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La vie est née avec l'alternance naturelle du jour et de la nuit que l'ANPCEN encourage.
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  Editorial

 

 

Les positions prises par l'ANPCEN résultent d'observations multiples et d'informations recueillies à chaque niveau : international, national et local. Elles s'appuient sur des données scientifiques et techniques, conjuguées à un suivi de terrain et un suivi institutionnel constants.

Elles font appel au bon sens d'abord : agir par les mesures qui ne coûtent rien, mais qui ont des résultats immédiats, en euros, en KWh économisées et en nuisances lumineuses diminuées. Avant l'endettement.

D'autre part, elles privilégient l'ouverture et le dialogue. Mais à ce titre, elles demandent aussi fortement une plus grande ouverture des acteurs traditionnels de l'éclairage aux arguments et à l'expertise environnementale.

Depuis près de 18 ans, des positions et recommandations de l'ANPCEN ont fait école. L'environnement commence à changer. Beaucoup, y compris ceux qui furent les plus hostiles, conviennent désormais que nos recommandations sont de bon sens. Souvent l'innovation suit ce chemin : considérée d'abord comme ridicule, puis dangereuse et finalement...évidente. C'est le chemin qu'ont suivi les recommandations de l'ANPCEN !

Mais il reste beaucoup à faire encore pour insérer les objectifs de "prévention, limitation, suppression" des nuisances lumineuses dans chacun des textes de référence nationaux ou dans chacun des choix locaux. 

Vous pourrez à travers cette rubrique suivre les positions que nous portons toute l'année, auprès de chaque décideur, et les recommandations que nous élaborons.

 

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Les plaidoyers nationaux de l'ANPCEN

L’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes sensibilise -toute l'année- tous les interlocuteurs nationaux utiles, dans un objectif d'intérêt général et sans but lucratif, aux enjeux de l’évolution incontrôlée et exponentielle de l’éclairage public, entraînant des halos de pollution lumineuse, des lumières intrusives, la disparition de la nuit par dégradations de l’environnement nocturne. L'ANPCEN porte publiquement un ensemble de recommandations, pour chaque enjeu, évoluant régulièrement. Son expertise est tout à fait unique.

 

★ Inventer l'éclairage du XXIème siècle

l'ANPCEN souhaite une approche contemporaine de l'éclairage et non la répétition des recettes du siècle précédent reposant sur l'offre des fabricants et installateurs, plus que sur l'analyse fine des besoins réels des élus, des acteurs et des citoyens. L'approche du XXème siècle de plus était orientée par un lobbying consistant à développer des approches standardisées, alors que le futur est à des réponses beaucoup plus adaptées par spécificités de territoires. L'approche par l'offre et par la standardisation a conduit aux suréquipements et au suréclairage nocturne.

De plus, la modernité et l'innovation ne se résument pas du tout à utiliser simplement la dernière technologie d'éclairage, par principe. Ni à mettre de l'électronique et de l'informatique partout, sans en donner les coûts réels. La véritable innovation réside d'abord dans des approches nouvelles parce qu'elles sont globales, tant en termes de coûts que d'impacts. Elle réside dans une réponse à des besoins avérés et non amplifiés ou imposés. Dans la sobriété lumineuse. Or, les approches d'efficacité énergétique seules démontrent chaque jour qu'elles ne signifient pas recherche de sobriété lumineuse. La modernité, c'est désormais intégrer tout au long du cycle de vie de l'éclairage, ses externalités environnementales, sanitaires et sociales. A la manière du mouvement déjà à l'oeuvre dans nombre d'autres secteurs économiques qui ont pleinement pris en compte la responsabilité sociétale attendue, d'acteurs leaders.

Rejoignez vous aussi notre Manifeste 2015 "Inventons l'éclairage du XXIème siècle".

★ Bâtir un cadre institutionnel adapté

Lois : L’ANPCEN a contribué à faire reconnaître l’enjeu des nuisances lumineuses, désormais pris en compte dans les lois dites Grenelle de l’environnement (2009-2010) et dans la loi relative à la transition énergétique (2015) et dans la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2016) (Voir nos actualités)

Décrets et arrêtés : L’association suit chaque étape de l’élaboration des décrets et arrêtés associés : nuisances lumineuses, trame verte et bleue, énergie, enseignes et publicités lumineuses, responsabilité sociétale, gouvernance, participation des citoyens....

