Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles doivent être appliquées, découlant de l'arrêté publié fin décembre 2018 :
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Pour les installations mises en services en 2020 : l'intégralité des règles fixées doit être respectée
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Pour les installations antérieures à 2020 :
- En en agglomération et hors agglomération, l'orientation des lampadaires sur le territoire (art 3.II.1°) : la valeur nominale de la proportion de lumière émise au dessus de l'horizontale doit être strictement inférieure à 1%.
Sur site l'installation effectuée doit assurer une proportion de lumière émise au-dessus de l'horizontale strictement inférieure à 4%
- Dans les espaces spécifiques orientation des lampadaires et températures (art. A.II, III et IV) (parcs naturels, réserves naturels et périmètres de protection) : la proportion de lumière émise par le luminaire au dessus de l'horizontale, en condition d'installation, doit être de 0.
- Dans les espaces spécifiques, la température de couleur dans les espaces spécifiques (art. A.II, III et IV) (parcs naturels, réserves naturels et périmètres de protection) ne peut excéder 2400K ou 3000K.
A noter : le Préfet peut après avis du gestionnaire et des comités consultatifs compétents, arrêter des prescriptions plus strictes.
- Surfaces aquatiques (art. 4.V), cours d'eau, domaines publics fluviaux, domaine public maritime, plans d'eau, lacs, étangs (à l'exception des installations répondant aux prescritptions du code du travail) : interdiction d'éclairer.
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Les règles de la temporalité des éclairages (extinction-éclairage) pour l’article 2 (autres sources lumineuses que celle des bâtiments non résidentiels sauf son point III) : entrée en vigueur au 1er janvier 2021.
Une dérogation à la règle publiée il y a moins d'un an a été accordée hélas le 24 décembre 2019 pour les lanternes dites patrimoniales qui se voient allouées un nouveau report et délai, jusqu'au 1er janvier 2024
La suppression de toutes les installations dont la proportion de lumière émise par le luminaire au-dessus de l’horizontale est supérieure à 50% n’interviendra qu’au 1er janvier 2025.
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Sont concernés les éclairages :
- . des installations d'éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements sur l'espace public et privé,
- . de mise en lumière du patrimoine, du cadre bâti
- . des parcs et jardins,
- . des équipements sportifs de plein air ou découvrables,
- . des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'éclairage des façades de bâtiments,
- . des parcs de stationnement non couverts ou semi couverts,
- . événementiels,
- . des chantiers en extérieur.
Vous pouvez consulter dans nos actualités
- notre analyse du contenu de l'arrêté de fin décembre 2018 lors de sa publication
- notre boite à outils, dont les infographies réalisées par l'ANPCEN sur les nouvelles règles d'éclairage et d'extinctions pour neuf sources lumineuses