Partager les connaissances et les expertises pour mieux déterminer les choix
Beaucoup de données relatives à l'éclairage public ne sont pas rendues publiques ou ne sont pas expertisées de manière indépendante.
Le récent mouvement d'ouverture des données publiques, affichées comme une ambition du Gouvernement comme de collectivités territoriales, concrétisé dans un engagement international auprès de l'Open Government Partnership dont la France souhaite la Présidence en 2016, devrait être l'occasion dans le domaine de l'éclairage public de mieux partager ces données, comme le nombre de points d'éclairage présents dans une commune, financés par les citoyens, ou les horaires de fonctionnement de l'éclairage public.
Les caractéristiques techniques des luminaires, comme l'orientation de la lumière, sont généralement données directement dans les catalogues des fabricants, mais la plupart de ces données ne sont pas toujours expertisée de manière indépendante. De plus, ces données sont valables pour des conditions d'installation précises et il n'est pas toujours facile de connaître leur évolution in situ, suivant les choix du terrain, comme l'augmentation de la quantité de lumière émise au dessus de l'horizontale suivant l'inclinaison d'un luminaire par rapport au sol.
Mieux intégrer les associations de l'environnement dans les discussions liées à l'éclairage extérieur
Dans tous les groupes de discussions ou de travail relatif à l'éclairage extérieur, les parties prenantes se résument généralement aux acteurs économiques du secteur de l'éclairage et à certains usagers.
La prise en compte de la globalité des impacts environnementaux nécessite la présence de personnes issues des associations environnementales, expertes, seules à porter les enjeux environnementaux de ce sujet.
Une plus grande ouverture aux acteurs de l'environnement est nécessaire au XXIème siècle, où il s'agit désormais de conjuguer les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, par une meilleure gouvernance.
La place de la réglementation et des normes en éclairage extérieur
1% seulement des normes en France sont d'application obligatoire. Les normes relatives à l'éclairage extérieur sont d'application non obligatoire (article 17 du décret n° 2009-697 relatif à la normalisation). Ainsi, les normes indiquant des performances photométriques à maintenir comme la norme EN-13201 peuvent être remplacées dans les marchés publics par d'autres recommandations permettant d'assurer une bonne visibilité, tout en prenant mieux en compte l'ensemble des enjeux environnementaux.
L'éclairage public fait partie de la compétence de police du maire (art L. 2212-1 du CGCT) qui peut choisir ou non d'éclairer et d'ajuster les caractéristiques de l'éclairage aux besoins de sa commune (en terme de déplacements et les conditions de sécurité associées) et en particulier les horaires et durée d'éclairage. Il conserve cette compétence même en cas de délégation de l'éclairage public à une entité extérieure à la commune, comme un syndicat d'énergie ou à une communauté de communes ayant la compétence éclairage. Il doit assurer l'entretien de l'éclairage pour qu'il ait un fonctionnement normal pendant les durées d'éclairage définies. Il a été confirmé qu'il n'a pas "l'obligation" d'éclairer.
A partir de ces constats, retrouvez nos positions vers les décideurs : ici
Merci de citer vos sources Anpcen lors de vos utilisations de nos données collectées.