L'ANPCEN a travaillé et négocié l'arrêté d'extinction des bureaux non occupés, façades et vitrines, en milieu de nuit, en vigueur depuis juillet 2013. L'ANPCEN ayant demandé un bilan à 6 mois a effectué un suivi de terrain et publié un premier constat en février 2014 avant son rendez-vous avec le Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Elle a fait un 2ème suivi de terrain en octobre 2014. (Consultables sur notre site)

Stratégies et textes de référence nationaux : 

Plan national de prévention des nuisances lumineuses : L'ANPCEN demande un plan national de lutte contre les nuisances lumineuses, afin de favoriser une approche transversale, cohérente, une mobilisation derrière les objectifs publics de tous les acteurs concernés et une organisation plus transversale des représentants de l'Etat concernés, une révision des cahiers des charges actuellement utilisés pour les diagnostics de l’éclairage extérieur. L'ANPCEN souhaite une approche globale des objectifs et des impacts et une approche moins sectorielle.  

L'ANPCEN propose de fixer des objectifs, de les suivre et les mesurer Retrouvez nos propositions publiques, août 2015 (objectifs, indicateurs, analyse des trajectoires suivies de 1960 à 2015).

Energie : Intégrer les mesures de "sobriété" énergétique à la recherche de transition énergétique et non pas la seule "efficacité" énergétique. Commencer systématiquement les progrès à trouver, par les mesures de bon sens, à moindre coût et à effets immédiats, avant de privilégier des mesures nécessitant des investissements pour plusieurs années. L'ANPCEN demande d'autre part que l'on ne sectorialise pas les efforts en faveur d'une moindre consommation d'énergie, pour relier au contraire cet enjeu systématiquement aux autres enjeux de la pollution lumineuse. L'approche sectorielle des enjeux, on l'a vu, peut conduire à des décisions mal pesées, voire néfastes ou contradictoires. De plus l'efficacité énergétique n'est pas équivalente à sobriété lumineuse. Voire parfois au contraire. Retrouvez nos propositions publiques, août 2015 

Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) : L'ANPCEN a porté la recommandation d'inscription d'un volet éclairage public dans les PCAET, inscrite dans la loi relative à la transition énergétique, votée le 22 juillet 2015. Elle demande que la question des nuisances lumineuses soit inscrite dans le diagnostic du territoire.

Stratégie nationale pour la biodiversité, SRCE et Trame verte et bleue :  La prise en compte de la pollution lumineuse a été prise en compte dans les orientations générales des contuinités écologiques en 2014. L'ANPCEN porte historiquement la recommandation nationale d’une meilleure gestion de la lumière dans les SRCE et trames vertes et bleues sous la forme d’une « trame nocturne », d'une reconnaissance de la lumière en tant qu'infrastructure et de son effet de fragmentation des milieux. De manière pionnière et originale, elle propose de coupler dès maintenant, sa cartographie de la pollution lumineuse issue notamment de données de terrain, statistiques et satellitaires, avec celle des trames verte et bleue en cours d'élaboration. L'ANPCEN a publié les premières recommandations d'éclairage par groupes d'espèces.  (Voir notre publication originale MEB-ANPCEN, juillet 2015)

L'ANPCEN a fait reconnaître dans la loi sur la biodiversité, votée en 2016, la prise en compte de la gestion de la lumière dans les continuités écologiques (voir notre actualité)

Espaces protégés : L'ANPCEN reste en attente des mesures spécifiques prévues dans les espaces protégés.

Plan National Santé Environnement : L'ANPCEN porte la demande de prise en compte des effets sur le sommeil et la santé de la pollution lumineuse dans la révision des plans nationaux ou régionaux santé-environnement, ainsi que la prise en compte de la notion d'exposome, c'est-à-dire la mesure des impacts d'une multi-expositions à la lumière artificielle, sur la santé, tout au long de la vie, du milieu domestique, au milieu professionnel, en passant par l'espace public. Elle a obtenu dans le PNSE3, le déclenchement de la mise à jour des alertes sanitaires de l'ANSES relatives aux LEDs et leur extension aux effets sur l'environnement.

