Nous avons souhaité recueillir le témoignage de Barbara Pompili, Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité auprès de la ministre de l'environnement. Très mobilisée, elle a porté le texte pour le Gouvernement depuis son arrivée en février 2016, et a suivi son examen par le Parlement.

" Je crois réellement à la complémentarité entre associations, citoyens et élus pour faire aboutir des projets de loi tels que celui sur la biodiversité "

" Anpcen : Les enjeux de la qualité de la nuit ne figuraient pas dans la loi de 1976, ni dans une loi relative à la biodiversité, comment voyez-vous leur entrée dans cette loi ?

B. Pompili : L’inscription des enjeux liés à l’environnement nocturne et à la pollution lumineuse dans notre droit me semble faire partie des avancées importantes de cette loi sur la biodiversité. Cela peut sembler anecdotique à certains, mais je considère au contraire que c’est primordial. Parce que c’est inscrire la préservation de l’environnement nocturne parmi les enjeux majeurs de la préservation de la biodiversité. On dispose depuis quelques années de données qui montrent que notre réseau d’éclairage a un impact fort sur la biodiversité et les écosystèmes. Des actions ont été menées, notamment grâce à la mobilisation d’associations et d’experts, comme l’ANPCEN. Mais jusqu’ici, il n’était pas possible de s’appuyer sur notre droit pour aller plus loin. Ce sera désormais possible. Et si je crois en la capacité d’entrainement de ce genre de dispositions dans la loi, je considère aussi que cela permet de sensibiliser à l’importance de l’enjeu.

Anpcen : Quel article sur ces enjeux vous semble le plus prometteur pour progresser ?

B. Pompili : Chacun a un apport bien différent. L’article 1 vient poser des principes et des enjeux dans le Code de l’Environnement. Il permet ainsi de se donner des objectifs communs et d’affirmer ce que toutes et tous doivent viser dans leurs actions en faveur de la biodiversité. Les autres articles ont des impacts plus précis, mais aussi plus opérationnels. Ils concernent les continuités écologiques, la biodiversité marine ou les paysages.

Finalement, tous participent à une seule et même logique : affirmer que la lumière artificielle influe sur la biodiversité et que la préservation de la biodiversité nocturne est un enjeu majeur, et préciser certains axes dans lesquels ces principes doivent obligatoirement être respectés.

Anpcen : Avez-vous constaté une meilleure compréhension de ces enjeux par les parlementaires ?

B. Pompili : Comme sur tous les points abordés dans cette loi, la prise de conscience est assez hétérogène. Certains des articles dont il est question ici ont été adoptés assez tôt dans le processus parlementaire, sans qu’ils fassent débat, ce qui démontre une prise de conscience assez généralisée. En revanche, l’inscription des paysages nocturnes dans l’article 1 a été remise en cause à chaque passage au Sénat. Il a fallu que l’Assemblée Nationale affirme à plusieurs reprises son fort attachement à ce principe pour qu’il reste dans le texte. La connaissance des enjeux liés à l’environnement nocturne n’est donc pas partout pleinement acquise.

Anpcen : Quelle autre avancée vous semble très innovante ou très importante dans la loi de 2016 ?

Il y en a tellement ! Il faut comprendre que le processus parlementaire conduit à maintenir tout au long des discussions uniquement les articles qui ne font pas consensus ou sur lesquels le contenu n’est pas stabilisé. On peut donc avoir l’impression, à la fin des différentes lectures, que le texte se résume à ces dispositions qui ont fait l’actualité. Mais beaucoup d’articles ont été adoptés depuis bien longtemps, et ne font plus l’objet de discussion et de débats. Et lorsqu’on y regarde de plus près, on se rend mieux compte de la somme de mesures que ce projet de loi contient.

Et donc, à côté de l’interdiction des néonicotinoïdes, de l’encadrement de la séquence Eviter, Réduire et Compenser (ERC), de l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, de la ratification du Protocole de Nagoya ou de la création de l’Agence Française de la Biodiversité, on peut citer énormément de dispositions qui sont peu mises en avant et pourtant tout aussi importantes. Et cela concerne des domaines très variés comme les Parcs Naturels Régionaux, la gouvernance de la biodiversité, l’échange et la vente de semences, la circulation et la mise à disposition des données sur la biodiversité, le contrôle des espèces exotiques envahissantes…

Plus qu’une disposition par rapport à toutes les autres, je retiens surtout que ce projet de loi est porteur d’une vision dynamique de la biodiversité, qui inclut l’humain et ses activités, et qui permettra, je l’espère, de porter une préservation et une restauration de la biodiversité adaptées à notre monde actuel et à ses enjeux.

Anpcen : Que retiendrez-vous personnellement des débats ?

B. Pompili : L’importance de la mobilisation citoyenne et associative. On l’a bien vu : sur les sujets difficiles ou débattus, les parlementaires qui sont mobilisés et sont à la pointe, ont besoin d’un relais dans l’opinion. Ce que peuvent faire les associations pour appuyer des amendements ou des propositions est crucial. Ne serait-ce que pour contrebalancer d’autres lobbies, certains autrement plus puissants…

Et bien entendu, il faut aussi que les parlementaires s’appuient sur ces mobilisations pour faire leur travail au sein des assemblées.

Je crois réellement à la complémentarité entre associations, citoyens et élus pour faire aboutir des projets de loi tels que celui sur la biodiversité.

L’exemple de la préservation de la biodiversité nocturne est particulièrement instructif sur ce point. Si nous sommes arrivés à cette reconnaissance dans plusieurs articles et à plusieurs niveaux, c’est clairement grâce à la mobilisation de l’ANPCEN, mais aussi au travail de députés convaincus comme la rapporteure à l’Assemblée nationale, Geneviève Gaillard, ou le président de la commission, Jean-Paul Chanteguet. C’est grâce à cette mobilisation que le gouvernement a pu affirmer une position claire et introduire ces dispositions dans le texte.

★  Découvrez aussi l'interview ANPCEN de Geneviève Gaillard, Rapporteure à l'Assemblée nationale de la loi

★  Consultez notre dossier de presse complet sur la loi.

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