourni AUCUN chiffre sur la réalité de ses contrôles effectués pour s'assurer de l'application de sa réglementation...


Compléments de réglementation en octobre 2022 : deux décrets relatifs aux publicités lumineuses

1. Sans aucun changement horaire hélas, extension de la règle nationale datant de 2012 aux communes ou unités urbaines de plus de 800 000 habitants qui jusque là pouvaient définir leurs règles dans leur RLP. Et augmentation de l'amende encourue. Les exceptions (aéroports, publicités dans lieux de transport...) sont restées.

2. Règle d'extinction des publicités lumineuses en cas de tension sur l'approvisionnement énergétique. En revanche, l'impact de la mesure et ses modalités de mise en oeuvre immédiate pour être efficace n'ont jamais été précisées

⭐️ L'ANPCEN a fourni une contribution aux projets de décret.
>> Malgré une consultation publique enregistrant 80 % d'avis défavorables, ce que le ministère reconnaît lui-même, post consultation le texte n'a enregistré aucune évolution majeure. A quoi servent les consultations dont il n'est pas tenu compte.

⭐️ Le Syndicat national de la publicité extérieure avait quand même tenté une requête devant le Conseil d'Etat qui l'a rejetée en concluant : "il n'apparaît pas qu'une intervention à bref délais s'avérerait matériellement impossible"... Ce faisant, le Conseil d'Etat confirme ce que l'ANPCEN dit depuis 10 ans !

>> Lors du bilan, an I, du gouvernement sur son plan dit de sobriété énergétique, il n'a fourni aucun chiffre ni donnée sur l'efficacité des mesures relatives aux publicités et enseignes lumineuses. Il n'a également fourni AUCUN chiffre sur la réalité de ses contrôles effectués pour s'assurer de l'application de sa réglementation...


Consulter la veille ANPCEN de 2022

Consulter les autres demandes de l'ANPCEN sur le thème des enseignes et publicités lumineuses, 2018

L'ANPCEN a effectué également des suivis sur le terrain d'application d'un autre texte, un arrêté de 2013, portant lui sur les façades, vitrines, bureaux non occupés : consulter le dernier bilan de l'ANPCEN, 500 constats et photos avant et après 1 heure du matin dans les 13 plus grandes villes de France 


DEMANDEZ VOUS AUSSI L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION
Nous mettons à votre disposition une lettre type que vous pouvez adresser à votre maire pour attirer son attention sur son rôle pour faire appliquer la réglementation.
Vous pouvez également l'adresser aux services de l'Etat et aux acteurs privés concernés.

Lettre type pour l'extinction des enseignes et publicités lumineuses, à partir de juillet 2018


Video de France Info : "les chiffres de la pollution lumineuse" 

 

 

 

 

Papier de France info et de nombreux médias :

Le Figaro, l'Express, RTL, Maire Info, Gazette des Communes, Actu.fr, 20 minutes, Les Echos, Novethic, RFI, Actu.fr, Le Parisien, etc



                

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