Enseignes : L’ANPCEN demande la révision du délai de 6 ans, issu de la loi Warsmann de 2012, pour la mise en conformité des extinctions des anciennes enseignes lumineuses. (Voir notre site, rubrique enjeux législation et normes)

Normes privées

Revoir les finalités, les contenus, les modalités et la gouvernance de l'élaboration de normes privées - Y intégrer les enjeux environnementaux, conformément aux orientations européennes : L’ANPCEN a demandé la révision de la norme expérimentale Afnor "Nuisances lumineuses" et suit la révision de la norme EN13201. L'ANPCEN demande une représentation équilibrée par collèges d'acteurs des groupes de travail, une meilleure gouvernance des normes élaborées par des acteurs privés, une réflexion sur chaque norme autour de ses finalités et conséquences, avec la présentation d'un cahier des charges de l'origine des normes, une réflexion sur les effets de l'hypersegmentation des normes dans un monde où l'approche globale témoigne d'une recherche de cohérence, une clarification et une transparence du rôle de l'Etat dans ces instances et de ses "commandes" et une réelle prise en compte des enjeux environnementaux dans les normes. L'ANPCEN demande que les prescriptions aux acteurs soient réservées à la seule réglementation, résultant de concertations. L'ANPCEN rappelle que 1 % des normes Afnor seulement sont d'application obligatoires et que la norme EN 13201 n'a aucun caractère d'obligation pour les élus. (Voir notre site, rubrique enjeux législations et normes) L'ANPCEN a publié une position argumentée sur la normalisation.

Simplifier les normes privées : en contexte dit de "simplification des normes" publiques, et compte tenu des coûts pour les acteurs concernés, il est singulier que la simplification des normes privées ne soit pas aujourd'hui examinée par le Parlement et les élus concernés. 

Etude d'impact : en contexte où tout texte public doit pour examiner fournir une étude d'impact préalable des coûts à prévoir pour les acteurs, il est particulièrement singulier que l'énorme corpus de normes privées ne soit pas tenu de fournir une étude d'impact économique, avant adoption d'une nouvelle norme.

 

★ Revoir les conditions d'attribution des dispositifs publics de soutien à la rénovation d'éclairage

Aides publiques : Dans un contexte à la fois de tensions sur tous les budgets publics, concernant donc les citoyens à la fois au niveau local et au niveau national, il est urgent d’engager une approche beaucoup plus globale des impacts des rénovations ou des équipements. Pour ce faire, toutes les aides publiques aux collectivités (Aides aux TEPCV, Dotation globale d’équipement, Réserves parlementaires et réserves ministérielles aux collectivités, Programmes d’investissements d’avenir, Ademe…) doivent au minimum être allouées dès aujourd’hui avec l’application nécessaire de mesures satisfaisantes de « prévention, limitation, suppression des nuisances lumineuses » conformément à la loi Grenelle et conformément à la loi transition énergétique demandant une exemplarité énergétique ET environnementale. Aucun critère fixé aujourd'hui, de manière concertée.

L'ANPCEN demande un rendu public des résultats de subventions de l'Ademe, en soutien aux communes de moins de 2000 habitants. 21 millions d'euros de subventions n'ont pas fait l'objet d'analyse en concertation des résultats.

Certificats d'économie d'énergie : l'ANPCEN est associée à l'élaboration et la révision de CEE. Elle ne souscrit pas au CEE pour installation de LEDs en l'état des connaissances sur le sujet et avec la promesse irréaliste d'une durée de vie de 30 ans annoncée, qui n'a jamais été vérifiée par personne. L'ANPCEN demande la révision des prescriptions d'ULOR faites dans les CEE qui ne permettent pas de faire progresser la lutte contre les nuisances lumineuses. Elle souhaite la prise en compte d'actions de sobriété énergétique qui n'y sont pas valorisées. L'évaluation par la Cour des Comptes des CEE demandée par la Ministre de l'Ecologie du dispositif, sur la recommandation du CESE, confirme le coût de gestion de ce dispositif, sa complexité et son opacité. L'analyse des prescriptions de matériels, soutenus par les CEE doit être faite. Le surcoût des orientations choisies, comme dans les normes privées, n'est pas rendu lisible pour les élus. Les choix et conséquences, les finalités et coûts des rares dispositifs publics de soutien doivent être suivis avec soin par la société et expertisés collectivement. L'ANPCEN souhaite une meilleure représentation des associations environnementales dans l'élaboration des CEE et une plus grande transparence de l'ensemble du dispositif CEE.

L'ANPCEN a demandé la publication des usages effectués par fiche CEE : inscrite dans la loi relative à la transition énergétique, votée en juillet 2015.

 

★ Prudence sur les enjeux non pris en compte et organisation d'une veille continue indépendante

Santé et expertise collective indépendante : L'ANPCEN a demandé la mise à jour de l'expertise collective de l'ANSES sur les effets des LEDs sur la santé et souhaite une expertise collective environnementale, indépendante des fabricants, quant aux Leds, avant leur généralisation et installations massives. Cette mise à jour obtenue en 2015 conjuguera bien l'analyse des effets environnementaux et sanitaires. 

