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La vie est née avec l'alternance naturelle du jour et de la nuit que l'ANPCEN encourage.
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Editorial

 

 

Découvrez l’ANPCEN, seule association en France dont l’objet social, de manière unique, est entièrement dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturnes, depuis près de 20 ans. Son expertise ainsi acquise est tout à fait originale. L'action de l'ANPCEN ne se résume pas à une action symbolique quelques minutes ou quelques heures dans l'année. Avec patience, persévérance, l'association travaille de manière continue, toute l'année, pour effectuer un travail de fond.

Elle est la seule association oeuvrant par une approche globale et en même temps aux deux dimensions d'action, nationale et locale, avec des coopérations internationales. Avec ses adhérents dont une centaine d'associations membres, sa communauté dans les réseaux sociaux l’ANPCEN mobilise plus de 8000 personnes. Elle agit au niveau national comme local, de manière désintéressée et bénévole. Reconnue d'intérêt général, elle a reçu en 2014, pour la 1ère fois, l'agrément national des associations de protection de l'environnement.

 

Au niveau national :  une action continue de plaidoyer auprès des interlocuteurs nationaux (ministères, administrations, Parlement, Afnor, etc ) et de pédagogie

Code de l'environnement : l’ANPCEN a contribué à faire reconnaître l’enjeu de l’environnement nocturne dans les lois Grenelle de l’environnement et suit chacune des étapes de l’élaboration des décrets et arrêtés associés. De même, l'ANPCEN a fait inscrire en 2015 trois articles relatifs à l'éclairage et aux nuisances lumineuses dans la Loi de transition énergétique. L'ANPCEN a fait reconnaître en 2016 les paysages nocturnes comme patrimoine commun de la Nation dans loi sur la biodiversité ; le devoir pour tous de protéger l'environnement nocturne y est également inscrit. L'ANPCEN a contribué et négocié l'arrêté d'extinction des façades, vitrines, bureaux non occupés entré en vigueur en 2013 et a effectué 3 bilans de terrain de son application. L’association contribue également aux discussions sur une norme expérimentale de l'Afnor et sur les certificats d’économie d’énergie de l'éclairage public. 

Eclairage du XXIème siècle : l'ANPCEN souhaite un éclairage contemporain. La modernité et l'innovation ne se résument pas à la dernière technologie. L'innovation réside dans l'approche globale : coûts globaux et impacts globaux. Une réponse aux besoins réels. Sobriété lumineuse. C'est intégrer désormais tout au long du cycle de vie les externalités environnementales, sanitaires et sociales de l'éclairage produit. Les entreprises du secteur sont appelées à des démarches de responsabilité sociétale exemplaires, les situant au niveau des entreprises d'autres secteurs, et reposant sur des engagements publics.

Biodiversité et santé humaine : l’ANPCEN porte la recommandation nationale d’une meilleure gestion de la lumière dans les trames vertes et bleues sous la forme d’une « trame nocturne », désormais entrée dans la loi biodiversité depuis 2016, sous son impulsion. L'ANPCEN oeuvre à la prise en compte des effets de la lumière dans les politiques ou actions de santé-environnement. Le suivi des effets des Leds est ainsi entré pour la première fois dans le plan national santé environnement.

Open data : l'ANPCEN demande un accès ouvert aux données publiques de l'éclairage public, en accord avec les engagements internationaux et nationaux pris par le gouvernement.

Gouvernance : l'ANPCEN demande une participation des acteurs associatifs de l'environnement dans l'élaboration de tous les textes de référence sur l'éclairage. L'ANPCEN demande expressément un changement de conception : passer d'un éclairage organisé sous l'impulsion de l'offre économique à une réponse aux besoins avérés. L'ANPCEN demande une politique nationale de la lumière artificielle nocturne avec un objectif de réduction de la quantité de lumière émise, un suivi réel des évolutions par l'Etat.

Nos recommandations nationales ou positions sont régulièrement mises à jour et sont consultables sur notre site.

Pédagogie : L’ANPCEN sensibilise tous les interlocuteurs nationaux utiles aux enjeux de l’évolution incontrôlée et exponentielle de l’éclairage public, entraînant des halos de pollution lumineuse, des lumières intrusives, la disparition de la nuit par dégradations de l’environnement nocturne. Ainsi l’ANPCEN recense des données et notamment elle liste les communes pratiquant l’extinction nocturne en milieu de nuit. Elle recommande également un meilleur recours à l’extinction partielle ou totale, dans la gestion des communes, afin d'agir d'abord avec bon sens, soit avec des dispositions simples, sans coût et à économies immédiates, en euros, en Kwh et en nuisances économisées.

Outils : L’ANPCEN a mis au point différents outils comme une cartographie de pollution lumineuse et des étiquettes environnementales originales, sur le modèle des étiquettes énergie déjà connues du grand public, pour permettre aux élus de situer la performance des dispositifs existants et de fixer leurs objectifs en termes d’éclairage public. Elles permettent également de promouvoir ces objectifs de manière lisible et simple auprès des citoyens. Elle publie documents grands publics, documentation pour les élus et équipes municipales, acteurs environnementaux... Elle a réalisé une série de témoignages videos d'élus.
 

Localement : au plus près des communes et des citoyens

Conférences, animations, expositions… : 70 correspondants locaux de l’association alertent et sensibilisent toute l’année citoyens et décideurs publics nationaux et locaux sur la pollution et les nuisances lumineuses.

Charte et conseils : Par ailleurs, l’ANPCEN a conçu une charte actualisée en 2015, qu’elle propose à la signature des communes qui acceptent de s’engager volontairement à rénover leur éclairage extérieur et ses usages, en intégrant les dimensions environnementales dans leur projet. 300 communes, conseils généraux, communauté de communes, syndicats d'énergie l'ont déjà signé ! : 4 882 000 habitants sont déjà concernés. L’ANPCEN organise des échanges et rencontres, apporte des solutions et des conseils à tous ceux qui souhaitent notamment mieux gérer l’éclairage public. 

