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La vie est née avec l'alternance naturelle du jour et de la nuit que l'ANPCEN encourage. Consultez plusieurs fois notre site : couleurs et sons de la nature évoluent avec le cycle des heures ! Nous sommes le 21 mars 2023 et il est 
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La nuit ?
La nuit, c'est la moitié de la vie. De nos vies... Chaque jour, la vie est un cycle nourri autant par le jour que par la nuit. En une cinquantaine d’années, les humains ont bouleversé cette alternance naturelle du jour et de la nuit en développant de manière anarchique et disproportionnée l’éclairage artificiel extérieur. La quantité globale de lumière émise la nuit n'a pas cessé d'augmenter depuis quelques décennies : + 94 % en vingt ans seulement et pour le seul éclairage public. Auquel il convient d'ajouter les lumières émises par les publicités, enseignes lumineuses, les façades, vitrines, bureaux non occupés, les parkings et sites privés, les illuminations diverses... L’ANPCEN s'attache à expliquer et à prévenir l'ensemble des effets des éclairages extérieurs nocturnes non adaptés. Elle a adopté une approche globale et transversale afin d'éviter l'incohérence de certaines approches sectorielles, comme par exemple ne raisonner qu'en termes d'économies d'énergie en oubliant les effets sur la biodiversité ou les effets sur le sommeil et la santé. Ce qui peut conduire à des décisions contreproductives. Notre association se donne donc pour objectif la convergence et la cohérence des solutions proposées pour améliorer la situation actuelle et limiter collectivement la quantité globale de lumière émise la nuit. « La Vie a besoin de la Nuit, la Nuit a besoin de nous » Découvrez dans les sous-rubriques suivantes la pluralité des enjeux de la pollution lumineuse dont la qualité de la nuit dépend, ainsi que l'action de l'ANPCEN sur les textes : lois, décrets, arrêtés, normes, stratégies...
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Recours contentieux : l'Etat condamné pour son inaction sur la réglementation
A la suite d’un recours gracieux en 2016 puis contentieux en 2017 devant le Conseil d’Etat de FNE, ANPCEN et Frapna Isère, l’Etat a été condamné par le Conseil d’Etat le 28 mars 2018.
En effet, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, n'avait pas répondu à notre demande en recours gracieux.
De plus, des ministres successifs n’ont pas publié les textes nécessaires au vu de l’article L583-2 et de l’article 583-4 du Code de l’environnement depuis 2010.
Il a donc fallu une action des associations pour obtenir gain de cause.
Pour l’ANPCEN, "il est navrant de devoir en arriver là alors que nous avons suscité et enregistré des avancées législatives, que des acteurs comme l’ANPCEN font avancer la pédagogie et la prise en compte de ces sujets sur le terrain depuis des années, que des communes comprennent que réduire la pollution lumineuse des éclairages extérieurs permet d’allier attention écologique, sanitaire et économies".
L’ANPCEN s’interroge plus largement "sur ce mode d’action publique qui consiste à reconnaître les enjeux, souvent avec beaucoup de retard sur les alertes et publications, suivi d’une inaction répétée, requérant finalement des recours contentieux là où les dynamiques positives auraient pu être construites, pour que l’Etat soudain doive agir… en urgence, et on l’espère, à bon escient."
L’ANPCEN qui a contribué à l’avancée que représentait un arrêté en vigueur depuis 2013 et portant sur les bâtiments non résidentiels : façades, vitrines et bureaux non occupés a été forcée là aussi de constater que ni l’Etat, ni les collectivités qui sont conjointement responsables de son application n’ont pris les mesures de suivi et de contrôle nécessaires.
Consulter aussi les dernières avancées obtenues par l'ANPCEN dans les dernières lois votées au Parlement :
★ Loi relative à la transition énergétique (2015)
★ Loi relative à la reconquête de la biodiversité, la nature et les paysages (2016) |
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