Santé environnement et principe de précaution : L'ANPCEN rappelle qu'en contexte d'incertitudes scientifiques, tel que défini par la Constitution, le principe de précaution s'applique et incite ainsi à développer la recherche.

Santé-environnement et recherche : L'ANPCEN demande un programme de recherche pluridisciplinaire associant endocrinologie, chronobiologie, oncologie, troubles du sommeil, etc... (voir nos actualités)

LEDs ou diode électroluminescente : L'ANPCEN appelle à la prudence et s'inquiète de la prescription massive par les fabricants de LEDs, installées ensuite pour de nombreuses années, en l'absence actuelle de recul suffisant sur cette technologie dont la durée de vie annoncée n'a pu être vérifiée objectivement dans la durée de vie promise. Cette incertitude est susceptible, dans ces conditions, de remettre en cause les promesses énergétiques et économiques dont les LEDs sont généralement assorties. Les autoallégations écologiques sur cette technologie fleurissent, alors qu'elles ne sont pas objectivées de manière indépendante. Comme pour les émissions de serre des véhicules, les tests ne sont effectués en laboratoire, alors qu'on sait déjà que les conditions in situ en modifie la durée de vie. Aujourd'hui les seules informations disponibles pour les élus et techniciens sont fournies par les fabricants. 

De plus, les particularités de ces lumières causent des éblouissements. Les éblouissements ou la nature de la lumière des LEDs peuvent avoir des conséquences pour les populations à vision fragile (voir ci dessus "santé") et se reporter à l'avis de l'ANSES. La forte composante de bleu des LEDs confère à leur lumière des propriétés de diffusion amplifiée dans l'atmosphère et dans les milieux naturels, à même d'avoir donc des impacts accrus sur le vivant.  

Le surcoût d'investissement de ces choix est rarement affiché. Une approche globale des coûts et des impacts de cette technologie est donc très nécessaire.

L'ANPCEN dans ce contexte demande à l'Etat de privilégier les approches en coûts globaux et prise en compte des impacts globaux, une information objectivée de manière indépendante et rapidement ; elle s'oppose à un dispositif public de soutien, comme les certificats d'économie d'énergie, pour une technologie non objectivée et non éprouvée dans le temps, in situ. La multiplication des Leds en usage domestique et extérieur, de plus accroît la consommation de terres rares, la dépendance française à l'importation de ces matières et pose la question globale de leur éco-conception, de leur collecte, leur tri et leur recyclage. Les objectifs publics sur ces derniers points restent très insuffisants par rapport à la progression de la diffusion des Leds. 

Les inquiétudes de l'ANPCEN sur les multiples incertitudes et effets des LEDs sont partagées par un nombre croissant d'acteurs. Certains nous les confient en se gardant de le dire publiquement. 

Retrouvez l'alerte lancée par l'ANPCEN à l'ensemble des décideurs publics : un appel en 10 recommandations

Bilan climatique global de l'éclairage en France : ce bilan est totalement inconnu. Voir notre actualité publiée lors de la COP21. Ni l'Ademe, ni le ministère de l'environnement, ni les producteurs et installateurs ne fournissent aux acheteurs ou aux citoyens un bilan des émissions de gaz à effet de serre des produits et du secteur de l'éclairage en France : matériels, installation, distribution, maintenance, fonctionnement, collecte, recyclage... De plus, les importations dans ce secteur sont autant d'émissions de gaz à effet de serre, invisibles. Enfin, pour les consommateurs, comme pour les acheteurs des communes : aucun affichage carbone, sur les lampes qu'ils achètent.

 

★ Améliorer la gouvernance du traitement de ce sujet

Open data : l'ANPCEN demande une meilleure transparence des questions relatives à l'éclairage public, la mise à disposition en open data des données publiques sur l'éclairage public des communes, financé par les citoyens (portails nationaux et locaux), l'application de la Convention d'Aarhus et des engagements français dans l'Open Government Partnership, la constitution d'expertise indépendante sur les données fournies par les fabricants, la constitution de données publiques notamment au sein des  services statistiques.  Elle demande la publication vers les citoyens, par les communes, et les entreprises, des certificats d’énergie obtenus pour la gestion de l’éclairage extérieur. Elle demande aux collectivités concernées par l'obligation de publier un rapport de développement durable annuel, de publier leurs progrès quant à la gestion de la lumière artificielle nocturne, la réduction des nuisances lumineuses et leur solidarité territoriale avec les communes voisines sur cet enjeu.