Le concours Villes et villages étoilés valorise localement toutes les communes qui agissent ou veulent progresser : 570 communes labellisées ont vu leur démarche de progrès valorisée.

 

International : en réseau

L'ANPCEN coopère notamment avec l'International Dark sky Association dont elle a reçu un Trophée en 2013 "pour son leadership audacieux"...

Et....toutes nos actions sont désintéressées et bénévoles !

 

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Plaidoyer ANPCEN : insertion de l'éclairage public et nuisances lumineuses dans la loi sur la transition énergétique

Le projet de loi dit "de transition énergétique pour la croissance verte" tel que posé sur la table du Conseil des ministres en juillet 2014 était demeuré étrangement muet sur la consommation énergétique de l'éclairage public et sur ses nuisances lumineuses.

★ Après un an de suivi de chacune des étapes de la loi, sous l'impulsion de l'ANPCEN avec le concours de parlementaires ayant compris le lien entre les enjeux de pollution lumineuse et la transition énergétique, nous avons fait inscrire trois articles désormais relatifs à l'éclairage public ou aux nuisances lumineuses. Ils inscrivent les enjeux que nous promouvons dans les textes de référence et rétablissent un maillon manquant entre énergie, lumière et nuisances lumineuses.

- article 188, relatif aux Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)

"Lorsque cet établissement public exerce la compétence en matière d'éclairage mentionnée à l'article L. 2212-2 du même code, ce programme d'actions comporte un volet spécifique à la maîtrise de la consommation énergétique de l'éclairage public et de ses nuisances lumineuses."

Cela situe ici dans les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), la nécessité pour les collectivités de faire un récit documenté sur l'éclairage public. Une source d'information donc à terme et une occasion de poser les bonnes questions aux élus locaux, pour les inciter à inscrire dans les nouveaux PCAET un plan d'actions, avec un suivi mesuré.

- article 189

"Les nouvelles installations d’éclairage public sous maîtrise d’ouvrage de l’État et de ses établissements publics et des collectivités territoriales font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale,  conformément à l’article L. 583-1 du code de l’environnement."

L'exemplarité environnementale, associée à l'exemplarité énergétique, permettra de faire valoir la nécessité de ne pas raisonner les installations d'éclairage public principalement en terme d'"efficacité énergétique" (équipements à meilleurs rendements énergétiques ou lumineux) mais aussi de concevoir et choisir des actions de "sobriété énergétique" (par exemple en changeant les usages, certaines périodes d'éclairement en milieu de nuit), de mettre en place les mesures de "prévention, limitation suppression" d'impacts sur l'environnement et la biodiversité, dont les nuisances ou la pollution lumineuses, confirmées par la mention de l'article 583-1.

- article 30

" L'État publie annuellement le nombre de certificats délivrés par secteur d'activité et par opération standardisée d'économies d'énergie "

Ceci devrait permettre un meilleur suivi de l'utilisation réelle des fiches concernant l'éclairage public.

 

Déjà une des suites de la loi 

Décret n°2016-849 paru le 28 juin 2016, relatif au Plan Climat Air Energie Territorial : 

Il acte pour les PCAET que dans le programme d’actions : " Lorsque la collectivité ou l'établissement public exerce la compétence en matière d'éclairage mentionnée à l'article L. 2212-2 du même code, le volet du programme d'actions relatif au secteur tertiaire détaille les actions dédiées à la maîtrise de la consommation énergétique de l'éclairage public et de ses nuisances lumineuses".

★ L’ANPCEN a fait inscrire cette mesure de prise en compte de l’éclairage public dans les PCAET sous l’angle des nuisances lumineuses autant que celui de la consommation énergétique !

 

A noter également : 

La loi portée par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, consacre des avancées notamment dans la formulation de ses grands objectifs pour la Nation.

A noter que figure désormais comme un objectif la recherche de "sobriété" énergétique" autant que celle de l'"efficacité énergétique".

La 1ère conduit à réduire donc à reconnaître des limites utiles, quand la 2ème optimise l'existant mais ne change pas la trajectoire suivie.

Article 1

"Pour atteindre les objectifs définis, l’État, en cohérence avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les entreprises, les associations et les citoyens, veille, en particulier, à :

1° Maîtriser la demande d’énergie et favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques".

 

Le cheminement ...pas à pas... de la loi

Le texte a traversé les différentes consultations de la société civile pendant un an, puis a été présenté au conseil des ministres en juillet 2014 et déposé à l'Assemblée nationale le 30 juillet 2014.

Il a ensuite suivi une première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat débouchant sur une commission paritaire mixte actant un désaccord.

Une deuxième lecture tant par l'Assemblée nationale que par le Sénat a alors débuté (avec changement de majorité et recomposition des commissions au Sénat). Suivie d'une dernière lecture par l'Assemblée nationale, avant d'être adoptée le 22 juillet 2015. Sénateurs et députés "Les Républicains" ont déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel fin juillet. Celui-ci en août a validé finalement la loi sauf 3 articles sur 215.

Chaque étape a fait l'objet d'un suivi par tous les groupes d'intérêt, de dépôts d'amendements par les parlementaires et le gouvernement, puis d'examens en commissions avant les nombreuses heures de débats en séance publique ; au final, 5034 amendements ont été déposés. 970 auraient été adoptés, au bout de 150 heures de débat en séance publique, avec un lobbying intense de nombre d'acteurs sur nombre de sujets.

 


La traduction grand public de la loi par le ministère de l'écologie

 

A retrouver ici :

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-transition-energetique.html



                

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