Gouvernance - L'ANPCEN demande une réelle ouverture de la gouvernance de ces sujets aux associations environnementales expertes et une meilleure représentation environnementale dans les différentes instances et processus. 

L'ANPCEN demande la prise en compte des impacts environnementaux dans les normes privées de l'éclairage, conformément aux orientations européennes. L'ANPCEN demande une représentation par collèges d'acteurs des groupes de travail, celle-ci aujourd'hui est totalement déséquilibrée. Elle demande une meilleure gouvernance des normes élaborées par des acteurs privés, une réflexion sur chaque norme autour de ses finalités et conséquences, la fourniture d'un cahier des charges à l'origine d'une norme, une clarification et une transparence du rôle de l'Etat dans ces instances et de ses "commandes" et de son financement quand ils existent, et une réelle prise en compte suivie des enjeux environnementaux dans les normes. L'ANPCEN demande que les prescriptions aux acteurs soient réservées à la seule réglementation, résultant de concertations équilibrées.

Evaluation environnementale : L'ANPCEN a demandé à l'Autorité environnementale la prise en compte de la pollution lumineuse dans l'évaluation environnementale des projets d'infrastructures.

Incitation des acteurs économiques et communes concernés à entrer dans des démarches exemplaires 

Responsabilité sociétale des entreprises, des collectivités ou organisations : L'ANPCEN demande que les efforts en matière de prévention de la pollution lumineuse figurent dans le récit des organisations, rapports de développement durable, responsabilité sociale (RSE), ou points d'étapes sur les Agendas 21 locaux. (Voir aussi notre manifeste : inventons l'éclairage du XXIème siècle)

Engagements volontaires des entreprises : Privilégiant les approches responsables, l'ANPCEN appelle les entreprises du secteur de l'éclairage à des démarches de responsabilité sociétale exemplaires, les situant au niveau des entreprises d'autres secteurs, et reposant sur des engagements publics, suivis. Avec une approche globale. (Voir aussi notre manifeste : inventons l'éclairage du XXIème siècle)

Engagements volontaires des communes : De même, elle a historiquement privilégié et accompagné gratuitement les démarches de progrès continus et d'engagements volontaires des communes au travers de la première charte d'engagements volontaires proposée aux communes, soutenue par le ministère de l'environnement (Consultable sur notre site)

L'ANPCEN rappelle que sous son impulsion "l'exemplarité énergétique et environnementale" des installations d'éclairage public figure désormais dans la loi relative à la transition énergétique.

★ Recours d'abord à des outils simples et à des mesures de bon sens, sans coût, à effet immédiatement mesurable

Outils simples et pédagogiques : L’ANPCEN a mis au point des chartes, une cartographie de pollution lumineuse et des étiquettes environnementales, originales, sur le modèle des étiquettes énergie déjà connues du grand public, pour permettre aux élus de situer la performance des installations existantes et/ou de fixer leurs objectifs à venir simplement. Les étiquettes permettent également aux élus de promouvoir ces objectifs de manière lisible et simple auprès des citoyens. L'ANPCEN souhaite que soit généralisé l'usage d'outils simples et pédagogiques, afin de permettre aux élus et aux citoyens de se situer et de comprendre les progrès accomplis ou non. (Consultables sur notre site)

Mesure simple de bon sens et sans coût : L'ANPCEN recommande de commencer une démarche de progrès continus par une réflexion sur les usages et l'équipement actuel. Avec de nouvelles questions, de nouvelles réponses naissent. L'ANPCEN recommande d'agir d'abord et en priorité avec une mesure simple, de bon sens, quasiment sans coût pour les citoyens et les communes, mais dont les effets sont mesurables immédiatement, en euros, en kwh économisés et en réduction de nuisances lumineuses : réduire la durée d'éclairement en milieu de nuit, là où les besoins ne sont pas avérés. L'ANPCEN rappelle que la majorité des économies réalisées sur l'électricité de l'éclairage public lors des toutes dernières années l'a été principalement par cette mesure.

L'ANPCEN rappelle à tous que l'éclairage est le 2ème poste d'investissement déclaré par les communes des dernières années et le 1er poste prévu dans les 2 à 3 ans. (Ademe 2014) Malgré des investissements lourds auxquels elles sont incitées, à la charge des communes donc les citoyens pour plusieurs années, les principales mesures d'économie sont venues des usages et l'électricité de l'éclairage public a augmenté de 40 % (Ademe 2014).

Il est donc bénéfique d'agir d'abord par des mesures simples, de bon sens et sans coût.

 

Merci de citer vos sources Anpcen lors de vos utilisations de nos données collectées.

 

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